Vente photos

[canon-passion]

J'ai été contacté par un fabricant de matériel pour faire 2 ou 3 photos d'une de leurs installations pour un catalogue publicitaire. Evidemment, il me demande un prix pour cette réalisation.

Ma question concerne surtout les pros, quel tarif pratiquer pour ce type de photos, sachant que je n'ai pas de gros besoins en matériel, l'éclairage par des flashs déportés et le 400D + 17/40 seront suffisant.

[leandre]

J'ai été contacté par un fabricant de matériel pour faire 2 ou 3 photos d'une de leurs installations pour un catalogue publicitaire. Evidemment, il me demande un prix pour cette réalisation.

Ma question concerne surtout les pros, quel tarif pratiquer pour ce type de photos, sachant que je n'ai pas de gros besoins en matériel, l'éclairage par des flashs déportés et le 400D + 17/40 seront suffisant.

deja il faut que tu te poses la question : ai je le droit de facturer ? sous quelle forme...
le tarif est en focntion du type de catalogue, nombre de tirage, diffusion...
puis sur l usage de la photo : seulement pour une parution, ou cession des droits sur 5 ans, si cession pour quel usage ? poster 4x3 internet .....

en connaissance de cela tu peux estimer un prix... soit a la photo, soit a demie journee de reportage...

bon courage !!

[JCS03 LILLE]

Bonjour,

a titre indicatif voilà un petit début de réponse , enfin je crois


http://www.upc.fr/


JC

[canon-passion]

deja il faut que tu te poses la question : ai je le droit de facturer ? sous quelle forme...
le tarif est en focntion du type de catalogue, nombre de tirage, diffusion...
puis sur l usage de la photo : seulement pour une parution, ou cession des droits sur 5 ans, si cession pour quel usage ? poster 4x3 internet .....

en connaissance de cela tu peux estimer un prix... soit a la photo, soit a demie journee de reportage...

bon courage !!

Sur le droit de facturer, ça je sais et je peux le faire. J'ai déjà consulté le site d'UPC et j'a itous les éléments concernant la facturation ainsi que les droits.

La parution c'est dans un catalogue fournisseur montrant les différentes réalisations seulement pour une parution.

J'ai estimé le temps total deplacement compris à environ 2 h.

[JCS03 LILLE]

Là j'avoue ..... je sais pas trop quoi te dire

J'ai une petite entreprise de déco, pour un conseil personnalisé avec quelques photos et deux ou trois croquis avec détails produits et possibilités, je facture
entre 150 et 350 euros, cela représente: 1 déplacement et de: 2 H à 3 H de travail ( rédaction & impression ) + envois du projet.
En règle générale cela passe bien .
Maintenant c'est un autre domaine, alors .....

JC

[loloxr93]

moi j'ai une simple petite question, étant simple particulier je peux vendre mes photos? j'avais dans l'idée de faire des photos de la petite ville où sont mes parents en normandie et de proposer les photos à la mairie ?
A votre avis c'est jouable?

[canon-passion]

moi j'ai une simple petite question, étant simple particulier je peux vendre mes photos? j'avais dans l'idée de faire des photos de la petite ville où sont mes parents en normandie et de proposer les photos à la mairie ?
A votre avis c'est jouable?

Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/

[2No]

Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/

oui et non, si tu vends quelques tirage à un particulier il faut effectivement déclarer au impots, les sommes perçus, sur sa déclaration annuel...
si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...

[Decyb]

si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...

Si tu fais ca en seconde activité tu n'est pas obligé de cotiser aupres des organismes sociaux me semble t'il.

[TransFXB]

J'ai été contacté par un fabricant de matériel pour faire 2 ou 3 photos d'une de leurs installations pour un catalogue publicitaire. Evidemment, il me demande un prix pour cette réalisation.

Ma question concerne surtout les pros, quel tarif pratiquer pour ce type de photos, sachant que je n'ai pas de gros besoins en matériel, l'éclairage par des flashs déportés et le 400D + 17/40 seront suffisant.

Notre photographe prend environ 700€ pour ce genre de prestation (incluant prise de vue, retouche et gravure sur CD).

[2No]

Si tu fais ca en seconde activité tu n'est pas obligé de cotiser aupres des organismes sociaux me semble t'il.

