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Discussion: Vol de photographies : à mon tour
Mode arborescent
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28/11/2008, 21h49 #30Membre
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tu as eu une accréditation, OK
par écrit? que dit-elle au sujet des photos prises ?
Un huissier fera tous les constats que tu lui demanderas dès lors que tu lui règles ses honoraires.
Ca ne présage en rien de la décision judiciaire qui pourrait être donnée.
Basiquement : on te donne l'autorisation de prendre des photos , t'as -t-on donné le droit de les utiliser sur ton site perso? (attention au retour de bâton du droit à l'image du groupe si tu n'as pas d'écrit prouvant qu'ils t'ont autoriser à prendre des photos et à les exploiter)
l'autorisation a t elle été donnée sans contrepartie? (concession d'utilisation de certaines photos etc...)
En droit tout est question de preuve, celui qui allègue un fait doit en apporter la preuve (en l'occurrence que tu es l'auteur des photos (tu as le fichier d'origine).
Au final les photos ayant été retirée de leur site, quel préjudice pourras tu démontrer? à combien le quantifieras-tu?
Après on peut en faire une question de principe et aller jusqu'au bout du bout
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