Vente photos

[wqwqwq]

le statut d'auteur ne relève pas de l'ursaaf, mais de l'agessa.
google agessa et tout et tout, aprés vous faite ce que vous voulez mais faut pas non plus raonter et conseiller n'importe quoi...

Absolument, c'est un régime spécial. L'Agessa se substitue à l'URSSAF pour collecter les cotisations dues, qui sont différentes de celles du régime général. Elles sont bien moins élevées. Mais les garanties offertes par ce régime sont aussi moindres.

Fabrice

[2No]

extrait du site des Agessa :

"chargée depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.

Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication.
L'AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.

L'AGESSA recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

L'AGESSA ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres.
Références Agrément de l'Etat donné par arrêté du 30 décembre 1977 (JO du 21 janvier 1978) Articles R 382-6, R 382-7 et R 382-12 du code de la sécurité sociale."


extrai site de l'UPC :

"J’exerce la photographie de manière secondaire, quelle démarche dois-je entreprendre pour rester dans la légalité ?
Malgré le caractère accessoire de votre activité, vous devez vous inscrire sous le régime forfaitaire de déclaration ou sous le régime de la déclaration contrôlée.
En effet, toute activité rémunératrice doit être déclarée fiscalement. L’activité secondaire des auteurs doit être déclarée dans les BNC non professionnels.
Que vous bénéficiiez ou non de prestations sociales, d’une retraite ou autre, vous serez dans l’obligation de vous acquitter des cotisations sociales collectées par l’Agessa à travers le précompte payé par votre diffuseur."

bon là je crois que c'est clair...

[TransFXB]

bon là je crois que c'est clair...

Disons que c'est la parole de l'URSSAF contre celle de l'UPC

Mais globalement, on se prend un peu la tête avec ces questions.

Si la prestation reste dans un cadre exceptionnel, je suis persuadé qu'il est toléré de ne pas faire les démarches qui seraient obligatoires dans un cadre plus régulier, c'est à dire, tel que décrit dans les posts précédents.

Encore une fois, la question initiale fait référence à une opération ponctuelle et canon-passion n'a nullement l'intention de devenir photographe professionel (du moins, à ma connaissance ) à temps plein.

[2No]

Disons que c'est la parole de l'URSSAF contre celle de l'UPC

Mais globalement, on se prend un peu la tête avec ces questions.

Si la prestation reste dans un cadre exceptionnel, je suis persuadé qu'il est toléré de ne pas faire les démarches obligatoires dans un cadre plus régulier.

relie le post du dessus, citation UPC, 2ieme ligne 3ieme mot...et la 1ere ligne de la citation des agessa...