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  1. #121
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    Citation Envoyé par Nigloom Voir le message
    ... Mais là, en ce qui me concerne, tes explications sont claires, ...
    Claires mais biaisées, malheureusement, c'est là le problème.

    En exemple: manu2019 écrit "il lui a expliqué sa situation". En fait, qu'est-ce qu'il en sait, il avait mis le téléphone de Myrdiin sur écoute?

    Citation Envoyé par Nigloom Voir le message
    Chacun jugera de la qualité de l'argumentation (ou de son absence) de chacun...
    Je suis d'accord avec toi.

    Quant à avoir le dernier mot, je m'en tape.
    Je suis plus préoccupé par l'objectivité.


  2. #122
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    Citation Envoyé par Nigloom Voir le message
    Manu, sache qu'SRT, s'il est connu pour une chose, c'est sa volonté à avoir le dernier mot, celui-ci fut-il "nananère"
    .
    On en avait un, on en a maintenant deux.
    Je crois que l'ancien est battu par le nouveau, plus agressif, beaucoup moins respectueux, ce n'est pas peu dire.
    Pas très drôle en fin compte, cela augure des interventions dans toutes les les discussions à venir, c'est déja le cas..
    Je crois que pour moi, cela va devenir lecture du site sans commentaires.
    On verra quand il y aura des problèmes technique si les deux interviendrons aussi fort.
    Pour les petits, je suis d'accord, je n'en prends pas non plus.

  3. #123
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    Citation Envoyé par SRT100 Voir le message
    En Belgique, nous utilisons toujours le droit napoléonien. Donc pas de grosses différences avec la France. Le mot "Facture" a donc bien un signification précise et les mentions y figurant sont clairement définies. Par contre, le contenu de la facture est laissé à la convenance de l'émetteur.
    C'est d'ailleurs pourquoi j'utilise d'autres termes tout à fait utilisables par un privé.
    Tu ne sais pas lire ou tu te fou du monde?

  4. #124
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    Non non pas balle au centre .. tu prends la balle et tu cours

  5. #125
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    J'ai l'impression de regarder une série sur Netflix. Rebondissements...

    Citation Envoyé par Geo18 Voir le message
    ...
    On verra quand il y aura des problèmes technique si les deux interviendrons aussi fort.
    ...
    Tu n'as pas lu le fil sur l'éclairage en continu?

    Citation Envoyé par varec Voir le message
    Tu ne sais pas lire ou tu te fou du monde?
    Tu as dû oublier de te relire avant de poster.

    Tu écris: "Il semble que la loi Belge soit différente en ce qui concerne le terme "facture". "
    Je te réponds: "...Donc pas de grosses différences avec la France."

    Je peux te prêter mes lunettes???

    Par contre, je ne t'ai pas repris quand tu écris " Pour vendre une œuvre à l'administration, il semble qu'il faille établir un contrat de vente en précisant ce qui est vendu et à quel prix. "
    1.
    Il semble, peut-être, mais dans la réalité, une administration peut acheter sur base d'un bon de commande et donc sans contrat de vente.
    Mais aussi de gré à gré.
    Je ne veux pas donner d'exemples et retours d'expérience en clair sur le forum.
    2.
    Dans le cas qui nous occupe, il ne s'agit pas d'une vente au sens propre, puisque l'acheteur ne devient pas propriétaire de l'image. Il s'agit d'une sorte de location dont le loyer s'appelle "droit d'auteur" ou "droit de reproduction".
    Le faible montant incriminé n'oblige pas l'administration à faire un appel d'offre. Il suffit donc que l'organisme émette un bon de commande, si ça leur semble judicieux et que le fournisseur envoie ça note.
    Etant donné qu'il est un particulier, il n'est pas soumis à la TVA, ce qui arrange bien l'organisme qui lui non plus n'est pas assujetti, il ne doit donc pas la payer.
    De surcroit, il n'y a pas de TVA sur les loyers et le droits d'auteur, à ce que je sache.
    Ça changera peut-être, on l'a vu avec les vétérinaires et les avocats qui sont maintenant assujetti en Belgique; c'est un a parte.

    PS: dans le genre "dernier mot", je ne suis pas le seul à ce que je vois.

  6. #126
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    J'ajoute une dernière couche et je vous promets, c'est la dernière sur ce fil.

    1. Ce forum est fréquenté par beaucoup d'amateurs qui aimeraient de temps à autre vendre ou louer une image, donc occasionnellement, sans vouloir en faire une profession.
    Ce qui leur permettrait "amortir" le cher matériel ou diffuser un peu leur travail.
    Je trouve cela tout à fait respectable.

    2.
    Je réprouve donc l'idée de les dissuader sous moultes prétextes pseudo légaux basés sur des copiés-collés de textes trouvés sur internet, amalgamés et non exhaustifs.
    Et cela sans l'expérience du terrain et de la pratique.
    Le petit bout de la lorgnette.
    On peut jurer que la girafe est le seul animal de l'espèce des girafidés jusqu'au moment où on découvre l'okapi.

  7. #127
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    Citation Envoyé par SRT100 Voir le message

    Tu n'as pas lu le fil sur l'éclairage en continu?

    Si mais j'ai préféré me retirer.
    Sinon on y serait encore.
    Remarque, si chaque fil ouvert prend ce volume, justifié par des égos, je ne sais pas si cela intéressera des futurs participants.
    Déjà que des bons sont partis, cela risque fort de continuer.
    Et on voit comment se présente la relève..
    Au final, tu tentes de justifier ton entêtement en prônant une nécessité qui n'en est pas une.
    Il y a parfois des situations ou il faut mieux savoir s’arrêter à temps avant le ridicule.

 

 
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