Utilisation sans autorisation

[thib ge]

Bonjour à tous,

Je suis face à un petit problème. J'ai couvert un évènement sportif il y a deux années
et il se trouve qu'un site internet a mis une photo que j'ai réalisé lors cette manifestation, sur sa page d'accueil,
sans mon consentement bien entendu!
Un collègue qui travaillais avec moi m'a informé et a directement envoyé un mail
demandant le retrait immédiat du cliché.
Depuis ce temps, la photo reste toujours en ligne en page d'accueil de ce site sans aucun retour !

Quels sont mes droits ? comment dois-je procéder ?

Merci à tous.

[Fredo_45]

Tu fais une mise en demeure par courrier en A/R au propriétaire du site de retirer la photo. Pour trouver le propriétaire si nom de domaine privé tu utilise Whois : Recherche de nom de domaine..

Après ca se complique ...

[thib ge]

merci pour ces infos

[SRT100]

Demande plutôt de mettre un crédit photo. Ca te fait de la pub. Quel intérêt à faire retirer l'image alors que tous les photographes aimeraient être repris sur une homepage? Paranoïa?

[geo18]

Perso, je serai plutôt flatté.
S’ils ont obtenu cette photo, c’est que tu l’as communiqué, donc difficile ensuite de gérer ce que tu as donné, surtout si c’est le club que tu as photographié, il a des droits lui aussi surtout si les personnages sont identifiables.
Au lieu de râler, demande à ce que ton nom apparaisse, c’est une bonne façon de négocier est tout le monde y gagne.
Plus tard, quand tu seras célèbre et que tes photos se vendront à prix d’or, la question ne se posera plus.
Pause toi aussi la question à savoir si toi tu respectes bien tous les critères imposé au photographes en France.
Jamais mis une photo sur Internet sans accord officiel ?
Si nous voulons de la liberté, il faut parfois savoir en donner aux autres.

[Scaniris]

Je serais aussi flatté. Mais comme dit plus haut, s'ils se sont approprié le cliché, c'est que tu l'as distribué quelquepart, ils ne sont pas venus dans ton sac photo te piquer ta carte mémoire je présume. Donc si tu diffuses des photos sans watermark et sans signature, il n'est pas étonnant qu'elles soient utilisées par des tiers après tout. Pas de copyright sur la photo, le tiers peut tout à fait plaider la bonne foi et tu devras alors prouver en quoi ceci représente un préjudice pour toi. Bref une histoire sans fin surtout qu'au départ tu n'as pas pris de précaution.

Demander que ton nom apparaisse, ça me semble bien plus profitable pour tout le monde. Pour toi, ça te fait de la pub et une référence si tu dois un jour batailler pour avoir une accréditation. Pour eux puisqu'ils conservent l'image qu'ils ont choisi. Tout le monde y gagne au final. A moins que tu ne sois un pro. Et dans ce cas, il y a un défaut de prévoyance de ton côté.

@+

[groux]

Je serais aussi flatté. Mais comme dit plus haut, s'ils se sont approprié le cliché, c'est que tu l'as distribué quelquepart, ils ne sont pas venus dans ton sac photo te piquer ta carte mémoire je présume. Donc si tu diffuses des photos sans watermark et sans signature, il n'est pas étonnant qu'elles soient utilisées par des tiers après tout. Pas de copyright sur la photo, le tiers peut tout à fait plaider la bonne foi et tu devras alors prouver en quoi ceci représente un préjudice pour toi. Bref une histoire sans fin surtout qu'au départ tu n'as pas pris de précaution.

Désolé de te contredire, mais cela s'appelle une violation du droit d'auteur. Purement et simplement.
Il n'y a aucun besoin besoin de mentionner un copyright ou quoique ce soit pour qu'une photo soit protégée. Elle l'est par défaut: c'est la loi ( articles L11-1 et L123-1 du code de la propriété intelectuelle)

Et en passant, le copyright et son fameux logo est une notion purement anglo-saxonne (américaine en particulier) qui n'a aucune valeur légale en France

inpi.fr: L

Demander que ton nom apparaisse, ça me semble bien plus profitable pour tout le monde. Pour toi, ça te fait de la pub et une référence si tu dois un jour batailler pour avoir une accréditation. Pour eux puisqu'ils conservent l'image qu'ils ont choisi. Tout le monde y gagne au final.

