Vente de photos ?

[[Photo ASSE]]

Bonjour,

J'ai un énorme problème avec mon site Photo ASSE ou du moins avec mes photos, je les mets en ligne pour visualisation mais je constate un piratage de celles ci.
Ou trouver des textes clairs sur la réglementation des droits d'auteurs ? une personne peut elle utiliser une de mes photos sans mon avis ? j'ai le cas ou une personne veux faire avec une photo une affiche de match afin de la mettre en ligne sur un site officiel de club est ce légal , a t-il le droit ?

Merci pour vos réponses...

[Nobodythere]

Bonjour,

J'ai un énorme problème avec mon site Photo ASSE ou du moins avec mes photos, je les mets en ligne pour visualisation mais je constate un piratage de celles ci.
Ou trouver des textes clairs sur la réglementation des droits d'auteurs ? une personne peut elle utiliser une de mes photos sans mon avis ? j'ai le cas ou une personne veux faire avec une photo une affiche de match afin de la mettre en ligne sur un site officiel de club est ce légal , a t-il le droit ?

Merci pour vos réponses...

J'ai pas les textes en stock (mais je crois qu'il y a déjà des sujets là dessus sur le forum)... pour ce qui est de tes photos, il est clait que PERSONNE ne peut les utiliser (en particulier à des fins commerciales ou publicitaires) sans ton accord ! il faudrait que tu mettes une protection dessus (soit un truc en travers pour empecher l'impression, soit une dimension trop petite pour permettre un agrandissement).

[TransFXB]

Compliqué tout ça
Je vends des prestations de traductions de logiciel en français depuis 5 ans, que je fais pendant mon temps libre (ce n'est pas ma profession principale).

J'ai tout simplement contacter l'URSSAF pour savoir quoi faire :
Simple : au dessous de 4000€ de chiffre d'affaire par an (donc de vente dans mon cas, je n'ai pas d'autres frais), pas besoin de cotiser et pas besoin de n° SIRET.
Les revenus doivent être intégrés dans les revenus imposables mais la tolérance de +/-5% (corrigé, pas 10%) fait que je n'ai pas à déclarer ces revenus.

Par contre, les sociétés (toutes étrangères) pour qui je travaille me demandent des factures pour leur comptabilité.
J'ai contacter la CCI de Lyon qui m'a donné un formulaire de facturation pour un particulier. Pas de problème ici non plus.

Au dessus du plafond indiqué, il faut se constituer en société. Il existe plusieurs possibilités : micro-société (1 employé employeur, pas de personnel, possibilité de sous-traiter, ...) et d'autres dont je ne me souviens plus.

Tout ceci est valable pour la France. Je ne connais pas les règles dans les autres pays, mais elles sont beaucoup plus souples si j'en crois ce que j'en ai entendu dire.

La propriété, les droits : en théorie, je suis propriétaire des droits intellectuels des textes traduits (comme par exemple pour un document posté sur ce forum). Mais dans le cas des traductions, c'est assez ambigu. Néanmoins, je perçois aussi une part correspondant à la cession de ces droits.

Je pense que tout cela doit s'appliquer à la vente de photos, que ce soit occasionnel ou non, le critère étant les sommes perçues.

TransFXB

[scullydidine]

J'ai contacter la CCI de Lyon qui m'a donné un formulaire de facturation pour un particulier. Pas de problème ici non plus.
TransFXB

ça m'interesserait d'avoir ce formulaire de facturation. Puisque je devrais m'en servir pour la vente de mes photos la semaine prochaine... Merci d'avance TransFXB!

[TransFXB]

ça m'interesserait d'avoir ce formulaire de facturation. Puisque je devrais m'en servir pour la vente de mes photos la semaine prochaine... Merci d'avance TransFXB!

Mais...c'est un simple formulaire ! Je ne sais pas à quoi vous vous attendez ! Il n'y a rien de bien terrible : nom, adresse, nature de la prestation, montant HT, TVA, montant TTC.
Il m'a simplement été donné par la CCI de Lyon. Rien de bien sorcier en fait.

TransFXB

[scullydidine]

Oui mais bon même si c'est simple, ça m'aidera, moi qui n'ai jamais fait de facture

[domino]

... montant HT, TVA, montant TTC.

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

[TransFXB]

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

les sociétés à qui je facture me demandent de faire apparaitre le montant HT et TTC.

TransFXB

[openvms]

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

+1 Si tu factures la TVA, il faut faire une déclaration pour la payer au Trésor Public non ?

