Citation Envoyé par Bob-74 Voir le message
D'accord avec toi.

Les photos ne sont pas protégées et donc libres de droit.
En plus elles ont été remises, sur un CD, volontairement à quelqu'un ( qui ? ) de la Mairie.
C'était bien pour en faire quelque chose ! Pas seulement pour avoir un CD de plus dans une collection, si tant est qu'un mairie fait des collectios de CD. :clown:

Pour moi, il n'y a pas vol.
Contraire au code la propriété intellectuelle, on passe souvent des photos sur CD pour infos et dans se cas en base déf.