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Discussion: Utilisation sans autorisation d'une photographie
Vue hybride
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02/02/2012, 10h53 #1
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- Divers Canon
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- faire des photos qui me plaisent
C'est pour cela qu'il faut faire établir un constat pour pouvoir ensuite faire condammner la personne.
Même si c'est une somme symbolique: ça le marquera et il évitera de recommencer.
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