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Discussion: Vente photos
Mode arborescent
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16/11/2006, 11h49 #29Membre
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Merci, et sortez mamie des orties, c'est plus de son âge.
Pour l'entreprise individuelle, c'est déconseillé car au cas où l'entreprise coule tu es responsable sur tous tes biens... Il faut donc mesurer les risques.
Un auteur photographe, ça prends des risques sur le droit à l'image (attaques en justice), plagiat peut être, mais je ne vois pas quoi d'autre dans la limite de la perte ou vol du matériel. Un photographe particulier risque tout ça aussi.
Pour ma petite histoire, je pensais uniquement au statut d'auteur en activité secondaire.
Pour les forfaits au démarrage des entreprises, il a été question cette semaine de les supprimer pour être directement taxé au réel. Reste à savoir si ça arrivera.
Si je résume ce que j'ai compris d'après vos infos et ce que j'ai lu de ci de là (avec cette méthode je suis sur de faire réagir en cas d'énormité) :
1 - Photographe amateur
- vente de tirages d'art aux particuliers
Je peux vendre des tirages d'art, dans une certaine limite, en me contentant de déclarer mes revenus sur ma déclaration d'imposition sans autre formalité (facture, déclaration d'activité, cotisation AGESSA).
Il me semblait qu'il fallait dès le premier euros déclarer une activité, et cotiser à l'AGESSA. Pour moi ce "statut" n'existait pas mais n'était qu'une tolérance.
2 - Auteur photographe
- vente de tirages d'art aux particuliers, entreprises, institutions,...
- réponse à des commandes hors particuliers
- vente de droits d'auteur
Je déclare mon activité (P0 qui aboutit au N° de SIRET et code APE)
Je choisit le statut de mon entreprise (Entreprise individuelle, EURL,...), pour moi EI.
Je cotise à l'AGESSA en fonction de mes ventes
Je peux exercer en franchise de TVA, ou choisir de facturer et récupérer la TVA.
Je ne suis pas soumis à la taxe professionnelle (????)
3 - Artisan photographe
- on ajoute les mariages, prestations aux particuliers diverses ...
Je paye la taxe professionnelle, etc...
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