Non, non la cotisation aupres de l'agessa est inévitabe et s'applique à toute "prestation" du photographe auteur, car ce dernier ne peut facturer qu'en droit d'auteur, au moyen du note d'agessa justement...

voire leur site, et ou l'excellent site d'eric delamarre...

je cite :

"des artistes auteurs
Toute personne qui perçoit des droits d'auteur doit demander à son diffuseur de prélever sur les rémunérations, les cotisations qu'il devra reverser à l'AGESSA à l'aide du bordereau simplifié. C'est le principe dit de l'assujettissement.
Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique ''activités'' prises en compte par le régime, est concernée par l'assujettissement au régime des artistes auteurs.
Conditions d'assujettissement
· travaux de création intellectuelle justifiant la protection par le droit d'auteur,
· exercice indépendant de l'activité,
résidence fiscale en France (titre de séjour régulier pour les étrangers)"

[JCS03 LILLE]

Re

et une facturation de mise à disposition d'un ensemble de matériel pour prises pour une opération dite "spot"
je pense que dans ce cas là la propriété des photos reviens de facto à la boite,
donc déclaration au titre de BINC ( benéfice industriel non commerciaux ) feuillet additif a joindre à ta déclaration fiscale
Bon d'accord ton égo en prend un coup, juridiquement tu n'est plus l'auteur
mais tu peux éventuellement apparaître sur la plaquette: moyens photographiques tartifum@xxxx.fr ( lien non cliquable !!!!)

il doit y avoir un biais, si c'est occasionnel !!
( maintenant chacun prend ses responsabilités )

A +

JC

[wqwqwq]

Re

et une facturation de mise à disposition d'un ensemble de matériel pour prises pour une opération dite "spot"
je pense que dans ce cas là la propriété des photos reviens de facto à la boite,
donc déclaration au titre de BINC ( benéfice industriel non commerciaux ) feuillet additif a joindre à ta déclaration fiscale
Bon d'accord ton égo en prend un coup, juridiquement tu n'est plus l'auteur
mais tu peux éventuellement apparaître sur la plaquette: moyens photographiques tartifum@xxxx.fr ( lien non cliquable !!!!)

il doit y avoir un biais, si c'est occasionnel !!
( maintenant chacun prend ses responsabilités )

A +

JC

Hello,

Je ne suis pas expert du domaine de la photo, mais je ne crois pas...

Tu peux déclarer tes revenus aux impôts au titre des BNC (et non BIC justement), mais cela ne te dispense en rien d'acquitter les cotisations liées à ton activité. Si tu es payé en droits d'auteur, les cotisations sont déduites du montant des droits et versés par le diffuseur à l'Agessa.
Si l'activité ne relève pas du droit d'auteur, l'inscription au registre des métiers ou à celui du commerce et des société est obligatoire (d'où le n° de Siren/Siret qui t'es ainsi attribué). De ce fait, tu deviens travailleur indépendant, et tu es redevable d'un certain nombre de cotisations (CSG/CRDS, maladie, vieillesse...)

http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html
Fabrice

[TransFXB]

Ces débats sur la vente de photos faites par des amateurs m'ont toujours fait un peu sourir :

j'ai une activité principale. Par ailleurs, en amateur, je fais de la photographie.
Il m'est arrivé de vendre des photos, soit à des particuliers, soit suite à une commande spécifique.

Afin d'en avoir le coeur net, j'ai contacté l'URSSAF et la Chambre de Commerce qui m'ont tous les deux confirmé que je pouvais vendre mes photos, sans autre forme de procès, facture à l'appui. Il s'agit d'une activité secondaire, non professionnelle, de laquelle je peux tirer des revenus, donc non soumise au protocole habituel de déclarations et d'inscriptions si ces revenus ne dépassent pas un certain plafond annuel.
Il m'appartient de déclarer (ou non - à mes risques et périls) les bénéfices réalisés dans mes revenus.

[Decyb]

J'ai fais les mêmes demarches aupres de l'URSSAF et effectivement en activité secondaire tu n'a pas a t'occupé des cotisations sociales ou autre. Juste effectivement a declarer tes revenus. Si tu facture a une societe c'est en HT pour elle directement donc pas de soucis de gestion de TVA. Avoir une status de photographe auteur et un n° de siret est interessant si tu fait beaucoup de vente de photo ou reportage ou si les societes avec lesquelles tu travaille exigent un N° de siret.

Il ne faut pas oublier que en temps qu'activité secondaire ca sous entend que l'on a une activité principale sur laquelle la ont paye toute les cotisations sociales, et autres taxes, CAM, retraite, etc..

[wqwqwq]

Ces débats sur la vente de photos faites par des amateurs m'ont toujours fait un peu sourir :

j'ai une activité principale. Par ailleurs, en amateur, je fais de la photographie.
Il m'est arrivé de vendre des photos, soit à des particuliers, soit suite à une commande spécifique.

