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Discussion: Vente de photos signées ou pas ?
Mode arborescent
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23/05/2016, 17h16 #4Membre
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Pour être précis, dans le cas des auteurs, les tirages doivent être numérotés (limite à 30 exemplaires) et signés afin d'être considérés comme oeuvres d'art et donc bénéficier d'un statut fiscal très avantageux : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006298775
Ici il s'agit d'une association donc ça n'a effectivement aucune incidence.
Seb.
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