[[Photo ASSE]]

J'ai déjà un tag en bas a droite, mais tu sais qu'il est tres facile de le retirer sous photoshop, voir ne se servir que d'une partit de l'image en detourant par exemple un joueur, pour les textes j'ai utiliser le moteur de recherche avec des mots cles comme droit d'aureurs, copyright, malheureusement je n'ai rien trouver, je pense qu'il devrait exister dans ce forum une rubrique concernant les droits d'auteur, d'image etc .. car dans la photo c'est tres important. Voila un texte que j'avais trouver sur le net, je pense que la aussi il y a a boire et a manger :

Vos droits

Les images et le droit (1ère partie)
Vous qui créez des sites, et qui aimez "designer", vous vous êtes rendu compte qu'il était souvent inévitable d'avoir une banque d'images sous la main pour parvenir à ses fins. Premier réflexe, légitime, aller sur images.google.fr ou un autre site de recherche d'images pour récupérer les photos dont on a besoin. On trouve toujours, ou à peu près une image qui correspond à ce que l'on cherche, pour peu qu'on ait tapé les bons mots-clé dans la zone de recherche.Le seul problème avec ce genre de méthodes est que cela vous conduit la plupart du temps à violer certaines règles morales (propriété intellectuelle) ou lois concernant la propriété des images et le droit d'exploitation appartenant à l'auteur, jusqu'à procuration.Je vous propose ici de faire une étude de cas.
Plaçons-nous tout d'abord du côté du photographe, ou du créateur de l'image. Vous prenez votre photo, la diffusez sur votre site, insérez un copyright dans la page de ce site prévue à cet effet. Deux mois après, vous baladant sur Internet, vous tombez nez à nez sur votre photo. Fou de rage, vous comptez vous lancer dans des poursuites. Peine perdue, cela ne sert à rien, vous perdrez la plupart du temps, étant donné que vous n'avez aucune preuve que la photo a bien été prise par vous, ou alors que d'autres personnes auraient très bien pu prendre la même avec, quelle coïncidence, exactement le même point et angle de vue. Me Murielle CAHEN nous donne le côté pénal de l’histoire. D’après la loi : "Les images sont protégées par le droit d'auteur (l'article L 112-2-9). La personne qui a copié les photographies pourra être poursuivie sur le fondement de la contrefaçon. Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation des illégales est punissable sur le plan pénal jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 € (Euros) d'amende, ou au civil pour des dommages intérêt calculés au cas par cas en tenant compte au manque à gagner de la victime et du préjudice subi."Si vous voulez être sûr que l'on ne s'approprie votre image et que vous ne puissiez rien faire, deux solutions possibles : La première consiste à insérer un filigrane qui durera plus ou moins longtemps sur la photo (ceci est faisable à partir de photoshop® par exemple), ce qui vous permettra de prouver devant des personnes agréées et à la plus grande stupeur des contrevenants que sur "leur" image se trouve un filigrane avec votre copyright.La deuxième consiste à déclarer vos photos. Pour cela, différents systèmes existent, tous payant.le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).IDDN: cette société relève des informations sur votre création et lui attribue un numéro qui constitue une preuve qu’elle est votre création.Copyrightdepot : pour 9 euros, vous pouvez déposer une "protection notariée à vie" sur une création, quelle qu’elle soit.SGDL : système "CLÉO" : empreintes numériques et 10 empreintes pour un montant de 85 euros. Là encore, un point juridique par Me Murielle CAHEN:
"Pour protéger ses droits il faut enregistrer ses photographies par voie d'huissier, ou conserver des documents datés liés à l'objet à protéger (factures, extraits de presse, correspondance commerciale, etc.). Les dépôts les plus utilisés sont : Le dépôt auprès d'une société d'auteur ; Le dépôt auprès d'un notaire ou huissier; l'envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté; le système de l'enveloppe Soleau (NDLR : une enveloppe dans laquelle vous mettez une preuve de votre création datée, signée avec une photo ou autre preuve, vous la scellez puis la faites parvenir à des personnes compétentes); la gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non réenregistrable ; l’enregistrement à date certaine de microfilms ou microfiches par les services de l'enregistrement de la D.G.I. (Direction Générale des Impôts)." En général, et de façon officieuse, les photos sont souvent réutilisées, mais les procès ne se font que lorsqu'elles sont utilisées à des fins commerciales ou à la vue d'un grand public. Autant dire que ce n'est pas tous les jours.Plaçons-nous maintenant en tant que créateur qui a besoin d'images. Les solutions sont simples. Vous pouvez investir dans un appareil photo numérique, avec lequel vous pourrez prendre de nombreuses photos que vous pourrez utiliser à souhait (conseillé). NB : Faites attention, lorsque vous prennez des photos, aux personnes figurant sur ces dernières, vous devez avoir leur accord pour l'exploitation des photos. Idem pour certains lieux (monuments classés, batiment commercial...).Vous pouvez acheter un CD-ROM avec des photos dont vous achetez les droits en achetant ce CD-ROM. Ceux-ci sont en général assez coûteux (minimum 70 €), mais très utiles et contiennent par thème les photos dont vous aurez besoin (conseillé).Vous pouvez encore acheter de façon ponctuelle le droit d'exploitation ou même l'exclusivité des droits sur une image (si c'est l'exclusivité, même l'auteur n'en aura plus le droit d'exploitation). Méthode très coûteuse, mais qui s'impose parfois à de grandes entreprises notamment, ou à des particuliers qui souhaitent avoir de belles images à disposition.En conclusion de cette première partie, j'aimerais mettre le doigt sur le problème suivant : aujourd'hui nous ne sommes plus au courant de la loi et pire, lorsque l'on essaie de s'y intéresser, on n'y comprend rien de par la complexité des textes. Ainsi, les "images libres de droits" ne sont en fait pas "libres de droits". Penchez-vous en effet deux minutes sur tous les textes de pied de page, copyrights et autres notes que vous pouvez lire sur les sites en question, et vous vous rendrez vite compte que rien n’est totalement donné… ... Affaire à suivre.


