Citation Envoyé par Decyb Voir le message
Si tu fais ca en seconde activité tu n'est pas obligé de cotiser aupres des organismes sociaux me semble t'il.
Non, non la cotisation aupres de l'agessa est inévitabe et s'applique à toute "prestation" du photographe auteur, car ce dernier ne peut facturer qu'en droit d'auteur, au moyen du note d'agessa justement...

voire leur site, et ou l'excellent site d'eric delamarre...

je cite :

"des artistes auteurs
Toute personne qui perçoit des droits d'auteur doit demander à son diffuseur de prélever sur les rémunérations, les cotisations qu'il devra reverser à l'AGESSA à l'aide du bordereau simplifié. C'est le principe dit de l'assujettissement.
Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique ''activités'' prises en compte par le régime, est concernée par l'assujettissement au régime des artistes auteurs.
Conditions d'assujettissement
· travaux de création intellectuelle justifiant la protection par le droit d'auteur,
· exercice indépendant de l'activité,
résidence fiscale en France (titre de séjour régulier pour les étrangers)"