Vente photos

[TransFXB]

Ce n'est pas du tout un texte de l'URSSAF, mais l'avis d'un expert-comptable sur la question (sur le site cyperpro : http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_r...runo_fiol.html.

Fiscalement, c'est vrai. Mais en matière de cotisations sociales, c'est faux et tu ne trouveras pas, je pense, une telle affirmation dans un texte officiel...

Je me suis laissé pièger effectivement, par la présence de (URSSAF) à la fin du texte.
Mais cela en-a-t'il moins de valeur ?

Je vends mes photos sur fotolia. Dois-je me faire immatriculer et déclaré auprès de tous les organismes officiels ? Vais-je aller en prison ?

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

[TransFXB]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

[wqwqwq]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

Ah oui, là effectivement, je crois que tu clos le débat brillamment...

La première réponse au post original pose la question du droit à facturer en tant que particulier, on lui répond dans la mesure de nos connaissances.

Il est plus clair de lui conseiller de ne pas respecter les règles plutôt que de le persuader que ces règles sont différentes.

Et oui, oui et triple oui l'avis d'un expert comptable sur un site internet (ou ailleurs) est différent de celui du type qui viendra te faire un contrôle de cotisations, crois-moi sur parole, je parle d'expérience.

Et oui, j'arrête, car on est un peu hors sujet du post initial, désolé

Fabrice

[2No]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

héhéhéhé comble de la mauvaise foi.

[TransFXB]

héhéhéhé comble de la mauvaise foi.

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

[wqwqwq]

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

Hé, faut pas pousser quand même. On parle pas de notre avis vs celui du comptable, là, on parle de l'avis du comptable vs les textes de l'URSSAF et du fait que tu aies présenté cet extrait comme émanant de l'URSSAF.

Fabrice

[2No]

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

Cher ami,

il me semble ne pas avoir contesté les propos d'un comptable, mais fait uniquement référence a des éléments régit par le droit français et publié sur les site des organismes concernés.

enfin, ayant pris part à une discussion publique sans avoir été discourtois avec aucun des participants, ce qui n'est pas ton cas et je site une fois de plus ton message précédent qui s'ajoute au dernier :

"Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !"

par ailleurs il me semble particulièrement déplacé de vouloir continué cette discussion en privée... c'est pourquoi je publie dessous le contenu et la réponse à ton petit message privée :

Bonjour,

Depuis quand la mauvaise foi (quand elle existe effectivement) serait réservée aux forumeurs ?

Ta remarque "et venant d'un modo..." est déplacée.

TransFXB

parce que la tienne ne l'est pas, je te cite :

"Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !"

si maintenant par c'est propos tu ne cherches pas à nous discredité, je crains qu'ils ne soient, ne t"en déplaises, l'exprssion d'une mauvaise fois certaine, en tous cas c'est une façon cavalière de conclure une discussion et ce de façon déplacée.
En outre ces derniers propos issue d'un modératuer d'un forum public, dont le role est de moderer démontre plus une attitude contraire et comme dit l'expression consacré " de mettre de l'huile sur le feu"

Enfin si tu aimes avoir raison et que tu contestes les textes officiels, des sites officiels ça te regarde, fait une recherche sur le site de l'urssaf, il cite l'agessa et renvoie vers eux...

sur ce je te souhaite une excellente soirée
bien cordialement

2no

[Frencharno]

Pour mettre mon grain de sel ...

Tout d'abord, je viens de comprendre ce qu'étaient les complications administratives pour exercer une activité rémunérée... on a tous lu les même trucs, et personne ne comprends la même chose, et quand on croit avoir compris, l'URSSAF nous dit l'inverse... Bienvenue chez les fous.

De ce que j'avais compris en lisant le site de l'UPC et de l'AGESSA :

- Toute vente doit être déclarée (sinon c'est du travail au black, comme de laver la voiture de la voisine, c'est pas bien parce qu'il faut rembourser la dette etc...).
- Pour émettre une facture il faut créer une société (activité individuelle c'est pas génant)
- L'exonération de TVA est possible pour les petits chiffres d'affaire.
- Si on choisit de collecter la TVA (pas d'exonération donc... et c'est 5,5% pour les oeuvres d'arts), on peut aussi la récupérer sur ses achats...

