Vente photos

[canon-passion]

moi j'ai une simple petite question, étant simple particulier je peux vendre mes photos? j'avais dans l'idée de faire des photos de la petite ville où sont mes parents en normandie et de proposer les photos à la mairie ?
A votre avis c'est jouable?

Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/

[2No]

Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/

oui et non, si tu vends quelques tirage à un particulier il faut effectivement déclarer au impots, les sommes perçus, sur sa déclaration annuel...
si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...

[Decyb]

si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...

Si tu fais ca en seconde activité tu n'est pas obligé de cotiser aupres des organismes sociaux me semble t'il.

[2No]

Si tu fais ca en seconde activité tu n'est pas obligé de cotiser aupres des organismes sociaux me semble t'il.

Non, non la cotisation aupres de l'agessa est inévitabe et s'applique à toute "prestation" du photographe auteur, car ce dernier ne peut facturer qu'en droit d'auteur, au moyen du note d'agessa justement...

voire leur site, et ou l'excellent site d'eric delamarre...

je cite :

"des artistes auteurs
Toute personne qui perçoit des droits d'auteur doit demander à son diffuseur de prélever sur les rémunérations, les cotisations qu'il devra reverser à l'AGESSA à l'aide du bordereau simplifié. C'est le principe dit de l'assujettissement.
Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique ''activités'' prises en compte par le régime, est concernée par l'assujettissement au régime des artistes auteurs.
Conditions d'assujettissement
· travaux de création intellectuelle justifiant la protection par le droit d'auteur,
· exercice indépendant de l'activité,
résidence fiscale en France (titre de séjour régulier pour les étrangers)"

[JCS03 LILLE]

Re

et une facturation de mise à disposition d'un ensemble de matériel pour prises pour une opération dite "spot"
je pense que dans ce cas là la propriété des photos reviens de facto à la boite,
donc déclaration au titre de BINC ( benéfice industriel non commerciaux ) feuillet additif a joindre à ta déclaration fiscale
Bon d'accord ton égo en prend un coup, juridiquement tu n'est plus l'auteur
mais tu peux éventuellement apparaître sur la plaquette: moyens photographiques tartifum@xxxx.fr ( lien non cliquable !!!!)

il doit y avoir un biais, si c'est occasionnel !!
( maintenant chacun prend ses responsabilités )

A +

JC

[wqwqwq]

Re

et une facturation de mise à disposition d'un ensemble de matériel pour prises pour une opération dite "spot"
je pense que dans ce cas là la propriété des photos reviens de facto à la boite,
donc déclaration au titre de BINC ( benéfice industriel non commerciaux ) feuillet additif a joindre à ta déclaration fiscale
Bon d'accord ton égo en prend un coup, juridiquement tu n'est plus l'auteur
mais tu peux éventuellement apparaître sur la plaquette: moyens photographiques tartifum@xxxx.fr ( lien non cliquable !!!!)

il doit y avoir un biais, si c'est occasionnel !!
( maintenant chacun prend ses responsabilités )

A +

JC

Hello,

Je ne suis pas expert du domaine de la photo, mais je ne crois pas...

Tu peux déclarer tes revenus aux impôts au titre des BNC (et non BIC justement), mais cela ne te dispense en rien d'acquitter les cotisations liées à ton activité. Si tu es payé en droits d'auteur, les cotisations sont déduites du montant des droits et versés par le diffuseur à l'Agessa.
Si l'activité ne relève pas du droit d'auteur, l'inscription au registre des métiers ou à celui du commerce et des société est obligatoire (d'où le n° de Siren/Siret qui t'es ainsi attribué). De ce fait, tu deviens travailleur indépendant, et tu es redevable d'un certain nombre de cotisations (CSG/CRDS, maladie, vieillesse...)

http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html
Fabrice

[TransFXB]

Ces débats sur la vente de photos faites par des amateurs m'ont toujours fait un peu sourir :

j'ai une activité principale. Par ailleurs, en amateur, je fais de la photographie.
Il m'est arrivé de vendre des photos, soit à des particuliers, soit suite à une commande spécifique.

Afin d'en avoir le coeur net, j'ai contacté l'URSSAF et la Chambre de Commerce qui m'ont tous les deux confirmé que je pouvais vendre mes photos, sans autre forme de procès, facture à l'appui. Il s'agit d'une activité secondaire, non professionnelle, de laquelle je peux tirer des revenus, donc non soumise au protocole habituel de déclarations et d'inscriptions si ces revenus ne dépassent pas un certain plafond annuel.
Il m'appartient de déclarer (ou non - à mes risques et périls) les bénéfices réalisés dans mes revenus.