Vente photos

[Decyb]

si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...

Si tu fais ca en seconde activité tu n'est pas obligé de cotiser aupres des organismes sociaux me semble t'il.

[2No]

Si tu fais ca en seconde activité tu n'est pas obligé de cotiser aupres des organismes sociaux me semble t'il.

Non, non la cotisation aupres de l'agessa est inévitabe et s'applique à toute "prestation" du photographe auteur, car ce dernier ne peut facturer qu'en droit d'auteur, au moyen du note d'agessa justement...

voire leur site, et ou l'excellent site d'eric delamarre...

je cite :

"des artistes auteurs
Toute personne qui perçoit des droits d'auteur doit demander à son diffuseur de prélever sur les rémunérations, les cotisations qu'il devra reverser à l'AGESSA à l'aide du bordereau simplifié. C'est le principe dit de l'assujettissement.
Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique ''activités'' prises en compte par le régime, est concernée par l'assujettissement au régime des artistes auteurs.
Conditions d'assujettissement
· travaux de création intellectuelle justifiant la protection par le droit d'auteur,
· exercice indépendant de l'activité,
résidence fiscale en France (titre de séjour régulier pour les étrangers)"

[JCS03 LILLE]

Re

et une facturation de mise à disposition d'un ensemble de matériel pour prises pour une opération dite "spot"
je pense que dans ce cas là la propriété des photos reviens de facto à la boite,
donc déclaration au titre de BINC ( benéfice industriel non commerciaux ) feuillet additif a joindre à ta déclaration fiscale
Bon d'accord ton égo en prend un coup, juridiquement tu n'est plus l'auteur
mais tu peux éventuellement apparaître sur la plaquette: moyens photographiques tartifum@xxxx.fr ( lien non cliquable !!!!)

il doit y avoir un biais, si c'est occasionnel !!
( maintenant chacun prend ses responsabilités )

A +

JC

[wqwqwq]

Re

et une facturation de mise à disposition d'un ensemble de matériel pour prises pour une opération dite "spot"
je pense que dans ce cas là la propriété des photos reviens de facto à la boite,
donc déclaration au titre de BINC ( benéfice industriel non commerciaux ) feuillet additif a joindre à ta déclaration fiscale
Bon d'accord ton égo en prend un coup, juridiquement tu n'est plus l'auteur
mais tu peux éventuellement apparaître sur la plaquette: moyens photographiques tartifum@xxxx.fr ( lien non cliquable !!!!)

il doit y avoir un biais, si c'est occasionnel !!
( maintenant chacun prend ses responsabilités )

A +

JC

Hello,

Je ne suis pas expert du domaine de la photo, mais je ne crois pas...

Tu peux déclarer tes revenus aux impôts au titre des BNC (et non BIC justement), mais cela ne te dispense en rien d'acquitter les cotisations liées à ton activité. Si tu es payé en droits d'auteur, les cotisations sont déduites du montant des droits et versés par le diffuseur à l'Agessa.
Si l'activité ne relève pas du droit d'auteur, l'inscription au registre des métiers ou à celui du commerce et des société est obligatoire (d'où le n° de Siren/Siret qui t'es ainsi attribué). De ce fait, tu deviens travailleur indépendant, et tu es redevable d'un certain nombre de cotisations (CSG/CRDS, maladie, vieillesse...)

http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html
Fabrice

[TransFXB]

Ces débats sur la vente de photos faites par des amateurs m'ont toujours fait un peu sourir :

j'ai une activité principale. Par ailleurs, en amateur, je fais de la photographie.
Il m'est arrivé de vendre des photos, soit à des particuliers, soit suite à une commande spécifique.

Afin d'en avoir le coeur net, j'ai contacté l'URSSAF et la Chambre de Commerce qui m'ont tous les deux confirmé que je pouvais vendre mes photos, sans autre forme de procès, facture à l'appui. Il s'agit d'une activité secondaire, non professionnelle, de laquelle je peux tirer des revenus, donc non soumise au protocole habituel de déclarations et d'inscriptions si ces revenus ne dépassent pas un certain plafond annuel.
Il m'appartient de déclarer (ou non - à mes risques et périls) les bénéfices réalisés dans mes revenus.

[Decyb]

J'ai fais les mêmes demarches aupres de l'URSSAF et effectivement en activité secondaire tu n'a pas a t'occupé des cotisations sociales ou autre. Juste effectivement a declarer tes revenus. Si tu facture a une societe c'est en HT pour elle directement donc pas de soucis de gestion de TVA. Avoir une status de photographe auteur et un n° de siret est interessant si tu fait beaucoup de vente de photo ou reportage ou si les societes avec lesquelles tu travaille exigent un N° de siret.

Il ne faut pas oublier que en temps qu'activité secondaire ca sous entend que l'on a une activité principale sur laquelle la ont paye toute les cotisations sociales, et autres taxes, CAM, retraite, etc..

[wqwqwq]

J'ai fais les mêmes demarches aupres de l'URSSAF et effectivement en activité secondaire tu n'a pas a t'occupé des cotisations sociales ou autre. Juste effectivement a declarer tes revenus. Si tu facture a une societe c'est en HT pour elle directement donc pas de soucis de gestion de TVA. Avoir une status de photographe auteur et un n° de siret est interessant si tu fait beaucoup de vente de photo ou reportage ou si les societes avec lesquelles tu travaille exigent un N° de siret.