Afin d'en avoir le coeur net, j'ai contacté l'URSSAF et la Chambre de Commerce qui m'ont tous les deux confirmé que je pouvais vendre mes photos, sans autre forme de procès, facture à l'appui. Il s'agit d'une activité secondaire, non professionnelle, de laquelle je peux tirer des revenus, donc non soumise au protocole habituel de déclarations et d'inscriptions si ces revenus ne dépassent pas un certain plafond annuel.
Il m'appartient de déclarer (ou non - à mes risques et périls) les bénéfices réalisés dans mes revenus.

Je ne suis pas professionnel de la photo, mais par contre je dirige deux sociétés, dont une EURL.

Chacun prend ses responsabilités en effet. Vendre des photos à des particuliers, franchement, à moins d'un volume incroyable, je ne crois pas que quiconque viendrait chercher des poux à un tel photographe.
Maintenant, en termes règlementaires et légaux, si tu travailles pour une entreprises, tu en es soit un salarié, soit un fournisseur. Et là, désolé de te contredire, mais pour lui "facturer" un service, tu dois avoir une structure qui le permet (statut d'auteur/artiste ou une forme de société) et régler les cotisations afférentes. Par exemple, la CSG est due sur toutes ces formes de revenus, et pour a payer, il te faut être enregistré quelque part.

Maintenant, dans la pratique, et si on se fiche d'être ou non dans la légalité, il faudra de gros soupçons à l'URSSAF avant de venir te redresser. Mais c'est un risque et k'ai été témoin d'un requalification d'auteur/artiste en société et je n'aimerais pas personnellement en être victime...

Fabrice

[wqwqwq]

J'ai fais les mêmes demarches aupres de l'URSSAF et effectivement en activité secondaire tu n'a pas a t'occupé des cotisations sociales ou autre. Juste effectivement a declarer tes revenus. Si tu facture a une societe c'est en HT pour elle directement donc pas de soucis de gestion de TVA. Avoir une status de photographe auteur et un n° de siret est interessant si tu fait beaucoup de vente de photo ou reportage ou si les societes avec lesquelles tu travaille exigent un N° de siret.

Il ne faut pas oublier que en temps qu'activité secondaire ca sous entend que l'on a une activité principale sur laquelle la ont paye toute les cotisations sociales, et autres taxes, CAM, retraite, etc..

Bonjour,

Pas du tout d'accord.

Pour l'URSSAF, la notion d'activié principale n'intervient que pour savoir de quel rgime tu bénéficie pour la prévoyance par exemple. Et tu dois payer des cotisations sur l'intégralité de tes revenus, ce n'est pas sous prétexte que tu en payes déjà pour ton activité salarié que les cotisations sur tes autres revenus te sont gentiment offertes par l'URSSAF.

Quant à l'exonération de TVA dont tu parles, elle existe tout à fait mais là encore nécessite une option pour ce régime qui est faite lors de la création de ta structure (société individuelle par exemple).

Je suis salarié et travailleur indépendant, et je cotise tout à la fois sur mon salaire et sur mes revenus de travailleur indépendant...

Fabrice

[Decyb]

Apres passer auteur photographe n'engendre pas de frais et les taxes et impots retenus sur tes benefices sont un pourcentage, donc ca ne pose pas de soucis pour regler les impots sur tes benefices sit tu dilapide pas tout
Tu peux aussi normalement passer l'achat de ton matériel en frais pro.

[2No]

le statut d'auteur ne relève pas de l'ursaaf, mais de l'agessa.
google agessa et tout et tout, aprés vous faite ce que vous voulez mais faut pas non plus raonter et conseiller n'importe quoi...

[wqwqwq]

le statut d'auteur ne relève pas de l'ursaaf, mais de l'agessa.
google agessa et tout et tout, aprés vous faite ce que vous voulez mais faut pas non plus raonter et conseiller n'importe quoi...

Absolument, c'est un régime spécial. L'Agessa se substitue à l'URSSAF pour collecter les cotisations dues, qui sont différentes de celles du régime général. Elles sont bien moins élevées. Mais les garanties offertes par ce régime sont aussi moindres.

Fabrice

[TransFXB]

Je ne suis pas professionnel de la photo, mais par contre je dirige deux sociétés, dont une EURL.

Chacun prend ses responsabilités en effet. Vendre des photos à des particuliers, franchement, à moins d'un volume incroyable, je ne crois pas que quiconque viendrait chercher des poux à un tel photographe.
Maintenant, en termes règlementaires et légaux, si tu travailles pour une entreprises, tu en es soit un salarié, soit un fournisseur. Et là, désolé de te contredire, mais pour lui "facturer" un service, tu dois avoir une structure qui le permet (statut d'auteur/artiste ou une forme de société) et régler les cotisations afférentes. Par exemple, la CSG est due sur toutes ces formes de revenus, et pour a payer, il te faut être enregistré quelque part.

