Utilisation sans autorisation d'une photographie

[geo18]

Tu résumes le vrai problème, tu as obtenu gain de cause dans ta démarche mais tu es perdant pécuniairement.
C’est pour cela que il y aura toujours des margoulins qui continueront à mal se comporter, lui n’a rien perdu, pas condamné et prêt à recommencer.

[DanielC]

Tu résumes le vrai problème, tu as obtenu gain de cause dans ta démarche mais tu es perdant pécuniairement.
C’est pour cela que il y aura toujours des margoulins qui continueront à mal se comporter, lui n’a rien perdu, pas condamné et prêt à recommencer.

La lettre de mise en demeure pour le retrait de la photo n'est que la première étape (enfin la deuxième, la première étant le constat d'huissier) et elle contient d'autres instructions, quatre au total (retrait de la photo, cessation de toute utilisation de cette photo, dommage et intérêt pour le photographe et le modèle - que j'ai joint à ma démarche pour lui éviter d'engager lui même des frais). S'il ne réagit pas à toutes les demandes émises, je peux continuer mon action par une assignation au fond... je vais voir la suite à donner en fonction des réponses qu'il apportera à la mise en demeure. A suivre donc...