Vente photos

[wqwqwq]

En ce qui me concerne, je me réfère à ce texte de l'URSSAf (et je crois que canon-passion est bien dans ce cas) :
"Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d'affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
La doctrine fiscale ne fait pas référence à un montant, mais à une notion de caractère exceptionnelle de l'opération.
Si l'opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujetti aux taxes des professionnels (URSSAF). "

Ce n'est pas du tout un texte de l'URSSAF, mais l'avis d'un expert-comptable sur la question (sur le site cyperpro : http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_r...runo_fiol.html.

Fiscalement, c'est peut-être vrai, et encore. Mais en matière de cotisations sociales, c'est faux et tu ne trouveras pas, je pense, une telle affirmation dans un texte officiel...

[TransFXB]

Ce n'est pas du tout un texte de l'URSSAF, mais l'avis d'un expert-comptable sur la question (sur le site cyperpro : http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_r...runo_fiol.html.

Fiscalement, c'est vrai. Mais en matière de cotisations sociales, c'est faux et tu ne trouveras pas, je pense, une telle affirmation dans un texte officiel...

Je me suis laissé pièger effectivement, par la présence de (URSSAF) à la fin du texte.
Mais cela en-a-t'il moins de valeur ?

Je vends mes photos sur fotolia. Dois-je me faire immatriculer et déclaré auprès de tous les organismes officiels ? Vais-je aller en prison ?

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

[TransFXB]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

[wqwqwq]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

Ah oui, là effectivement, je crois que tu clos le débat brillamment...

La première réponse au post original pose la question du droit à facturer en tant que particulier, on lui répond dans la mesure de nos connaissances.

Il est plus clair de lui conseiller de ne pas respecter les règles plutôt que de le persuader que ces règles sont différentes.

Et oui, oui et triple oui l'avis d'un expert comptable sur un site internet (ou ailleurs) est différent de celui du type qui viendra te faire un contrôle de cotisations, crois-moi sur parole, je parle d'expérience.

Et oui, j'arrête, car on est un peu hors sujet du post initial, désolé

Fabrice

[2No]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

héhéhéhé comble de la mauvaise foi.

[TransFXB]

héhéhéhé comble de la mauvaise foi.

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

[wqwqwq]

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

Hé, faut pas pousser quand même. On parle pas de notre avis vs celui du comptable, là, on parle de l'avis du comptable vs les textes de l'URSSAF et du fait que tu aies présenté cet extrait comme émanant de l'URSSAF.

Fabrice

[2No]

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

Cher ami,

il me semble ne pas avoir contesté les propos d'un comptable, mais fait uniquement référence a des éléments régit par le droit français et publié sur les site des organismes concernés.

enfin, ayant pris part à une discussion publique sans avoir été discourtois avec aucun des participants, ce qui n'est pas ton cas et je site une fois de plus ton message précédent qui s'ajoute au dernier :

"Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !"

par ailleurs il me semble particulièrement déplacé de vouloir continué cette discussion en privée... c'est pourquoi je publie dessous le contenu et la réponse à ton petit message privée :

Bonjour,

Depuis quand la mauvaise foi (quand elle existe effectivement) serait réservée aux forumeurs ?

Ta remarque "et venant d'un modo..." est déplacée.

TransFXB

parce que la tienne ne l'est pas, je te cite :

"Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !"

si maintenant par c'est propos tu ne cherches pas à nous discredité, je crains qu'ils ne soient, ne t"en déplaises, l'exprssion d'une mauvaise fois certaine, en tous cas c'est une façon cavalière de conclure une discussion et ce de façon déplacée.
En outre ces derniers propos issue d'un modératuer d'un forum public, dont le role est de moderer démontre plus une attitude contraire et comme dit l'expression consacré " de mettre de l'huile sur le feu"

Enfin si tu aimes avoir raison et que tu contestes les textes officiels, des sites officiels ça te regarde, fait une recherche sur le site de l'urssaf, il cite l'agessa et renvoie vers eux...

sur ce je te souhaite une excellente soirée
bien cordialement

2no

[Frencharno]

Pour mettre mon grain de sel ...

Tout d'abord, je viens de comprendre ce qu'étaient les complications administratives pour exercer une activité rémunérée... on a tous lu les même trucs, et personne ne comprends la même chose, et quand on croit avoir compris, l'URSSAF nous dit l'inverse... Bienvenue chez les fous.

De ce que j'avais compris en lisant le site de l'UPC et de l'AGESSA :

- Toute vente doit être déclarée (sinon c'est du travail au black, comme de laver la voiture de la voisine, c'est pas bien parce qu'il faut rembourser la dette etc...).
- Pour émettre une facture il faut créer une société (activité individuelle c'est pas génant)
- L'exonération de TVA est possible pour les petits chiffres d'affaire.
- Si on choisit de collecter la TVA (pas d'exonération donc... et c'est 5,5% pour les oeuvres d'arts), on peut aussi la récupérer sur ses achats...

Cette dernière phrase tourne beaucoup dans mon cerveau malade depuis que je l'ai lu... je n'ai rien trouvé pour le moment qui m'interdirait ce qui suit :

Un quidam ayant fort bon goût décide de m'acheter une photo (on part du principe que j'ai fait des sacrés progrès), ou de me commander une prestation...
Avant de le facturer, je déclare mon activité à l'URSSAF, normal, j'ai besoin de mon numéro SIRET, et il faut rembourser la dette etc...
sur le Pzéro (document de création d'activité) je choisis de récolter la TVA.
Sur ma facture, je fais payer la TVA à mon client 5,5% pour des tirages d'art ou 20,6% si ce n'est pas de l'art. Pour 200-300€ ça va chercher dans les 20€ pour de l'art (les pros la récupère c'st pour ça qu'ils comptent en hors taxe).
Tous les trimestres je déclare ma TVA (c'est le point chiant quand l'activité est vraiment ponctuelle).

Et un jour je m'achète un boitier ou un objectif de 1000€ ... Je déclare ma TVA payée, et je récupère 206€. Mieux que le cash bak... (peut être même cumulable j'ai pas regardé)

Question aux comptables / juristes / modos / contrôleurs des impôts / ... : Plutôt que de vous crêper le chignon, qu'est ce qui est illégal dans mon idée ?

Je vais continuer mon enquête, et si c'est normal, je vais essayer de vendre 2 ou 3 photos histoire de payer mon matos moins cher ^^ ... en professionnel occasionnel.

Pour Canon-passion, je pense que la loi dit que tu dois déclarer ton activité, et je pense que les gens de l'URSSAF répondent non pas au vu de la loi, mais en connaissance des tolérances de leurs services (à vérifier).

[albert2]

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

Oui :bash:

[2No]

Je vends mes photos sur fotolia. Dois-je me faire immatriculer et déclaré auprès de tous les organismes officiels ?

oui

Vais-je aller en prison ?

Peut être... dés que tu as l'adresse tu nous la donne on t'enverras des oranges

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

ah ben c'est du jolie ça... toi en prison et lui en maison de redressement...

Maintenant et sans vouloir etre moralisateur, il me semble que sur un forum public il est nécéssaire de rester dans les clous sur des conseils de ce type... après chacun est maitre de son destin et responsable de ses choix...