Vendre un tirage numéroté via une galerie questions:

[Viktor]

Peut être demander l'aide du galièriste ?
Il devrait savoir.

[jenkhen]

Premieres fois pour eux aussi pour des photos. Ils utilisent ce lieu pour vendre des meubles et font appel à différents artistes pour faire connaitre l'endroit.
Donc pour ceux qui ont déjà vendu des tirages, comment avez vous fait ? (déclaration d'impôts ? TVA ? etc etc...)

[Cildyddd]

J'ai assisté à une conférence de l'avocate - photographe, Me Joëlle Verbrugge.

Dans ton cas voici ce que j'ai retenu : tu as 2 possibilités.

1- Tu ne fais rien de particulier / Tu restes amateur
=> Tu peux si et seulement si cela reste quelques ventes exceptionnelles
=> Tu n'es pas assujetti à la TVA
=> Tu annoncesun prix de vente et tu déclareras le produit de ta vente dans ta déclaration de revenus

2- Tu comptes vendre pas mal de photos / Tu prends alors le statut d'auteur-photographe (artiste) avec un numéro de Siret
=> Tes photos doivent être signées, numérotées et chaque photo ne peut être vendue à plus de 30 exemplaires (tout supports confondus)
=> Tu t'assujettis (différent de s'affilier) à l'Agessa ce qui engendre 5% de charges
=> En termes de régime fiscal je crois que tu en as 2 mais je n'ai retenu que celui de la micro entreprise avec 2 choix au niveau TVA : soit pas de TVA mais un forfait de frais fixes de 34% ou alors "déclaration contrôlée" avec une TVA taux réduit mais frais réels)

Je pense que je suis approximatif...

Pour des infos de première main passe sur le blog de cette avocate. Elle vient juste de publier la 2ème édition de son bouquin "Comment vendre ses photos".

[jenkhen]

ok ça marche, tu as eu l'occasion de lire son livre?
Je pense rester dans le premier cas, c'est drôle c'est à peut près la synthèse de ce que j'avais cru comprendre sans en être sûre....
Bon ça me rassure et me plait bien de ne pas avoir des procédures administratives à gérer.

Merci.

[photogerald]

J'ai assisté à une conférence de l'avocate - photographe, Me Joëlle Verbrugge.


2- Tu comptes vendre pas mal de photos / Tu prends alors le statut d'auteur-photographe (artiste) avec un numéro de Siret
=> Tes photos doivent être signées, numérotées et chaque photo ne peut être vendue à plus de 30 exemplaires (tout supports confondus)

C'est pas tout supports confondus mais tout formats, il est possible de vendre pour la pub, les médias, des affiches... L'obligation des 30 exemplaires, c'est pour bénéficier une tva à 5,5 % au lieu de 19,60 %. Perso, je suis prudent pour les 30 exemplaires car il faut tenir une compta rigoureuse car en cas de contrôle fiscale, il peut y avoir des surprises car les 30 exemplaires c'est pendant la durée vie du photographe.

[Cildyddd]

Les infos que je donne sont juste une prise de note de la conférence.

Mais 30 exemplaires signés/numérotés cela veut bien ce que cela veut dire. Tu ne peux pas vendre une photo numérotée à un particulier et la vendre ensuite pour une campagne de pub en 4x3 sur 1000 abribus dans tous Paris... Le particulier se sentira floué et il aura raison.

Si j'ai bien compris :
- Imaginons que tu vendes un premier exemplaire en 20x30.
- Si tu t'amuses à en faire un format carré 40x40 et que tu le vends à un autre acheteur ce sera l'exemplaire n°2/30 (et pas le 1/30 d'une nouvelle série).
- Et ainsi de suite

D'autre part ce type de vente implique un autre critère que je n'ai pas évoqué : le fait que le tirage ait été fait par l'auteur ou, à minima, supervisé par l'auteur.

Ce que tu évoques (campagnes de pub, affichage, etc.) c'est un autre système pour les Auteurs (et les amateurs si cela reste exceptionnel) : "la cession de droits".
- Tu cèdes tes droits pour une photo.
- Tu définies précisément ce que l'acheteur peut en faire (cartes postales, posters, affichages urbains, t-shirts)
- Tu en déduis un prix unique.
Là il n'y a plus de notion de nombre maximum ou de numérotation.

[photogerald]

Les infos que je donne sont juste une prise de note de la conférence.

Mais 30 exemplaires signés/numérotés cela veut bien ce que cela veut dire. Tu ne peux pas vendre une photo numérotée à un particulier et la vendre ensuite pour une campagne de pub en 4x3 sur 1000 abribus dans tous Paris... Le particulier se sentira floué et il aura raison.

Si je te comprend bien : pas d'édition, pas de pub etc, pour avoir une TVA à 5.5%, perso, aucun n'intérêt de vendre un tirage numéroté

[photogerald]

Les infos que je donne sont juste une prise de note de la conférence.

Mais 30 exemplaires signés/numérotés cela veut bien ce que cela veut dire. Tu ne peux pas vendre une photo numérotée à un particulier et la vendre ensuite pour une campagne de pub en 4x3 sur 1000 abribus dans tous Paris... Le particulier se sentira floué et il aura raison.

Pour infos :
Tirage original, tirage numéroté, oeuvre d'art etc.... - Droit et photographie

[DanielC]

Mais 30 exemplaires signés/numérotés cela veut bien ce que cela veut dire. Tu ne peux pas vendre une photo numérotée à un particulier et la vendre ensuite pour une campagne de pub en 4x3 sur 1000 abribus dans tous Paris... Le particulier se sentira floué et il aura raison.

Et l'inverse ? Après une campagne pub utilisant l'une de tes images - mais dont la cession de droit d'utilisation est limitée dans le temps - que devient ton image ? Ton image devient-elle inutilisable et bonne à jeter à la corbeille ou peux tu lui donner une seconde vie ? Car si on ne peut s'en resservir - alors qu'en tant qu'auteur on est seul à en détenir les droits liés à son utilisation - il faut me prévenir, histoire que je nettoie mon disque dur de tous les RAW inutilisable