vendre une photo - office du tourisme

[SRT100]

Donc pour résumer:

Myrdiin aurait très bien pu simplement faire une note de frais mentionnant la fourniture et l'autorisation de reproduction occasionnelle de l'image X sur tout support pour une durée déterminée pour un montant convenu de ##€.
Droits réservés au preneur.
Son nom, son adresse, la date et son numéro de compte bancaire.

Et c'était réglé.

Point besoin de tout ce baratin sur les exclus bidons et tous ces "la plupart", "quasi toujours", "presque chaque fois", "entre autre", "etc", "style machin chose", "c'est moi qui ai raison".

Mes potes en MP vont encore me dire de ne pas "le" relancer.

[manu2019]

Donc pour résumer:

Myrdiin aurait très bien pu simplement faire une note de frais mentionnant la fourniture et l'autorisation de reproduction occasionnelle de l'image X sur tout support pour une durée déterminée pour un montant convenu de ##€.
Droits réservés au preneur.
Son nom, son adresse, la date et son numéro de compte bancaire.

Et c'était réglé.

Sauf que ce n'est pas possible, que j'ai expliqué pourquoi et que cela a été confirmé par le principal intéressé.

Bref, comme je le disais, contre le déni et la mauvaise foi, je ne peux rien

[francoistn]

les mouches commencent vraiment a avoir un sphincter tres abimé !... elles ne sont pas pretes de cicatriser !..

[SRT100]

Sauf que ce n'est pas possible, que j'ai expliqué pourquoi et que cela a été confirmé par le principal intéressé.

Le principal intéressé a confirmé qu'il le faisait déjà pour ses tirages. C'est donc possible et personne n'a prouvé le contraire.

Bref, comme je le disais, contre le déni et la mauvaise foi, je ne peux rien

Enfin un peu d'autocritique.

les mouches commencent vraiment a avoir un sphincter tres abimé !... elles ne sont pas pretes de cicatriser !..

[SRT100]

A part ça, quelle météo avez-vous ?

Ne m'en parle pas. Ce matin, plein soleil... je me dis "beau temps pour l'aquarelle!".

Je prépare mon matos... La sonnette à la porte... Un client me tient la jambe... le soleil se barre... je remballe mon matos.

[manu2019]

Le principal intéressé a confirmé qu'il le faisait déjà pour ses tirages. C'est donc possible et personne n'a prouvé le contraire.

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire! Une fois de plus tu confonds tout et ne comprend rien. Vendre des tirages numérotés (sous un régime fiscal particulier et de manière exceptionnelle) n'a rien à voir avec le fait de vendre une photo à une collectivité territoriale, sans parler du contrat de cession qui va avec.

Et Myrdiin a bien confirmé que l'office lui demandait une facture, qu'il ne peut fournir et donc que l'aventure s'était arrêtée là. Tu es d'une mauvaise foi incroyable.

Et ça se prétend "spécialiste"?? Heureusement que tu n'es pas médecin!

Tu n'as pas du signer beaucoup de contrats dans tes "44 d'expérience" (je rigole doucement) pour affirmer avec autant d'aplomb tant d'inepties!

[SRT100]

...Vendre des tirages numérotés (sous un régime fiscal particulier et de manière exceptionnelle) n'a rien à voir avec le fait de vendre une photo à une collectivité territoriale, sans parler du contrat de cession qui va avec...

Quand tu feras tes prochaines courses dans un supermarché, demande bien un ticket de caisse séparé pour les légumes, la viande et le vin. Des produits qui n'ont rien à voir entre eux...

Et Myrdiin a bien confirmé que l'office lui demandait une facture, ... Tu es d'une mauvaise foi incroyable.

Non, non, non. Myrdiin a écrit "est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture?".
Déformerais-tu les propos que tout le monde peut lire pour justifier tes méconnaissances?

Et ça se prétend "spécialiste"?? Heureusement que tu n'es pas médecin!

Aurais-je prétendu que j'étais spécialiste? Tiens, où ça donc?
Tu confonds aussi médecin et spécialiste? Diable, ne te trompe pas la prochaine fois entre dentiste et proctologue, il y a une différence.

