Vente photos

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Pour mettre mon grain de sel ...

Tout d'abord, je viens de comprendre ce qu'étaient les complications administratives pour exercer une activité rémunérée... on a tous lu les même trucs, et personne ne comprends la même chose, et quand on croit avoir compris, l'URSSAF nous dit l'inverse... Bienvenue chez les fous.

De ce que j'avais compris en lisant le site de l'UPC et de l'AGESSA :

- Toute vente doit être déclarée (sinon c'est du travail au black, comme de laver la voiture de la voisine, c'est pas bien parce qu'il faut rembourser la dette etc...).
- Pour émettre une facture il faut créer une société (activité individuelle c'est pas génant)
- L'exonération de TVA est possible pour les petits chiffres d'affaire.
- Si on choisit de collecter la TVA (pas d'exonération donc... et c'est 5,5% pour les oeuvres d'arts), on peut aussi la récupérer sur ses achats...

Cette dernière phrase tourne beaucoup dans mon cerveau malade depuis que je l'ai lu... je n'ai rien trouvé pour le moment qui m'interdirait ce qui suit :

Un quidam ayant fort bon goût décide de m'acheter une photo (on part du principe que j'ai fait des sacrés progrès), ou de me commander une prestation...
Avant de le facturer, je déclare mon activité à l'URSSAF, normal, j'ai besoin de mon numéro SIRET, et il faut rembourser la dette etc...
sur le Pzéro (document de création d'activité) je choisis de récolter la TVA.
Sur ma facture, je fais payer la TVA à mon client 5,5% pour des tirages d'art ou 20,6% si ce n'est pas de l'art. Pour 200-300€ ça va chercher dans les 20€ pour de l'art (les pros la récupère c'st pour ça qu'ils comptent en hors taxe).
Tous les trimestres je déclare ma TVA (c'est le point chiant quand l'activité est vraiment ponctuelle).

Et un jour je m'achète un boitier ou un objectif de 1000€ ... Je déclare ma TVA payée, et je récupère 206€. Mieux que le cash bak... (peut être même cumulable j'ai pas regardé)

Question aux comptables / juristes / modos / contrôleurs des impôts / ... : Plutôt que de vous crêper le chignon, qu'est ce qui est illégal dans mon idée ?

Je vais continuer mon enquête, et si c'est normal, je vais essayer de vendre 2 ou 3 photos histoire de payer mon matos moins cher ^^ ... en professionnel occasionnel.

Pour Canon-passion, je pense que la loi dit que tu dois déclarer ton activité, et je pense que les gens de l'URSSAF répondent non pas au vu de la loi, mais en connaissance des tolérances de leurs services (à vérifier).

Rien d'illégal, au contraire. Par contre, tu oublies un petit détail. Tu fais un P0 => tu deviens personne morale => tu payes les charges afférentes aux travailleurs indépendants (CSG/CRDS, vieillesse, maladie).
L'autre truc c'est que le matériel appartient à la société et pas à toi (sauf si tu es en Entreprise Individuelle, ce que beaucoup déconseille car ton patrimoine et celui de la société ne font plus qu'un). Il devient une immobilisation, que la société doit amortir sur plusieurs années. Si tu le revends d'occasion, c'est TTC, donc tu dois reverser la TVA que tu as touchée sur la vente.
Tu dois payer la Taxe Professionnelle aussi (650 euros plancher cette année chez moi).
Par contre, pour la TVA, il existe plusieurs régimes déclaratifs, dont un au trimestre et un à l'année, ce qui simplifie les choses pour les TPE.

De mon point de vue, en France, pour qu'une boîte soit vivable, il faut au moins 3-4000 euros de CA annuel (je te parle sans aucune rémunération). Déjà, les deux premières années, les cotisations sont forfaitaires (compte 2500-3500 euros par an). Ce n'est que la troisième année que tu est taxé sur tes revenus de TI rééls...

L'autre solution c'est le statut d'auteur. Tu as un SIRET, tu cotises (par l'intermédiaire de tes clients) à l'AGESSA des sommes modérées et uniquement sur ce que tu touches vraiment. Par contre, si tu choisis de ne pas prendre le régime de franchise en base de TVA, tu devras reverser la TVA que tu as touchée sur tes droits d'auteur. La condition, c'est de ne faire que des travaux soumis au droit d'auteur...

Fabrice