Maintenant, dans la pratique, et si on se fiche d'être ou non dans la légalité, il faudra de gros soupçons à l'URSSAF avant de venir te redresser. Mais c'est un risque et k'ai été témoin d'un requalification d'auteur/artiste en société et je n'aimerais pas personnellement en être victime...

Fabrice

Oui, chacun doit prendre ses responsabilités, et en connaissance de cause.
Mon intention première a toujours été d'être, justement, dans la légalité. C'est pour ça que je me suis renseigné le plus possible (?).

Un particulier ne peut émettre une facture (une facture a une définition extrêmement précise). La facture étant un document essentiel pour le commanditaire (sa comptabilité, etc) , elle doit comporter tous les éléments fiscaux légaux.
Or un particulier non déclaré ne peut présenter les informations nécessaires sur sa facture..

En ce qui me concerne, je me réfère à ce texte de l'URSSAf (et je crois que canon-passion est bien dans ce cas) :
"Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d'affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
La doctrine fiscale ne fait pas référence à un montant, mais à une notion de caractère exceptionnelle de l'opération.
Si l'opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujetti aux taxes des professionnels (URSSAF). "



Maintenant,, quand on parle de "facture" dans ces cas, c'est plutôt de "contrat de prestation" dont on devrait parler.

Donc, en ce qui me concerne (et je pense que la question de canon-passion est de cette nature), il s'agit de prestations exceptionnelles, faites dans le cadre d'une activité secondaire.
Ce n'est nullement notre profession (qui dans ce cas doit être complètement déclarée comme il se doit).

[2No]

extrait du site des Agessa :

"chargée depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.

Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication.
L'AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.

L'AGESSA recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

L'AGESSA ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres.
Références Agrément de l'Etat donné par arrêté du 30 décembre 1977 (JO du 21 janvier 1978) Articles R 382-6, R 382-7 et R 382-12 du code de la sécurité sociale."


extrai site de l'UPC :

"J’exerce la photographie de manière secondaire, quelle démarche dois-je entreprendre pour rester dans la légalité ?
Malgré le caractère accessoire de votre activité, vous devez vous inscrire sous le régime forfaitaire de déclaration ou sous le régime de la déclaration contrôlée.
En effet, toute activité rémunératrice doit être déclarée fiscalement. L’activité secondaire des auteurs doit être déclarée dans les BNC non professionnels.
Que vous bénéficiiez ou non de prestations sociales, d’une retraite ou autre, vous serez dans l’obligation de vous acquitter des cotisations sociales collectées par l’Agessa à travers le précompte payé par votre diffuseur."

bon là je crois que c'est clair...

[TransFXB]

bon là je crois que c'est clair...

Disons que c'est la parole de l'URSSAF contre celle de l'UPC

Mais globalement, on se prend un peu la tête avec ces questions.

Si la prestation reste dans un cadre exceptionnel, je suis persuadé qu'il est toléré de ne pas faire les démarches qui seraient obligatoires dans un cadre plus régulier, c'est à dire, tel que décrit dans les posts précédents.

Encore une fois, la question initiale fait référence à une opération ponctuelle et canon-passion n'a nullement l'intention de devenir photographe professionel (du moins, à ma connaissance ) à temps plein.

[wqwqwq]

En ce qui me concerne, je me réfère à ce texte de l'URSSAf (et je crois que canon-passion est bien dans ce cas) :
"Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d'affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
La doctrine fiscale ne fait pas référence à un montant, mais à une notion de caractère exceptionnelle de l'opération.
Si l'opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujetti aux taxes des professionnels (URSSAF). "

Ce n'est pas du tout un texte de l'URSSAF, mais l'avis d'un expert-comptable sur la question (sur le site cyperpro : http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_r...runo_fiol.html.

Fiscalement, c'est peut-être vrai, et encore. Mais en matière de cotisations sociales, c'est faux et tu ne trouveras pas, je pense, une telle affirmation dans un texte officiel...

[2No]

Disons que c'est la parole de l'URSSAF contre celle de l'UPC

Mais globalement, on se prend un peu la tête avec ces questions.

Si la prestation reste dans un cadre exceptionnel, je suis persuadé qu'il est toléré de ne pas faire les démarches obligatoires dans un cadre plus régulier.

relie le post du dessus, citation UPC, 2ieme ligne 3ieme mot...et la 1ere ligne de la citation des agessa...