Il ne faut pas oublier que en temps qu'activité secondaire ca sous entend que l'on a une activité principale sur laquelle la ont paye toute les cotisations sociales, et autres taxes, CAM, retraite, etc..

Bonjour,

Pas du tout d'accord.

Pour l'URSSAF, la notion d'activié principale n'intervient que pour savoir de quel rgime tu bénéficie pour la prévoyance par exemple. Et tu dois payer des cotisations sur l'intégralité de tes revenus, ce n'est pas sous prétexte que tu en payes déjà pour ton activité salarié que les cotisations sur tes autres revenus te sont gentiment offertes par l'URSSAF.

Quant à l'exonération de TVA dont tu parles, elle existe tout à fait mais là encore nécessite une option pour ce régime qui est faite lors de la création de ta structure (société individuelle par exemple).

Je suis salarié et travailleur indépendant, et je cotise tout à la fois sur mon salaire et sur mes revenus de travailleur indépendant...

Fabrice

[wqwqwq]

Ces débats sur la vente de photos faites par des amateurs m'ont toujours fait un peu sourir :

j'ai une activité principale. Par ailleurs, en amateur, je fais de la photographie.
Il m'est arrivé de vendre des photos, soit à des particuliers, soit suite à une commande spécifique.

Afin d'en avoir le coeur net, j'ai contacté l'URSSAF et la Chambre de Commerce qui m'ont tous les deux confirmé que je pouvais vendre mes photos, sans autre forme de procès, facture à l'appui. Il s'agit d'une activité secondaire, non professionnelle, de laquelle je peux tirer des revenus, donc non soumise au protocole habituel de déclarations et d'inscriptions si ces revenus ne dépassent pas un certain plafond annuel.
Il m'appartient de déclarer (ou non - à mes risques et périls) les bénéfices réalisés dans mes revenus.

Je ne suis pas professionnel de la photo, mais par contre je dirige deux sociétés, dont une EURL.

Chacun prend ses responsabilités en effet. Vendre des photos à des particuliers, franchement, à moins d'un volume incroyable, je ne crois pas que quiconque viendrait chercher des poux à un tel photographe.
Maintenant, en termes règlementaires et légaux, si tu travailles pour une entreprises, tu en es soit un salarié, soit un fournisseur. Et là, désolé de te contredire, mais pour lui "facturer" un service, tu dois avoir une structure qui le permet (statut d'auteur/artiste ou une forme de société) et régler les cotisations afférentes. Par exemple, la CSG est due sur toutes ces formes de revenus, et pour a payer, il te faut être enregistré quelque part.

Maintenant, dans la pratique, et si on se fiche d'être ou non dans la légalité, il faudra de gros soupçons à l'URSSAF avant de venir te redresser. Mais c'est un risque et k'ai été témoin d'un requalification d'auteur/artiste en société et je n'aimerais pas personnellement en être victime...

Fabrice

[2No]

le statut d'auteur ne relève pas de l'ursaaf, mais de l'agessa.
google agessa et tout et tout, aprés vous faite ce que vous voulez mais faut pas non plus raonter et conseiller n'importe quoi...

[TransFXB]

Je ne suis pas professionnel de la photo, mais par contre je dirige deux sociétés, dont une EURL.

Chacun prend ses responsabilités en effet. Vendre des photos à des particuliers, franchement, à moins d'un volume incroyable, je ne crois pas que quiconque viendrait chercher des poux à un tel photographe.
Maintenant, en termes règlementaires et légaux, si tu travailles pour une entreprises, tu en es soit un salarié, soit un fournisseur. Et là, désolé de te contredire, mais pour lui "facturer" un service, tu dois avoir une structure qui le permet (statut d'auteur/artiste ou une forme de société) et régler les cotisations afférentes. Par exemple, la CSG est due sur toutes ces formes de revenus, et pour a payer, il te faut être enregistré quelque part.

Maintenant, dans la pratique, et si on se fiche d'être ou non dans la légalité, il faudra de gros soupçons à l'URSSAF avant de venir te redresser. Mais c'est un risque et k'ai été témoin d'un requalification d'auteur/artiste en société et je n'aimerais pas personnellement en être victime...

Fabrice

Oui, chacun doit prendre ses responsabilités, et en connaissance de cause.
Mon intention première a toujours été d'être, justement, dans la légalité. C'est pour ça que je me suis renseigné le plus possible (?).

Un particulier ne peut émettre une facture (une facture a une définition extrêmement précise). La facture étant un document essentiel pour le commanditaire (sa comptabilité, etc) , elle doit comporter tous les éléments fiscaux légaux.
Or un particulier non déclaré ne peut présenter les informations nécessaires sur sa facture..

En ce qui me concerne, je me réfère à ce texte de l'URSSAf (et je crois que canon-passion est bien dans ce cas) :
"Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d'affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
La doctrine fiscale ne fait pas référence à un montant, mais à une notion de caractère exceptionnelle de l'opération.
Si l'opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujetti aux taxes des professionnels (URSSAF). "



Maintenant,, quand on parle de "facture" dans ces cas, c'est plutôt de "contrat de prestation" dont on devrait parler.

Donc, en ce qui me concerne (et je pense que la question de canon-passion est de cette nature), il s'agit de prestations exceptionnelles, faites dans le cadre d'une activité secondaire.
Ce n'est nullement notre profession (qui dans ce cas doit être complètement déclarée comme il se doit).