C'est effectivement la bonne solution. Maintenant, si pas de réaction , il ne faut pas se laisser faire.

A moins que tu ne sois un pro. Et dans ce cas, il y a un défaut de prévoyance de ton côté.
@+

En aucun ca: comme expliqué au dessus, la photo est protégée par défaut suivant la loi française.

[geo18]

Les plaideurs, c'est reparti, pauvre France et les photographes se plaignent que de plus en plus leur liberté est malmenée.

[Scaniris]

Rhalala.... je n'ai pas dit que la photo n'était pas d'une façon ou d'une autre protégée par la loi groux, c'est pénible à la fin cette façon de déformer mon propos, j'ai indiqué qu'un défaut de prévoyance de la part d'un auteur qui a les prétentions de celui qui a créé ce topic, à savoir de hautes prétentions par rapport à son travail et la protection de ce dernier, c'est juste anormal. Si tu râles il faut te donner les moyens de le faire. Donc un défaut de prévoyance ne pourra que compliquer sérieusement tout recours en justice si tant est que ça en vaille la peine.

Moralité: les pro mettent des watermark dans leurs photos, ça évite les discussions longues et pénible car ceci marque de façon claire leurs intentions mercantiles.

Enfin si vous êtes amateur... je trouve franchement hallucinant ce genre d'attitude. Si vous êtes pro et que c'est votre gagne pain, ok. Mais si vous êtes amateurs... parler de législation toussa... c'est limite comique.

@+

[groux]

Défaut de prévoyance, ça ne veut rien dire. Une oeuvre, quelle qu'elle soit est protégée en France. Point. Il n'y a pas de question à se poser. Ni de précautions à prendre.

C'est l'utilisateur de la photo qui doit prendre des précautions.
S'il utilise une photo quelle qu'elle soit, sans avoir l'autorisation de l'auteur, c'est une violation du droit d'auteur.
Que le photographe s'appelle Cartier-Bresson, Arthus-Bertrand ou Tata Ginette.


Perso, une compagnie aérienne utilise mes photos sur son site web, sur des pages wikipedia et sur des plaquettes de com', en s'en attribuant la paternité et en y accolant des restrictions sur les droits d'utilisation (le comble!!!!). Parce que je suis amateur je devrais laisser passer?

Une connaissance, qui fait également de la photo d'avion, a vu il y a quelques temps un éditeur se servir de ses photos pour éditer un livre sur le Concorde: parce qu'il est amateur il aurait du laisser couler?

Et bien non. Et pour une fois cela ne peut qu'être bénéfique aux pros, qui se plaignent de la concurrence "déloyale" des amateurs.


Maintenant, Thib ge, Je pense que la bonne solution est de contacter le webmaster du site, en précisant que tu es l'auteur de cette photo, et que tu souhaites que tu souhaite être cité en crédit photographique, ou alors que tu demandes le retrait de cette photo.

Ensuite, c'est la 1ere réponse de Fredo-45, qui est à appliquer. Et si pas de réponse, comme il le dit, ça se complique.....

[geo18]

Si l’on doit tout respecter, il n’y a plus de photo possible, à moins de faire de la macro ou équivalent, alors que ceux qui ont la chance de pouvoir faire voir leurs œuvres gratuitement râlent, j’avoue ne pas bien comprendre.
Dans le cas présent, sa photo concerne une activité dont il n’a sans doute pas eu les autorisations.
Et puis, baptiser œuvre toutes photos déclenchées par n’importe qui me semble pousser le bouchon un peu loin.
Alors il est certes propriétaire de son droit d’auteur, mais c’est une photo qu’il ne peut présenter nulle part, alors, un long sommeil dans l’ordi ?
A moins aussi que derrière tout cela il ne se cache pas une tentative d’obtenir des RORO.

[photogerald]

Demande plutôt de mettre un crédit photo. Ca te fait de la pub. Quel intérêt à faire retirer l'image alors que tous les photographes aimeraient être repris sur une homepage? Paranoïa?

