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Discussion: Vol Canon 7D et accessoires
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28/02/2011, 19h13 #14Membre
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Dans ce cas le plafond sera de 20.000 € mais si ton préjudice n'est de 2.500 € et que la responsabilité de l'hôtelier est fixée par le Juge à 10% tu n'auras que 250 € (à déduire de tes frais d'avocat bien entendu).
Le mieux est d'essayer de trouver un accord à l'amiable avec l'hôtelier pour ton dédommagement, même si la déclaration de vol doit être faite pour être recevable (je suppose en France auprès d'un bureau de Police) avant d'entamer des poursuites contre l'hôtelier sauf si tu as la preuve que la responsabilité de l'hôtelier est totalement engagée.Dernière modification par Thalys ; 28/02/2011 à 19h21.
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