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Je vous laisse lire les conclusions d'un procès très récent:
JURISPRUDENCES *|*Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 20 décembre 2012 *|*Legalis.net
Ca ne va pas forcément plaire aux photographes.
Le juge à considéré qu'une photo n'est protégeable que si elle procède d'un effort créatif et ne vise pas à reproduire fidèlement un sujet pré-existant et donc que les photos des plaignants n'étaient pas assez
originales!!!
Je cherchais justement cet article mais je n'arrivais plus à le retrouver...
Cela va faire retomber sur terre plus d'un photographe! Personnellement, je trouve ce jugement intolérable mais il faut être réaliste, les droits d'auteur ne sont pas toujours réellement protégés...
mouais, il y a aussi des contre-exemples encore plus récents: Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisrudence nous décroche la Lune | Droit et Photographie
Et bien heureusement qu'il arrive qu'il y ait des jugements dans ce sens. En attendant, c'est seulement en appel que le photographe a eu gain de cause et ça, déjà, c'est intolérable! C'est incroyable tout ce que le photographe doit faire pour prouver qu'il est bien l'auteur de la photo! Et puis, après avoir prouvé qu'il en est l'auteur, il faut encore que la Cour estime que la photo soit originale! Ce point de loi est quand même incroyable! Qu'est-ce que cela change que la photo soit originale ou pas? Quoi? Sous prétexte que la photo n'est pas assez originale, n'importe qui peut l'utiliser, se faire du pognon avec sans vous verser le sou?!
Franchement, je constate qu'on considère encore la photographie comme un sous-art! Apparemment, les législateurs pensent qu'il n'y a rien de plus facile que de faire une photo! Faut pas déconner! Les photos qui vont être volées ne sont pas celles prises par Tati Jeannette avec un petit compact à 2 balles! Et puis, si c'est tellement facile, pourquoi alors il y a des personnes malhonnêtes qui volent les photos d'autrui au lieu de sortir leur compact et de faire la même photo en 1 clic et en 30 secondes???!!!
En tout cas, il ne faut pas se laisser faire! J'espère que je n'aurai jamais ce problème mais si ça m'arrive, je sortirai les griffes! Au moins, je shoote essentiellement en raw et je les garde tous! En plus, je ne publie plus depuis longtemps une photo dans sa qualité originale, ainsi, même si des gens malhonnête arrivent encore à s'en servir, au moins je pourrai très facilement démontrer que je suis l'auteur grâce au raw et grâce au jpeg en haute résolution. Reste évidemment le principe de l'originalité... Cela étant à l'appréciation du juge, je ne sais pas si on peut faire grand chose. Mais si je lis bien pour la Belgique, ce principe d'originalité vaut pour la photo d’œuvres d'art, donc peut-être qu'en Belgique, on est un peu plus protégés... A voir...
Ton exemple, n'est pas plus récent.Citation:
Envoyé par TheYoda.fr
Si le billet de J. Verbrugge date du 9/02/2013, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui donne raison au photographe, remonte, lui, à septembre 2007.
Vast, nous sommes bien d'accord.
groux, tu as raison, j'ai regardé la date du fil, pas celle de la décision. Mais çà démontre malgré tout que, comme l'indique Vast, un photographe doit se battre pour faire valoir ses droits, et ce n'est pas vraiment normal...
Après, que pouvons nous y faire, là est la question...