[TransFXB]

Ce n'est pas du tout un texte de l'URSSAF, mais l'avis d'un expert-comptable sur la question (sur le site cyperpro : http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_r...runo_fiol.html.

Fiscalement, c'est vrai. Mais en matière de cotisations sociales, c'est faux et tu ne trouveras pas, je pense, une telle affirmation dans un texte officiel...

Je me suis laissé pièger effectivement, par la présence de (URSSAF) à la fin du texte.
Mais cela en-a-t'il moins de valeur ?

Je vends mes photos sur fotolia. Dois-je me faire immatriculer et déclaré auprès de tous les organismes officiels ? Vais-je aller en prison ?

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

[TransFXB]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

[albert2]

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

Oui :bash:

[domino]

C'est surtout que ce n'est que l'avis d'un expert-comptable. Et en matière fiscal tu as souvent autant d'avis que de comptables. Non TransFXB tu n'iras pas en prison pour cela ni ton fils d'ailleurs :-) En revanche, le fisc peut toujours dans le cadre d'un contrôle général chercher la petite bête sur tout. C'est surtout de cela qu'il faut se méfier, mais dans la mesure où cela reste de petites sommes, et exceptionnellement, pas de souci à se faire.

[TransFXB]

mais dans la mesure où cela reste de petites sommes, et exceptionnellement, pas de souci à se faire.

CQFD !

[2No]

Je vends mes photos sur fotolia. Dois-je me faire immatriculer et déclaré auprès de tous les organismes officiels ?

oui

Vais-je aller en prison ?

Peut être... dés que tu as l'adresse tu nous la donne on t'enverras des oranges

Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?

ah ben c'est du jolie ça... toi en prison et lui en maison de redressement...

Maintenant et sans vouloir etre moralisateur, il me semble que sur un forum public il est nécéssaire de rester dans les clous sur des conseils de ce type... après chacun est maitre de son destin et responsable de ses choix...

[domino]

Pour en revenir à la demande initiale. Un tarif de 200 euros me semble raisonnable.

[wqwqwq]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

Ah oui, là effectivement, je crois que tu clos le débat brillamment...

La première réponse au post original pose la question du droit à facturer en tant que particulier, on lui répond dans la mesure de nos connaissances.

Il est plus clair de lui conseiller de ne pas respecter les règles plutôt que de le persuader que ces règles sont différentes.

Et oui, oui et triple oui l'avis d'un expert comptable sur un site internet (ou ailleurs) est différent de celui du type qui viendra te faire un contrôle de cotisations, crois-moi sur parole, je parle d'expérience.

Et oui, j'arrête, car on est un peu hors sujet du post initial, désolé

Fabrice

[2No]

Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !

héhéhéhé comble de la mauvaise foi.

[domino]

Le post initial demandait une idée de tarif à appliquer... pas vraiment un rappel juridique.

[canon-passion]

Ouaw! que de réponses! Pour le moment comme le dit justement TransFXB, il s'agit d'une activité vraiment ponctuelle.

Néanmoins, comme je tiens à être en règle, je suis preneur de tous conseils, pécuniers, fiscaux et juridiques. La formule de l'AGESSA me semble la plus simple, le taux de cotisation est vraiement bas et vu les volumes que je realise, c'est peanuts, d'autant plus que cela permet d'éditer des factures (sans TVA jusqu'à 37 000 €/an).

Après si au niveau fiscal je n'ai qu'a reporter le montant des bénéfices, la facture peut meservir de justificatif. Le seul point noir c'est comment calculer la part de "benefice" d'une prestation.

entre temps, j'ai eu au teléphone mon "client", il semblerait que l'on s'accorde effectivement sur un montant compris entre 200 et 300 €. il reste à décider des droits d'auteur et de parution. perso je m'en fout un peu, n'étant pas des photos artistiques, je veux bien ceder mes droits.

[2No]

Le post initial demandait une idée de tarif à appliquer... pas vraiment un rappel juridique.

point de depart de la disgrétion :

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Citation:
Posté par loloxr93
moi j'ai une simple petite question, étant simple particulier je peux vendre mes photos? j'avais dans l'idée de faire des photos de la petite ville où sont mes parents en normandie et de proposer les photos à la mairie ?
A votre avis c'est jouable?


Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/


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Citation:
Posté par canon-passion
Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/


oui et non, si tu vends quelques tirage à un particulier il faut effectivement déclarer au impots, les sommes perçus, sur sa déclaration annuel...
si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...