Pas moi pour une photographie volée

[photogerald]

Tu fais une mise en demeure par courrier en A/R au propriétaire du site de retirer la photo. Pour trouver le propriétaire si nom de domaine privé tu utilise Whois : Recherche de nom de domaine..

Après ca se complique ...

Je suis d'accord avec toi, après le procès, mais là,il faut réfléchir à deux fois avant d'entamer une procédure, ma justice coûte chère.

[groux]

Si l’on doit tout respecter, il n’y a plus de photo possible, à moins de faire de la macro ou équivalent, alors que ceux qui ont la chance de pouvoir faire voir leurs œuvres gratuitement râlent, j’avoue ne pas bien comprendre.

Et le fait que des gens puissent utiliser tes photos , sans ton avis , pour éventuellement se faire de l'argent , puisse te gêner? tu ne le comprends pas?

Dans le cas présent, sa photo concerne une activité dont il n’a sans doute pas eu les autorisations.

qu'est-ce que tu en sais? l'auteur dit avoir "couvert" l'évènement. Peut être avait-il les autorisations?

Et puis, baptiser œuvre toutes photos déclenchées par n’importe qui me semble pousser le bouchon un peu loin.

c'est pourtant le terme qu'utilise la loi. il faut prendre oeuvre dans le sens 'ouvrage' , et pas au sens artitistique.

[Scaniris]

Non mais faut se faire respecter hein, quand même. On regrettera l'époque où ce genre d'affront se réglait à la lame ou au pistolet devant témoins.

Diantre. Un discours d'une autre époque, ou de la bonne époque mais d'un autre continent. J'ai de la peine. Et ça ratisse large.

Bonne soirée aux Julien Courbet en puissance.

[CELTICJRB]

*****************************

Merci de débattre sereinement. Administration EOS-Numérique.

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[geo18]

Et le fait que des gens puissent utiliser tes photos , sans ton avis , pour éventuellement se faire de l'argent , puisse te gêner? tu ne le comprends pas?
C'est déja arrivé mais je n'est qu'a men prendre à moi meme car personne le m'avait volé le fichier


qu'est-ce que tu en sais? l'auteur dit avoir "couvert" l'évènement. Peut être avait-il les autorisations?
Exact, mais le fait est qu'à l'age de l'auteur, cela me parait peut probable, mais je veux bien admettre


c'est pourtant le terme qu'utilise la loi. il faut prendre oeuvre dans le sens 'ouvrage' , et pas au sens artitistique.

Exact encore, mais on voit ou cela mène.
Tu as raison dans toutes tes interventions, mais je parlais dans ce qui me semble le bon sens.
Avoir une « œuvre » faite à 17 ans, choisie par mis peut être plusieurs centaines, et demander des comptes me semble délirant, et l’encourager à entamer une procédure pour cela tombe dans l’absurde.
Maintenant, tu es libre de continuer

[groux]

Je ne pousse pas l'auteur à entamer une procédure. il va de soit qu'il faut d'abord essayer de régler cela à l'amiable en contactant le webmaster du site.
C'est le bon sens même, et il y a de fortes chances que cela se règle comme ça.

[grincheux21]

bonsoir,

avant de partir "bille en tête" vers un procès en bonne et due forme....il y aurait plusieurs réponses à fournir avant, il me semble...

1) à 17 ans , tu a "couvert" un évènement sportif.......

- pour toi, qu'appelles-tu "couvert"....????..
- tu as fait des photos lors d'une manifestation en tant qu'amateur...???...ou tu avais une "accréditation" pour réaliser ces photos...???...ou les organisateurs t'avaient donné une mission de faire des photos de cette manifestation....????
- quel était ton statut .....????.....artisan...???......auteur-photographe...????....auto-entrepreneur...???..simple amateur...????
et, de ce fait, as-tu passé un contrat "écrit" en bonne et due forme avec tes commenditaires...???...quels en étaient les termes exacts...???
-comment devaient être utilisées les images...???.....et à qui devais-tu les remettre..???

2) un site internet a "récupéré" une de tes images et s'en sert pour sa page d'accueil.....