Cette dernière phrase tourne beaucoup dans mon cerveau malade depuis que je l'ai lu... je n'ai rien trouvé pour le moment qui m'interdirait ce qui suit :

Un quidam ayant fort bon goût décide de m'acheter une photo (on part du principe que j'ai fait des sacrés progrès), ou de me commander une prestation...
Avant de le facturer, je déclare mon activité à l'URSSAF, normal, j'ai besoin de mon numéro SIRET, et il faut rembourser la dette etc...
sur le Pzéro (document de création d'activité) je choisis de récolter la TVA.
Sur ma facture, je fais payer la TVA à mon client 5,5% pour des tirages d'art ou 20,6% si ce n'est pas de l'art. Pour 200-300€ ça va chercher dans les 20€ pour de l'art (les pros la récupère c'st pour ça qu'ils comptent en hors taxe).
Tous les trimestres je déclare ma TVA (c'est le point chiant quand l'activité est vraiment ponctuelle).

Et un jour je m'achète un boitier ou un objectif de 1000€ ... Je déclare ma TVA payée, et je récupère 206€. Mieux que le cash bak... (peut être même cumulable j'ai pas regardé)

Question aux comptables / juristes / modos / contrôleurs des impôts / ... : Plutôt que de vous crêper le chignon, qu'est ce qui est illégal dans mon idée ?

Je vais continuer mon enquête, et si c'est normal, je vais essayer de vendre 2 ou 3 photos histoire de payer mon matos moins cher ^^ ... en professionnel occasionnel.

Pour Canon-passion, je pense que la loi dit que tu dois déclarer ton activité, et je pense que les gens de l'URSSAF répondent non pas au vu de la loi, mais en connaissance des tolérances de leurs services (à vérifier).

[wqwqwq]

Pour mettre mon grain de sel ...

Tout d'abord, je viens de comprendre ce qu'étaient les complications administratives pour exercer une activité rémunérée... on a tous lu les même trucs, et personne ne comprends la même chose, et quand on croit avoir compris, l'URSSAF nous dit l'inverse... Bienvenue chez les fous.

De ce que j'avais compris en lisant le site de l'UPC et de l'AGESSA :

- Toute vente doit être déclarée (sinon c'est du travail au black, comme de laver la voiture de la voisine, c'est pas bien parce qu'il faut rembourser la dette etc...).
- Pour émettre une facture il faut créer une société (activité individuelle c'est pas génant)
- L'exonération de TVA est possible pour les petits chiffres d'affaire.
- Si on choisit de collecter la TVA (pas d'exonération donc... et c'est 5,5% pour les oeuvres d'arts), on peut aussi la récupérer sur ses achats...

Cette dernière phrase tourne beaucoup dans mon cerveau malade depuis que je l'ai lu... je n'ai rien trouvé pour le moment qui m'interdirait ce qui suit :

Un quidam ayant fort bon goût décide de m'acheter une photo (on part du principe que j'ai fait des sacrés progrès), ou de me commander une prestation...
Avant de le facturer, je déclare mon activité à l'URSSAF, normal, j'ai besoin de mon numéro SIRET, et il faut rembourser la dette etc...
sur le Pzéro (document de création d'activité) je choisis de récolter la TVA.
Sur ma facture, je fais payer la TVA à mon client 5,5% pour des tirages d'art ou 20,6% si ce n'est pas de l'art. Pour 200-300€ ça va chercher dans les 20€ pour de l'art (les pros la récupère c'st pour ça qu'ils comptent en hors taxe).
Tous les trimestres je déclare ma TVA (c'est le point chiant quand l'activité est vraiment ponctuelle).

Et un jour je m'achète un boitier ou un objectif de 1000€ ... Je déclare ma TVA payée, et je récupère 206€. Mieux que le cash bak... (peut être même cumulable j'ai pas regardé)

Question aux comptables / juristes / modos / contrôleurs des impôts / ... : Plutôt que de vous crêper le chignon, qu'est ce qui est illégal dans mon idée ?

Je vais continuer mon enquête, et si c'est normal, je vais essayer de vendre 2 ou 3 photos histoire de payer mon matos moins cher ^^ ... en professionnel occasionnel.

Pour Canon-passion, je pense que la loi dit que tu dois déclarer ton activité, et je pense que les gens de l'URSSAF répondent non pas au vu de la loi, mais en connaissance des tolérances de leurs services (à vérifier).