Tu n'as pas du signer beaucoup de contrats dans tes "44 d'expérience" (je rigole doucement) pour affirmer avec autant d'aplomb tant d'inepties!

En effet, pas beaucoup. Lorsqu'on travaille avec de grandes sociétés internationales, on n'a pas besoin de contrats. Un bon de commande (éventuel) suffit. Mais la plupart du temps tout se fait sur parole et en confiance.
Si tu as besoin d'un contrat pour chaque travail, ça ne doit pas être facile de trouver du boulot.

Si tu savais, tu n'écrirais pas ça.

Il est dommage d'essayer de faire croire à tous les photographes amateurs qu'il leur est impossible de vendre ou de céder les droits d'une image occasionnellement.
Comme s'il fallait prendre un registre de commerce pour vendre les quelques pommes de son jardin.
La vraie vie, ce n'est pas comme ça. C'est beaucoup plus simple.

[manu2019]

Non, non, non. Myrdiin a écrit "est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture?".
Déformerais-tu les propos que tout le monde peut lire pour justifier tes méconnaissances?

Quand je te dis que tu es d'une mauvaise foi absolue. Voir le message de Mydriin le 15/07. Et si tu sais lire, que dit il? (dixit) "Elle m'a répondu que sans facture elle ne pouvait rien faire".

Donc il n'y a pas de discussion possible puisque la réponse, on l'a. Tu as tort, j'ai raison. Point.

Mais la plupart du temps tout se fait sur parole et en confiance.

Tout l'inverse du professionnalisme...

Si tu as besoin d'un contrat pour chaque travail, ça ne doit pas être facile de trouver du boulot.

Non, ça s'appelle la loi mais j'avais bien compris que tu en ignores tout.

Il est dommage d'essayer de faire croire à tous les photographes amateurs qu'il leur est impossible de vendre ou de céder les droits d'une image occasionnellement.

Ca dépend à qui et comment. Mais ça aussi, tu n'as toujours pas compris

[SRT100]

Quand je te dis que tu es d'une mauvaise foi absolue. Voir le message de Mydriin le 15/07. Et si tu sais lire, que dit il? (dixit) "Elle m'a répondu que sans facture elle ne pouvait rien faire"...

C'est une habitude chez toi de tronquer le texte pour faire apparaître TA vérité?
Pourquoi avoir supprimé " lui expliquant qu'étant amateur, je ne pouvais éditer de facture en bonne et due forme,"?

Mais il peut très bien éditer une note de frais que la cliente aurait accepté.

Ce qui importait pour la cliente, c'était d'avoir un justificatif pour sa comptabilité.

Tout l'inverse du professionnalisme...

Ah ouais, génial, on ne peut pas faire confiance aux professionnels! Ils n'ont pas de parole. Trop drôle. Ça va faire plaisir à beaucoup de lire ça!
Si tu avais quelque connaissance du métier, tu saurais que parole vaut contrat.

N'oublie pas de faire un contrat à ton plombier quand il vient réparer une fuite, à ton pompiste quand il fait le plein de ta voiture et à ta sandwicherie chez qui tu vas acheter ton jambon-beurre.
Ça fera plus professionnel.
Je me demande si tu vis sur la même planète que nous.

[manu2019]

C'est une habitude chez toi de tronquer le texte pour faire apparaître TA vérité?
Pourquoi avoir supprimé " lui expliquant qu'étant amateur, je ne pouvais éditer de facture en bonne et due forme,"?

J'ai cité l'essentiel parce que tout le monde connait déjà le contexte de sa situation! Rien de plus. Vraiment… Reproche d'autant plus con que s'il avait été professionnel, il aurait pu sans souci produire une facture et donc le problème n'aurait pas lieu d'être et cette conversation non plus!

Mais il peut très bien éditer une note de frais que la cliente aurait accepté.

Sauf qu'elle ne veut pas et ne peut pas accepter une note d'auteur. Dois je le répéter 100 fois?

Ce qui importait pour la cliente, c'était d'avoir un justificatif pour sa comptabilité.

Et ce justificatif justement, c'est une FACTURE et seulement UNE FACTURE. Le reste elle s'en tape bonbon

Si tu avais quelque connaissance du métier, tu saurais que

parole vaut contrat

.