- où étaient stockées tes images....???....sur "Facebook"......sur 'Flickr"......ou autre joyeuseté où tout est à tout le monde....????
- comment ce site a-t-il pu faire une copie d'écran ou une recopie de l'image pour se l'approprier....????..c'est très facile sur ces sites d'hébergement.....
- sur ton "site" de stockage, avais-tu fais mention que tu étais le seul propriétaire de ces images...???
- cette image...sert-elle uniquement de "fond d'écran", ou même de "faire-valoir" de la page d'accueil du site.....?????.....ou, sert-elle à des fins commerciales....????....c'est-à-dire, est-ce que le site gagne de l'argent au moyen de ton image....????

avant de parler de "violation de droit à l'image et de droit à l'auteur".......il y a lieu de se poser toutes les questions ci-dessus......les lois françaises sont très "floues", mais, il faut aussi, savoir se prémunir de divers problèmes qui pourraient survenir à n'importe quel moment.....

concernant ton problème évoqué.....la meilleure solution est celle préconisée par notre ami "Fredo-45"......en expliquant ta position et le fait que tu possèdes l'original, et que tu peux le proposer à un tribunal, comme preuve irréfutable que tu en es bien le propriétaire......

mais, surtout, c'est à toi de faire les démarches ......pas le "bon copain" qui a pitié et veut t'aider.....encore une fois, c'est toi qui, soi-disant, est le propriétaire de cette image...

après......Inch Allah....

bon courage,
claude

[ouioui]

Tout celà est discutable, c'est la liberté d'expression.
Il est vrai que l'on peut demander de mettre le nom à celui qui utilise la photo surtout si c'est un site amateur. Ensuite il est dommage d'en arriver à une telle dérive mais je peux comprendre le fait de se faire "voler" ces photos, car si on accepte "une" pourquoi pas ensuite plusieurs photos "volées".
La ou je rejoins le posteur, c'est que l'utilisateur de cette photo daigne à lui répondre et là je trouve celà peu correct (à moins qu'il soit en vacance).
Ensuite il faut bien évident régler celà à l'amiable....en dernier recours si justement il se fait de l'argent sur cette photo, le tribunal compétent peut être saisi. Il n'est pas forcément cher, il suffit de faire une injonction à faire auprès du Tribunal d'Instance (c'est à dire obliger à faire retirer la photo).
Ensuite il faut que la photo utilisée soit conforme avec ton fichier image, je ne pense pas que celà puisse marcher s'il a modifié ton image (faire copie d'écran).

Maintenant je te souhaite de régler celà à l'amiable.

[espoir]

Je peux te faire part de mon expérience personnelle.
Faisant beaucoup de photos de compétitions internationales d'équitation, je retrouve mes photos un peu partout sur g**gle images. ^^

Eh bien les seuls à m'avoir proposé une rénumération sont des cavaliers eux-mêmes!
Les sites (parfois payants) et les blogs me demandent parfois (pas souvent) l'autorisation de publication, jamais plus.
On m'a même quémandé un fichier original pour pouvoir tirer l'affiche d''une manifestation, à titre grâcieux bien entendu!

Mais le pire qu'on m'ait fait, c'est de me "pomper" un rédactionnel de plusieurs pages sur la biomécanique du cavalier -quelques heures de boulot quand même , paru à l'origine sur Le Site Cheval.

Pour en revenir aux photos, étant amateur, je ne demande pas de rénumération, mais je ne répond pas favorablement aux sites commerciaux.

Exemple de site non commercial ne m'ayant même pas demandé d'autorisation de publication:
http://www.equicomplet.fr/blog/?p=2808
Les 2 photos de la page sont de moi
Bon, ils ont quand même mentionné le crédit photo ^^, je laisse filer...

[briceos]

Voir si on insiste un peu, en prétextant un collimateur pour la map, les exifs ou quelques flatteries on a souvent accès aux raws.

Tout à fait entre nous, le RAW d'une photo floue, je me demande bien quel avantage quelconque on pourrait en tirer

[briceos]

Je faisais référence aux fois où l'on demande un RAW. C'est rarement quand c'est beau et net...

[Spy]

Je rejoins Groux sur le plan juridique. Après, pour dire à thib ge quelle attitude adopter, il faudrait en savoir plus sur la manière dont le site a récupéré l'image, sur la manière dont celle-ci est exploitée, ainsi que sur la nature même de la photo, etc.