[canon-passion]

point de depart de la disgrétion :

--------------------------------------------------------------------------------

Citation:
Posté par loloxr93
moi j'ai une simple petite question, étant simple particulier je peux vendre mes photos? j'avais dans l'idée de faire des photos de la petite ville où sont mes parents en normandie et de proposer les photos à la mairie ?
A votre avis c'est jouable?


Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/


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Citation:
Posté par canon-passion
Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/


oui et non, si tu vends quelques tirage à un particulier il faut effectivement déclarer au impots, les sommes perçus, sur sa déclaration annuel...
si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...

en fait j'ai completé en même temps que tu tapais ce texte !

[TransFXB]

héhéhéhé comble de la mauvaise foi.

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

[wqwqwq]

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

Hé, faut pas pousser quand même. On parle pas de notre avis vs celui du comptable, là, on parle de l'avis du comptable vs les textes de l'URSSAF et du fait que tu aies présenté cet extrait comme émanant de l'URSSAF.

Fabrice

[2No]

Cette remarque n'engage que toi, heureusement.
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.

D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?

Cher ami,

il me semble ne pas avoir contesté les propos d'un comptable, mais fait uniquement référence a des éléments régit par le droit français et publié sur les site des organismes concernés.

enfin, ayant pris part à une discussion publique sans avoir été discourtois avec aucun des participants, ce qui n'est pas ton cas et je site une fois de plus ton message précédent qui s'ajoute au dernier :

"Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !"

par ailleurs il me semble particulièrement déplacé de vouloir continué cette discussion en privée... c'est pourquoi je publie dessous le contenu et la réponse à ton petit message privée :

Bonjour,

Depuis quand la mauvaise foi (quand elle existe effectivement) serait réservée aux forumeurs ?

Ta remarque "et venant d'un modo..." est déplacée.

TransFXB

parce que la tienne ne l'est pas, je te cite :

"Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !"

si maintenant par c'est propos tu ne cherches pas à nous discredité, je crains qu'ils ne soient, ne t"en déplaises, l'exprssion d'une mauvaise fois certaine, en tous cas c'est une façon cavalière de conclure une discussion et ce de façon déplacée.
En outre ces derniers propos issue d'un modératuer d'un forum public, dont le role est de moderer démontre plus une attitude contraire et comme dit l'expression consacré " de mettre de l'huile sur le feu"

Enfin si tu aimes avoir raison et que tu contestes les textes officiels, des sites officiels ça te regarde, fait une recherche sur le site de l'urssaf, il cite l'agessa et renvoie vers eux...

sur ce je te souhaite une excellente soirée
bien cordialement

2no

[Frencharno]

Pour mettre mon grain de sel ...

Tout d'abord, je viens de comprendre ce qu'étaient les complications administratives pour exercer une activité rémunérée... on a tous lu les même trucs, et personne ne comprends la même chose, et quand on croit avoir compris, l'URSSAF nous dit l'inverse... Bienvenue chez les fous.

De ce que j'avais compris en lisant le site de l'UPC et de l'AGESSA :

- Toute vente doit être déclarée (sinon c'est du travail au black, comme de laver la voiture de la voisine, c'est pas bien parce qu'il faut rembourser la dette etc...).
- Pour émettre une facture il faut créer une société (activité individuelle c'est pas génant)
- L'exonération de TVA est possible pour les petits chiffres d'affaire.
- Si on choisit de collecter la TVA (pas d'exonération donc... et c'est 5,5% pour les oeuvres d'arts), on peut aussi la récupérer sur ses achats...

Cette dernière phrase tourne beaucoup dans mon cerveau malade depuis que je l'ai lu... je n'ai rien trouvé pour le moment qui m'interdirait ce qui suit :

Un quidam ayant fort bon goût décide de m'acheter une photo (on part du principe que j'ai fait des sacrés progrès), ou de me commander une prestation...
Avant de le facturer, je déclare mon activité à l'URSSAF, normal, j'ai besoin de mon numéro SIRET, et il faut rembourser la dette etc...
sur le Pzéro (document de création d'activité) je choisis de récolter la TVA.
Sur ma facture, je fais payer la TVA à mon client 5,5% pour des tirages d'art ou 20,6% si ce n'est pas de l'art. Pour 200-300€ ça va chercher dans les 20€ pour de l'art (les pros la récupère c'st pour ça qu'ils comptent en hors taxe).
Tous les trimestres je déclare ma TVA (c'est le point chiant quand l'activité est vraiment ponctuelle).

Et un jour je m'achète un boitier ou un objectif de 1000€ ... Je déclare ma TVA payée, et je récupère 206€. Mieux que le cash bak... (peut être même cumulable j'ai pas regardé)

Question aux comptables / juristes / modos / contrôleurs des impôts / ... : Plutôt que de vous crêper le chignon, qu'est ce qui est illégal dans mon idée ?

