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  1. #1
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    Citation Envoyé par Dranouss Voir le message
    Dans ton cas pas d'inquiétude, l'hotel doit te rembourser l'intégralité du préjudice.
    Ce n'est pas gagné d'avance...
    Sauf si tu peux prouver que le vol a été effectué par un membre du personnel de l'hôtel, la responsabilité de l'hôtelier dans le cas d'un vol dans la chambre est limitée. Au mieux tu pourras réclamer des dommages et intérêts proportionnels à la valeur locative journalière de la chambre.
    Par contre la responsabilité de l'hôtelier sera totalement engagée si l'objet volé lui avait été confié explicitement (garde à la réception, mise au coffre,...)
    Dernière modification par Thalys ; 28/02/2011 à 08h50.

  2. #2
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    Oui l hôtelier doit te rembourser 100X le tarif de ta chambre, normalement

    J ai tous les numeros de serie, c est bon , je vois ca en fin d apres midi pour les mettre a dispo

    Merci a vous

  3. #3
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    Citation Envoyé par omartine Voir le message
    Oui l hôtelier doit te rembourser 100X le tarif de ta chambre, normalement
    Malheureusement non, cela ne fonctionne pas comme cela...
    La réparation du préjudice est limitée en valeur absolue au maximum à 100x le prix de la chambre, ce n'est pas pour cela que tu vas obtenir cette somme.

    Le Juge doit estimer ton préjudice et la responsabilité de l'hôtelier dans ce vol
    En pratique si le Juge estime que la responsabilité de l'hôtelier est engagée - par exemple - à concurrence de 10% dans ce vol et que ton préjudice est estimé disons à 2500€ ton indemnité sera de égale à 10% de ton préjudice soit 250€.
    Maintenant si la chambre était par exemple à 1€/nuit ton indemnité sera plafonnée à 100€.

    Une fois de plus dans le cadre du vol en chambre, tu devras prouver que le personnel du l'hôtel est impliqué dans le vol pour pouvoir engager totalement la responsabilité de l'hôtelier et obtenir un remboursement à 100% de ton préjudice (mais toujours dans la limite des 100x du prix de la chambre).

    La jurisprudence montre que dans certains cas la responsabilité de l'hôtelier est totalement dégagée dans le cas d'un vol en chambre lorsque le client a fait preuve d'imprudence, par exemple, en conservant ses bijoux dans sa chambre au lieu de les confier à l'hôtelier pour les déposer dans le coffre de l'hôtel (Cour d'Appel de Paris, 25e Chambre du 05/01/1996 - Trapet c/ Cie Assurances AXA).

 

 

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