* PS "

J'ai contacter la CCI de Lyon qui m'a donné un formulaire de facturation pour un particulier. Pas de problème ici non plus.

ton formulaire m'interesse si tu pouvais m'en faire passer une copie par mail par avance merci.

Nobodythere : j'ai supprimé ton adresse e-mail du texte.... on peut t'envoyer un mail en passant par ton profil

[TransFXB]

* PS " ton formulaire m'interesse si tu pouvais m'en faire passer une copie par mail.

Je scanne et je te l'envoie (mais tu devrais pas mettre ton mail publiquement).

TransFXB

[domino]

Je scanne et je te l'envoie (mais tu devrais pas mettre ton mail publiquement).

TransFXB

Je suis aussi très intéressé si tu le veux bien.
d'avance merci.

[TransFXB]

Je viens de relire TOUS les posts et je crois qu'il y a un sérieux mélange dans la tête de certains :

il ne faut pas confondre :
1) vente d'un travail, d'une création ou d'une oeuvre intellectuelle,
2) revenus (impôts) et cotisations (salariales),
3) propriété intellectuelle,
4) droit à l'image.


1) est régi par des règles précises et doit faire l'objet de 2) si la rémunération dépasse un plafond donné.
2) est régi également par des règles précises (code des impôts) et par l'URSSAF.
3) un autre domaine, non lié au deux précédents
4) encore un autre. Il s'agit du respect de la vie privée du sujet photographié. Sans lien avec les précédents.

Si je fabrique des colliers/bagues de perles, je n'ai pas besoin de m'établir comme artisan (société) ou autre pour les vendre, dans la mesure ou mes revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Je suis assujeti à 2) URSSAF si mes revenus dépassent 4000€ par an et à à 2 impôts si je sors de la tolérance de +/- 5% (corrigé).
Je suis propriétaire de ma création, mais je peux en vendre (ou céder gracieusement) les droits.
Je dois vérifier que ma création ne porte pas atteinte à la vie privée d'autrui.

En conclusion, il est parfaitement possible de vendre ses oeuvres photographiques amateur sans se prendre la tête si ça reste dans le cadre ci-dessus.


TransFXB

[domino]

si je sors de la tolérance de +/- 10%.

mais cette tolérance est actée quelque part dans un texte ?

[TransFXB]

J'ai pas les textes en stock (mais je crois qu'il y a déjà des sujets là dessus sur le forum)... pour ce qui est de tes photos, il est clait que PERSONNE ne peut les utiliser (en particulier à des fins commerciales ou publicitaires) sans ton accord ! il faudrait que tu mettes une protection dessus (soit un truc en travers pour empecher l'impression, soit une dimension trop petite pour permettre un agrandissement).

OUi, on en a déjà parlé sur le forum et Nobodythere est dans le vrai.
Personne ne peut utiliser tes photos sans ton accord. Néanmoins, à côté de l'utilisation par un tiers, ce qui peut être parfaitement être légal, il y a le piratage. Le simple fait de mettre "Touts droits réservés" ou " Copyright Photo ASSE" ne peut empécher le piratage. Pour s'en prémunir, il faut faire en sorte que la photo ne soit pas utilisable (forte compression, watermark, signature) ou mieux, un codage invisible dans l'image, mais là ce n'est pas gratuit.

TransFXB