Je vais continuer mon enquête, et si c'est normal, je vais essayer de vendre 2 ou 3 photos histoire de payer mon matos moins cher ^^ ... en professionnel occasionnel.

Pour Canon-passion, je pense que la loi dit que tu dois déclarer ton activité, et je pense que les gens de l'URSSAF répondent non pas au vu de la loi, mais en connaissance des tolérances de leurs services (à vérifier).

[wqwqwq]

Pour mettre mon grain de sel ...

Tout d'abord, je viens de comprendre ce qu'étaient les complications administratives pour exercer une activité rémunérée... on a tous lu les même trucs, et personne ne comprends la même chose, et quand on croit avoir compris, l'URSSAF nous dit l'inverse... Bienvenue chez les fous.

De ce que j'avais compris en lisant le site de l'UPC et de l'AGESSA :

- Toute vente doit être déclarée (sinon c'est du travail au black, comme de laver la voiture de la voisine, c'est pas bien parce qu'il faut rembourser la dette etc...).
- Pour émettre une facture il faut créer une société (activité individuelle c'est pas génant)
- L'exonération de TVA est possible pour les petits chiffres d'affaire.
- Si on choisit de collecter la TVA (pas d'exonération donc... et c'est 5,5% pour les oeuvres d'arts), on peut aussi la récupérer sur ses achats...

Cette dernière phrase tourne beaucoup dans mon cerveau malade depuis que je l'ai lu... je n'ai rien trouvé pour le moment qui m'interdirait ce qui suit :

Un quidam ayant fort bon goût décide de m'acheter une photo (on part du principe que j'ai fait des sacrés progrès), ou de me commander une prestation...
Avant de le facturer, je déclare mon activité à l'URSSAF, normal, j'ai besoin de mon numéro SIRET, et il faut rembourser la dette etc...
sur le Pzéro (document de création d'activité) je choisis de récolter la TVA.
Sur ma facture, je fais payer la TVA à mon client 5,5% pour des tirages d'art ou 20,6% si ce n'est pas de l'art. Pour 200-300€ ça va chercher dans les 20€ pour de l'art (les pros la récupère c'st pour ça qu'ils comptent en hors taxe).
Tous les trimestres je déclare ma TVA (c'est le point chiant quand l'activité est vraiment ponctuelle).

Et un jour je m'achète un boitier ou un objectif de 1000€ ... Je déclare ma TVA payée, et je récupère 206€. Mieux que le cash bak... (peut être même cumulable j'ai pas regardé)

Question aux comptables / juristes / modos / contrôleurs des impôts / ... : Plutôt que de vous crêper le chignon, qu'est ce qui est illégal dans mon idée ?

Je vais continuer mon enquête, et si c'est normal, je vais essayer de vendre 2 ou 3 photos histoire de payer mon matos moins cher ^^ ... en professionnel occasionnel.

Pour Canon-passion, je pense que la loi dit que tu dois déclarer ton activité, et je pense que les gens de l'URSSAF répondent non pas au vu de la loi, mais en connaissance des tolérances de leurs services (à vérifier).

Rien d'illégal, au contraire. Par contre, tu oublies un petit détail. Tu fais un P0 => tu deviens personne morale => tu payes les charges afférentes aux travailleurs indépendants (CSG/CRDS, vieillesse, maladie).
L'autre truc c'est que le matériel appartient à la société et pas à toi (sauf si tu es en Entreprise Individuelle, ce que beaucoup déconseille car ton patrimoine et celui de la société ne font plus qu'un). Il devient une immobilisation, que la société doit amortir sur plusieurs années. Si tu le revends d'occasion, c'est TTC, donc tu dois reverser la TVA que tu as touchée sur la vente.
Tu dois payer la Taxe Professionnelle aussi (650 euros plancher cette année chez moi).
Par contre, pour la TVA, il existe plusieurs régimes déclaratifs, dont un au trimestre et un à l'année, ce qui simplifie les choses pour les TPE.

De mon point de vue, en France, pour qu'une boîte soit vivable, il faut au moins 3-4000 euros de CA annuel (je te parle sans aucune rémunération). Déjà, les deux premières années, les cotisations sont forfaitaires (compte 2500-3500 euros par an). Ce n'est que la troisième année que tu est taxé sur tes revenus de TI rééls...

