Vente photos

[TransFXB]

Je ne suis pas professionnel de la photo, mais par contre je dirige deux sociétés, dont une EURL.

Chacun prend ses responsabilités en effet. Vendre des photos à des particuliers, franchement, à moins d'un volume incroyable, je ne crois pas que quiconque viendrait chercher des poux à un tel photographe.
Maintenant, en termes règlementaires et légaux, si tu travailles pour une entreprises, tu en es soit un salarié, soit un fournisseur. Et là, désolé de te contredire, mais pour lui "facturer" un service, tu dois avoir une structure qui le permet (statut d'auteur/artiste ou une forme de société) et régler les cotisations afférentes. Par exemple, la CSG est due sur toutes ces formes de revenus, et pour a payer, il te faut être enregistré quelque part.

Maintenant, dans la pratique, et si on se fiche d'être ou non dans la légalité, il faudra de gros soupçons à l'URSSAF avant de venir te redresser. Mais c'est un risque et k'ai été témoin d'un requalification d'auteur/artiste en société et je n'aimerais pas personnellement en être victime...

Fabrice

Oui, chacun doit prendre ses responsabilités, et en connaissance de cause.
Mon intention première a toujours été d'être, justement, dans la légalité. C'est pour ça que je me suis renseigné le plus possible (?).

Un particulier ne peut émettre une facture (une facture a une définition extrêmement précise). La facture étant un document essentiel pour le commanditaire (sa comptabilité, etc) , elle doit comporter tous les éléments fiscaux légaux.
Or un particulier non déclaré ne peut présenter les informations nécessaires sur sa facture..

En ce qui me concerne, je me réfère à ce texte de l'URSSAf (et je crois que canon-passion est bien dans ce cas) :
"Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d'affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
La doctrine fiscale ne fait pas référence à un montant, mais à une notion de caractère exceptionnelle de l'opération.
Si l'opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujetti aux taxes des professionnels (URSSAF). "



Maintenant,, quand on parle de "facture" dans ces cas, c'est plutôt de "contrat de prestation" dont on devrait parler.

Donc, en ce qui me concerne (et je pense que la question de canon-passion est de cette nature), il s'agit de prestations exceptionnelles, faites dans le cadre d'une activité secondaire.
Ce n'est nullement notre profession (qui dans ce cas doit être complètement déclarée comme il se doit).