Vente photos

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Ces débats sur la vente de photos faites par des amateurs m'ont toujours fait un peu sourir :

j'ai une activité principale. Par ailleurs, en amateur, je fais de la photographie.
Il m'est arrivé de vendre des photos, soit à des particuliers, soit suite à une commande spécifique.

Afin d'en avoir le coeur net, j'ai contacté l'URSSAF et la Chambre de Commerce qui m'ont tous les deux confirmé que je pouvais vendre mes photos, sans autre forme de procès, facture à l'appui. Il s'agit d'une activité secondaire, non professionnelle, de laquelle je peux tirer des revenus, donc non soumise au protocole habituel de déclarations et d'inscriptions si ces revenus ne dépassent pas un certain plafond annuel.
Il m'appartient de déclarer (ou non - à mes risques et périls) les bénéfices réalisés dans mes revenus.

Je ne suis pas professionnel de la photo, mais par contre je dirige deux sociétés, dont une EURL.

Chacun prend ses responsabilités en effet. Vendre des photos à des particuliers, franchement, à moins d'un volume incroyable, je ne crois pas que quiconque viendrait chercher des poux à un tel photographe.
Maintenant, en termes règlementaires et légaux, si tu travailles pour une entreprises, tu en es soit un salarié, soit un fournisseur. Et là, désolé de te contredire, mais pour lui "facturer" un service, tu dois avoir une structure qui le permet (statut d'auteur/artiste ou une forme de société) et régler les cotisations afférentes. Par exemple, la CSG est due sur toutes ces formes de revenus, et pour a payer, il te faut être enregistré quelque part.

Maintenant, dans la pratique, et si on se fiche d'être ou non dans la légalité, il faudra de gros soupçons à l'URSSAF avant de venir te redresser. Mais c'est un risque et k'ai été témoin d'un requalification d'auteur/artiste en société et je n'aimerais pas personnellement en être victime...

Fabrice