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Discussion: Utilisation sans autorisation
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15/06/2011, 18h05 #9
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Désolé de te contredire, mais cela s'appelle une violation du droit d'auteur. Purement et simplement.
Il n'y a aucun besoin besoin de mentionner un copyright ou quoique ce soit pour qu'une photo soit protégée. Elle l'est par défaut: c'est la loi ( articles L11-1 et L123-1 du code de la propriété intelectuelle)
Et en passant, le copyright et son fameux logo est une notion purement anglo-saxonne (américaine en particulier) qui n'a aucune valeur légale en France
inpi.fr: L
C'est effectivement la bonne solution. Maintenant, si pas de réaction , il ne faut pas se laisser faire.
En aucun ca: comme expliqué au dessus, la photo est protégée par défaut suivant la loi française.Dernière modification par groux ; 15/06/2011 à 18h53.
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