Vente de photos ?

[hhugus]

:goodluck:

Après m'être renseignée un peu partout, il faut que je passe aux impôts pour m'enregistrer comme artiste libre, car c'est occasionnel Et je mettrais ce que j'ai gagné en BNC!
Voilà!

c est la démarche la mieux adapté.

Pour le BNC c'est 27000€ plafond je ne pense pas que cela a baissé.

NB Si vous etes au chomage ou beneficiez de prestations sociales ou etre a la retraite attention cela peut rentrer en ligne de compte.
Renseignez vous bien auprés de vos caisses sous peine de suspension d indemnité.

Pour la TVA il existe une franchise
Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :


27 000 euros pour les autres prestations de services commerciales ou non commerciales.

37 400 euros pour les activités réglementées d'avocats et des avoués, les opérations portant sur les œuvres de l'esprit et certaines activités des auteurs-interprètes.

La franchise en base de TVA concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites (quelle que soit la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices) à l'exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié d'agriculture.

Les effets de la franchise

Si vous relevez de la franchise en base, vous n'êtes plus redevable de la TVA : vous n'avez donc aucune déclaration à déposer.

Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous

devez inscrire la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI"

Comme cela il n y a pas de lézard.

Et un particulier n a en principe pas le droit de facturer.

Bon aprés il y a des notions de bien et de service.

Un papier sous seing privé faisant acte de vente peut passer (rien a voir avec la facture)pour de trés petites sommes et de façon tres tres occasionnel car on considére que la photo est un bien que l on céde .

Par contre un reportage mariage ou une mission est un service et là cela n a plus rien a voir (méme si la finalité se traduit par un support.
(Et dieu sait que cela blackouille dans le domaine).
:goodluck:

[Cédric Girard]

Un site de référence : http://www.edelamarre.com

hhugus a tout dit. Tu n'as pas le droit d'indiquer montants HT et TTC si tu n'es pas assujetti à la TVA (=> indiquer la mention, obligatoire par ailleurs, indiquée par hhugus)