L'autre solution c'est le statut d'auteur. Tu as un SIRET, tu cotises (par l'intermédiaire de tes clients) à l'AGESSA des sommes modérées et uniquement sur ce que tu touches vraiment. Par contre, si tu choisis de ne pas prendre le régime de franchise en base de TVA, tu devras reverser la TVA que tu as touchée sur tes droits d'auteur. La condition, c'est de ne faire que des travaux soumis au droit d'auteur...

Fabrice

[2No]

tout d'abord m'a démarche est simple et claire :

1- je me conforte au règlement d'EOS-numerique :

"Vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements en vigueur."

2- dans ce cadre et sur une question de ce type, je me réfère au source adéquate afin d'apporter une réponse fiable et sans ambiguité.

3- je ne me crepe pas le chignon, mais bon faut pas pousser non plus mamie dans les ...

pour ce qui te concerne :

rien, tu es dans la démarche adéquate.
juste une précision : le formulaire P0 s'obtient, au près des services fiscaux, qui eux te délivrerons un numero de siret et un code APE. a ce stade tu peux exercer.
tu choisies a ce stade les otpion d'imposition (franchise de tva, régime fiscale...)
une fois en possesion de ces deux quidam, tu dois entamer les démarches aupres des Agessa, (et non au pres de l'urssaf) et t'acquiter le moment venu des charge inérante à ton activitée.

en résumer :

1- tu es photographe amateur, ton voisin est fan d'une de tes photos il désire acqurir un tirage.
tu peux lui ceder, à la condition de déclarer le revenu tirée de cette vente, sur ta déclaration de revenu dans la limite d'une certaine somme. (montant limite à vérifier au pres des service concerné)
Dans ce cadre, et statut tu ne peux avoir que ce type d'activitée.

2- d'amateur, tu cherches à tirer un revenu disons plus subtentiel tu fais la démarche de te déclarer en tant que photographe-auteur

sous ce statut tu peuix :

a- répondre à une commande d'une entreprise, ou institution public
b- vendre des tirages d'art à une entreprise, institution, ou un particulier.

sous ce statut tu ne peux pas répondre à la demande d'un particulier, de lui tirer le portrait, faire des photos d'identités, ou couvrir un evenement pour le compte de ce dernier tel que, Mariage, Comunion, Anniversaire...

3 - tu veux pouvoir répondre à n'improte qu'elle demande emanant de n'importe qui tu doit avoir un statut d'artisant, mais là tu changes de statut tu n'est plus rattacher au agessa, mais à la chambre des metier, voire si il y une vitrine sous la double tutelle chambre des metiers et chambre de commerce et d'industrie avec les obligations et charges qui vont avec : Urssaf, taxe professionels, taxe apprentissage...

voili, voilà

[Frencharno]

Merci, et sortez mamie des orties, c'est plus de son âge.

Pour l'entreprise individuelle, c'est déconseillé car au cas où l'entreprise coule tu es responsable sur tous tes biens... Il faut donc mesurer les risques.
Un auteur photographe, ça prends des risques sur le droit à l'image (attaques en justice), plagiat peut être, mais je ne vois pas quoi d'autre dans la limite de la perte ou vol du matériel. Un photographe particulier risque tout ça aussi.

Pour ma petite histoire, je pensais uniquement au statut d'auteur en activité secondaire.

Pour les forfaits au démarrage des entreprises, il a été question cette semaine de les supprimer pour être directement taxé au réel. Reste à savoir si ça arrivera.

Si je résume ce que j'ai compris d'après vos infos et ce que j'ai lu de ci de là (avec cette méthode je suis sur de faire réagir en cas d'énormité) :

1 - Photographe amateur

- vente de tirages d'art aux particuliers

Je peux vendre des tirages d'art, dans une certaine limite, en me contentant de déclarer mes revenus sur ma déclaration d'imposition sans autre formalité (facture, déclaration d'activité, cotisation AGESSA).

Il me semblait qu'il fallait dès le premier euros déclarer une activité, et cotiser à l'AGESSA. Pour moi ce "statut" n'existait pas mais n'était qu'une tolérance.


2 - Auteur photographe

- vente de tirages d'art aux particuliers, entreprises, institutions,...
- réponse à des commandes hors particuliers
- vente de droits d'auteur

Je déclare mon activité (P0 qui aboutit au N° de SIRET et code APE)
Je choisit le statut de mon entreprise (Entreprise individuelle, EURL,...), pour moi EI.
Je cotise à l'AGESSA en fonction de mes ventes
Je peux exercer en franchise de TVA, ou choisir de facturer et récupérer la TVA.
Je ne suis pas soumis à la taxe professionnelle (????)

3 - Artisan photographe

- on ajoute les mariages, prestations aux particuliers diverses ...

Je paye la taxe professionnelle, etc...