Utilisation sans autorisation

[grincheux21]

bonsoir,

avant de partir "bille en tête" vers un procès en bonne et due forme....il y aurait plusieurs réponses à fournir avant, il me semble...

1) à 17 ans , tu a "couvert" un évènement sportif.......

- pour toi, qu'appelles-tu "couvert"....????..
- tu as fait des photos lors d'une manifestation en tant qu'amateur...???...ou tu avais une "accréditation" pour réaliser ces photos...???...ou les organisateurs t'avaient donné une mission de faire des photos de cette manifestation....????
- quel était ton statut .....????.....artisan...???......auteur-photographe...????....auto-entrepreneur...???..simple amateur...????
et, de ce fait, as-tu passé un contrat "écrit" en bonne et due forme avec tes commenditaires...???...quels en étaient les termes exacts...???
-comment devaient être utilisées les images...???.....et à qui devais-tu les remettre..???

2) un site internet a "récupéré" une de tes images et s'en sert pour sa page d'accueil.....

- où étaient stockées tes images....???....sur "Facebook"......sur 'Flickr"......ou autre joyeuseté où tout est à tout le monde....????
- comment ce site a-t-il pu faire une copie d'écran ou une recopie de l'image pour se l'approprier....????..c'est très facile sur ces sites d'hébergement.....
- sur ton "site" de stockage, avais-tu fais mention que tu étais le seul propriétaire de ces images...???
- cette image...sert-elle uniquement de "fond d'écran", ou même de "faire-valoir" de la page d'accueil du site.....?????.....ou, sert-elle à des fins commerciales....????....c'est-à-dire, est-ce que le site gagne de l'argent au moyen de ton image....????

avant de parler de "violation de droit à l'image et de droit à l'auteur".......il y a lieu de se poser toutes les questions ci-dessus......les lois françaises sont très "floues", mais, il faut aussi, savoir se prémunir de divers problèmes qui pourraient survenir à n'importe quel moment.....

concernant ton problème évoqué.....la meilleure solution est celle préconisée par notre ami "Fredo-45"......en expliquant ta position et le fait que tu possèdes l'original, et que tu peux le proposer à un tribunal, comme preuve irréfutable que tu en es bien le propriétaire......

mais, surtout, c'est à toi de faire les démarches ......pas le "bon copain" qui a pitié et veut t'aider.....encore une fois, c'est toi qui, soi-disant, est le propriétaire de cette image...

après......Inch Allah....

bon courage,
claude