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Discussion: Vente photos

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  1. #21
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    Citation Envoyé par TransFXB Voir le message

    En ce qui me concerne, je me réfère à ce texte de l'URSSAf (et je crois que canon-passion est bien dans ce cas) :
    "Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d'affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
    La doctrine fiscale ne fait pas référence à un montant, mais à une notion de caractère exceptionnelle de l'opération.
    Si l'opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujetti aux taxes des professionnels (URSSAF).
    "
    Ce n'est pas du tout un texte de l'URSSAF, mais l'avis d'un expert-comptable sur la question (sur le site cyperpro :
    http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_r...runo_fiol.html.

    Fiscalement, c'est peut-être vrai, et encore. Mais en matière de cotisations sociales, c'est faux et tu ne trouveras pas, je pense, une telle affirmation dans un texte officiel...
    Dernière modification par wqwqwq ; 15/11/2006 à 17h43.

 

 

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