Pour le statut d'artisan-commer?ant : si tu veux vendre des droits d'utilisation il FAUT ?tre auteur photographe (on peut avoir les deux statuts sans soucis, ce qui est le cas de la plupart des artisans-photographes qui font aussi de la photo d'art au sens fiscal du terme)

Cession de droits ou vente de tirages num?rot?s ("Fine art" in english) => AGESSA donc au niveau social, diff?rent d'artisan photographe


La jungle de l'administration fran?aise