Rien d'illégal, au contraire. Par contre, tu oublies un petit détail. Tu fais un P0 => tu deviens personne morale => tu payes les charges afférentes aux travailleurs indépendants (CSG/CRDS, vieillesse, maladie).
L'autre truc c'est que le matériel appartient à la société et pas à toi (sauf si tu es en Entreprise Individuelle, ce que beaucoup déconseille car ton patrimoine et celui de la société ne font plus qu'un). Il devient une immobilisation, que la société doit amortir sur plusieurs années. Si tu le revends d'occasion, c'est TTC, donc tu dois reverser la TVA que tu as touchée sur la vente.
Tu dois payer la Taxe Professionnelle aussi (650 euros plancher cette année chez moi).
Par contre, pour la TVA, il existe plusieurs régimes déclaratifs, dont un au trimestre et un à l'année, ce qui simplifie les choses pour les TPE.

De mon point de vue, en France, pour qu'une boîte soit vivable, il faut au moins 3-4000 euros de CA annuel (je te parle sans aucune rémunération). Déjà, les deux premières années, les cotisations sont forfaitaires (compte 2500-3500 euros par an). Ce n'est que la troisième année que tu est taxé sur tes revenus de TI rééls...

L'autre solution c'est le statut d'auteur. Tu as un SIRET, tu cotises (par l'intermédiaire de tes clients) à l'AGESSA des sommes modérées et uniquement sur ce que tu touches vraiment. Par contre, si tu choisis de ne pas prendre le régime de franchise en base de TVA, tu devras reverser la TVA que tu as touchée sur tes droits d'auteur. La condition, c'est de ne faire que des travaux soumis au droit d'auteur...

Fabrice

[2No]

tout d'abord m'a démarche est simple et claire :

1- je me conforte au règlement d'EOS-numerique :

"Vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements en vigueur."

2- dans ce cadre et sur une question de ce type, je me réfère au source adéquate afin d'apporter une réponse fiable et sans ambiguité.

3- je ne me crepe pas le chignon, mais bon faut pas pousser non plus mamie dans les ...

pour ce qui te concerne :

rien, tu es dans la démarche adéquate.
juste une précision : le formulaire P0 s'obtient, au près des services fiscaux, qui eux te délivrerons un numero de siret et un code APE. a ce stade tu peux exercer.
tu choisies a ce stade les otpion d'imposition (franchise de tva, régime fiscale...)
une fois en possesion de ces deux quidam, tu dois entamer les démarches aupres des Agessa, (et non au pres de l'urssaf) et t'acquiter le moment venu des charge inérante à ton activitée.

en résumer :

1- tu es photographe amateur, ton voisin est fan d'une de tes photos il désire acqurir un tirage.
tu peux lui ceder, à la condition de déclarer le revenu tirée de cette vente, sur ta déclaration de revenu dans la limite d'une certaine somme. (montant limite à vérifier au pres des service concerné)
Dans ce cadre, et statut tu ne peux avoir que ce type d'activitée.

2- d'amateur, tu cherches à tirer un revenu disons plus subtentiel tu fais la démarche de te déclarer en tant que photographe-auteur

sous ce statut tu peuix :

a- répondre à une commande d'une entreprise, ou institution public
b- vendre des tirages d'art à une entreprise, institution, ou un particulier.

sous ce statut tu ne peux pas répondre à la demande d'un particulier, de lui tirer le portrait, faire des photos d'identités, ou couvrir un evenement pour le compte de ce dernier tel que, Mariage, Comunion, Anniversaire...

3 - tu veux pouvoir répondre à n'improte qu'elle demande emanant de n'importe qui tu doit avoir un statut d'artisant, mais là tu changes de statut tu n'est plus rattacher au agessa, mais à la chambre des metier, voire si il y une vitrine sous la double tutelle chambre des metiers et chambre de commerce et d'industrie avec les obligations et charges qui vont avec : Urssaf, taxe professionels, taxe apprentissage...

voili, voilà

[albert2]

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

Oui :bash:

[2No]

Je vends mes photos sur fotolia. Dois-je me faire immatriculer et déclaré auprès de tous les organismes officiels ?

oui

Vais-je aller en prison ?

Peut être... dés que tu as l'adresse tu nous la donne on t'enverras des oranges

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

ah ben c'est du jolie ça... toi en prison et lui en maison de redressement...

Maintenant et sans vouloir etre moralisateur, il me semble que sur un forum public il est nécéssaire de rester dans les clous sur des conseils de ce type... après chacun est maitre de son destin et responsable de ses choix...