Sauf que de vrais professionnels travaillent avec des contrats. Et que le contrat est la norme. Qu'en plus de définir les obligations de chacun, c'est une garantie et éventuellement un recours, etc, etc, etc... Mais je ne pas perdre mon temps à t'en expliquer plus, ça me semble inutile vu déjà que tu ne piges pas la différence entre les besoins pour une administration d'avoir une facture et non pas une note de frais.

[SRT100]

SRT100, tu réponds quoi à ça ?

Ça arrive!

[SRT100]

J'ai cité l'essentiel.

Parce que toi tu sais ce qui est essentiel! Je suis scotché!

..Sauf qu'elle ne veut pas et ne peut pas accepter une note de frais...

Il n'a pas demandé, comment aurait-elle pu refuser?

.
Et ce justificatif justement, c'est une FACTURE et seulement UNE FACTURE. ..

T'énerve pas. Une administration ne paie pas QUE des factures. Il remboursent de notes de frais, ils paient des avances, ils achètent des billets de train, d'avion, etc.
En fait, tu ne sais pas.

.
Sauf que de vrais professionnels travaillent avec des contrats. ..

C'est quoi ça un "vrai professionnel"? Je ne connais pas.
Je connais des professionnels, par exemple des photographes réputés à qui j'ai commandé des images pour des campagnes de pub nationales et qui ne m'ont pas fait ch... avec des contrats.
J'ai aussi travaillé avec des banques d'images qui m'ont loué des images. Pareil. Je commande, je reçois une facture, je paie. Et je respecte les conditions de vente. Point barre.

En fait, je crois vraiment que tu ne sais pas comment ça fonctionne dans le métier.
Ce n'est pourtant pas compliqué.

Tu veux que je t'explique comment ça marche?

[varec]

Il semble que la loi Belge soit différente en ce qui concerne le terme "facture". En France effectivement une facture est émise par un commerçant et personne d'autre. Pour vendre une œuvre à l'administration, il semble qu'il faille établir un contrat de vente en précisant ce qui est vendu et à quel prix.

[SRT100]

...etc, etc, etc...

En français, etc + trois points, c'est un pléonasme. C'est deux fois la même chose. Si tu ajoutes 2 fois etc, ça fait un quadruple pléonasme. Tu as peur de ne pas être compris?
Y aurait-il tant d'avantages à signer un contrat?

"Les contrats", ça me fait penser à Gaston Lagaffe et Demesmaeker. Aaaah ce Franquin, il nous manque!

[SRT100]

Il semble que la loi Belge soit différente en ce qui concerne le terme "facture". En France effectivement une facture est émise par un commerçant et personne d'autre. Pour vendre une œuvre à l'administration, il semble qu'il faille établir un contrat de vente en précisant ce qui est vendu et à quel prix.

Sauf qu'il ne "vend" pas une œuvre, il la loue. Nuance!
Tu vends le tirage d'une œuvre, ce qui n'est pas le cas ici.
Ce pourrait donc être un contrat de location ou de prêt. Contrat tout à fait possible entre un particulier et une administration.
Lorsqu'une administration loue un bien immobilier à un particulier, ce qui arrive couramment, elle peut utiliser un contrat.

On en revient toujours au même point. L'initiateur du topic pouvait trouver une formule amiable sans refuser la transaction.

En Belgique, nous utilisons toujours le droit napoléonien. Donc pas de grosses différences avec la France. Le mot "Facture" a donc bien un signification précise et les mentions y figurant sont clairement définies. Par contre, le contenu de la facture est laissé à la convenance de l'émetteur.
C'est d'ailleurs pourquoi j'utilise d'autres termes tout à fait utilisables par un privé.

[manu2019]

Il n'a pas demandé, comment aurait-elle pu refuser?

Il lui a expliqué sa situation. Si elle avait eu différentes options pour acquérir sa photo, elle le lui aurait proposé. C'est logique. Si elle a demandé une facture, c'est parce qu'elle n'a que cette option à lui proposer.

T'énerve pas. Une administration ne paie pas QUE des factures. Il remboursent de notes de frais, ils paient des avances, ils achètent des billets de train, d'avion, etc.
En fait, tu ne sais pas.

Non c'est toi qui ne sais pas. Tu mélanges absolument tout. Tu mets tout dans le même sac: facture, note d'auteur, note de frais, achat de billet de train, et j'en passe. C'est vraiment du n'importe quoi. Chaque dépense est spécifique avec des modalités propres selon qui dépense et pourquoi et le tout encadré par la loi.

Bref, je le répète une dernière fois. Autant oui, c'est possible de se faire (éventuellement) payer en note d'auteur pour l'acquisition de tirages d'art. (et c'est ce qu'il fait et il a raison). Autant il ne peut pas se faire payer en note d'auteur pour l'utilisation et l'exploitation de sa photo à des fins publicitaires (même non commerciales) par l'office de Tourisme de sa ville. C'est deux choses différentes. Je me demande quand est ce que tu vas le comprendre.

[francoistn]

Heu... s ils font des petits .. pas la peine de m en garder un !!!

[Nigloom]

Manu, sache qu'SRT, s'il est connu pour une chose, c'est sa volonté à avoir le dernier mot, celui-ci fut-il "nananère"
Il y a nombre d'autres discussions où ses apports sont autrement bénéfiques, ne nous meprenons pas. Mais là, en ce qui me concerne, tes explications sont claires, alors stp Manu ne remet plus de pièce dans la machine... Chacun jugera de la qualité de l'argumentation (ou de son absence) de chacun.
En toute bienveillance,
Bonne soirée.

[manu2019]

Manu, sache qu'SRT, s'il est connu pour une chose, c'est sa volonté à avoir le dernier mot, celui-ci fut-il "nananère" .

Je crois que je l'avais deviné devant tant de mauvaise foi. Mais de là à faire preuve d'autant de malhonnêteté intellectuelle juste pour dire d'avoir le dernier mot est navrant.

Mais là, en ce qui me concerne, tes explications sont claires, alors stp Manu ne remet plus de pièce dans la machine... Chacun jugera de la qualité de l'argumentation (ou de son absence) de chacun.

Tu as raison, de toute façon tout a été dit. On tourne en rond. La question a été posé, la réponse apportée quoiqu'en disent certains. Mais puisque ma parole ne vaut rien aux yeux de certains, alors citons la loi:

"Toute personne démarrant une activité d’auteur ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur."

Youpie… mais c’est quoi exactement "une activité d’auteur" au sens juridique de la loi ?

C’est : « commercialiser une œuvre au sens des articles 98 A II de l’Annexe III du code général des impôts et L.112-2 et L.112-3 du code de la propriété intellectuelle. »

Et que dit le code général des impôts ?

"II.Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :

(…)

7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle,signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

Et rien de plus.

Après chacun fait ce qu'il veut, croit qui il veut. Je m'en tape. Au pire, chacun fera sa propre expérience s'il est confronté à la même situation que Myrdiin s'il est dans le même contexte.

En ce qui me concerne je m'arrête là.

En toute bienveillance,
Bonne soirée.

Merci. Cela fait plaisir de voir un peu de bienveillance sur ce forum.

[SRT100]

...alors citons la loi: "Toute personne démarrant une activité d’auteur ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur."

C'est ce que je dis depuis le début, mais ton entêtement à citer le mot "facture" et "impossible" t'ont bloqué dans un raisonnement bancal.

mais c’est quoi exactement "une activité d’auteur" au sens juridique de la loi ?

C’est : « commercialiser une œuvre au sens des articles 98 A II de l’Annexe III du code général des impôts et L.112-2 et L.112-3 du code de la propriété intellectuelle. »

Donc pas de contradiction avec la première phrase.

Et que dit le code général des impôts ?

"II.Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :
(…)
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle,signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

...

Et c'est maintenant que tu biaises le raisonnement.
1. apparaît tout à coup "œuvre d'art" alors que le texte précédent parle seulement d'œuvre.
2. tu parles de tirage, ce qui n'est pas l'objet du topic.
3. que viennent faire les impôts là-dedans, ce n'est pas non plus l'objet du topic.
4. de nombreux français touchent de droits d'auteur de la SACEM, les déclarent aux impôts sans pour autant avoir un statut professionnel.

Alors, il faudrait voir qui est le monsieur "je mélange tout" "de mauvaise foi" (je ne fais que te citer).