utilisation de mes photos sans mon accord

[skyefan]

j'ai fait des recherches sur le forum et je n'ai pas trouvé ma situation, si la question avait déjà été posée je m'en excuse ...

Lors d'une exposition canine j'ai fait les photos d'un chien que j'ai transmises en format réduit à sa propriétaire mais sans l'autoriser à les utiliser sur quelque support que ce soit ...

j'ai bien sur les fichiers originaux

Cette personne utilise maintenant mes photos de son chien sur son site web et sur le site de l'association qu'elle a créée sans même que mon nom soit cité ... en les ayant un peu retouchées (elle a enlevé sa tête ! pour qu'on ne voit que le chien)

Non pas qu'en temps normal ça me gêne mais vu qu'elle me cherche des poux dans la tête dans un autre domaine je compte bien me servir de l'utilisation de mes photos pour faire pression ...

que puis-je faire ? Comment s'y prendre ?

Merci à vous tous ...

[predigny]

Je ne suis pas sûr que ce soit la vocation de ce forum que de donner des conseils pour les règlements de compte entre particuliers, mais tu peux toujours porter plainte pour violation de la propriété intellectuelle mais elle peut aussi t'attaquer pour avoir photographié son chien sans son consentement. Bonjour l'ambiance !

[gerald@lem]

Je ne suis pas sûr que ce soit la vocation de ce forum que de donner des conseils pour les règlements de compte entre particuliers, mais tu peux toujours porter plainte pour violation de la propriété intellectuelle mais elle peut aussi t'attaquer pour avoir photographié son chien sans son consentement. Bonjour l'ambiance !

Pour qu'elle gagne, elle devra prouver qu'elle a subi un préjudice.

[mcfly]

surtout que, si elle est sur les originaux, et que le photographe lui a donné des versions réduites des photos, elle aura du mal à faire valoir qu'elle n'était pas consentante

[predigny]

Bien sûr ! mais ici c'est plus du manque de savoir vivre de sa part que de l'escroquerie. Ce genre de conflit devraient se régler par un duel à la tarte à la crème. Les témoins pourraient faire des photos marrantes.

[clarkos]

Toute utilisation non autorisée par l'auteur d'une photographie est une contrefaçon
au terme des articles L. 335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il s'agit d'un délit (pénal et civil) puni par la loi.

Article L335-2 :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
Seront punies des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Article L335-3 :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et règlementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Tu lui demandes simplement de retirer les photographies de ses différents sites en vertu des points ci-dessus.

[Tophe]

Toute utilisation non autorisée par l'auteur d'une photographie est une contrefaçon
au terme des articles L. 335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il s'agit d'un délit (pénal et civil) puni par la loi.

Article L335-2 :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
Seront punies des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Article L335-3 :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et règlementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Tu lui demandes simplement de retirer les photographies de ses différents sites en vertu des points ci-dessus.

Intéressant ca, merci clarkos.

[geo18]

Entièrement en accord avec predigny.
Le droit à l’image et le code de la propriété intellectuelle sont les deux arguments qui peuvent être revendiqués par les deux parties.
Dans ce genre de démarche, il n’y aura pas de gagnant, mais deux plaideurs qui y laisseront des plumes.
La justice a sans doute d’autres cas plus intéressants à s’occuper.

[mitch64]

entre le droit à l'image et le droit de l'image, va faloir trancher et bien du plaisir pour ne pas perdre de l'argent, du temps et de l'énergie...
@micalement

[skyefan]

Bien sûr ! mais ici c'est plus du manque de savoir vivre de sa part que de l'escroquerie. Ce genre de conflit devraient se régler par un duel à la tarte à la crème. Les témoins pourraient faire des photos marrantes.

non tu n'y es pas c'est quelqu'un qui me menace de me mettre en justice pour une autre raison farfelue et j'envisage en fait de faire valoir mes droits sur mes photos pour qu'elle cesse ... après si elle utilise mes photos (parce qu'elles sont belles !) et qu'elle me fout la paix je m'en fous !

[skyefan]

Je ne suis pas sûr que ce soit la vocation de ce forum que de donner des conseils pour les règlements de compte entre particuliers, mais tu peux toujours porter plainte pour violation de la propriété intellectuelle mais elle peut aussi t'attaquer pour avoir photographié son chien sans son consentement. Bonjour l'ambiance !

particulier en photo mais pas dansle domaine canin ... alors ?

[skyefan]

je rectifie elle a coupé sa jambe, on en voit pas sa tête sur l'original mais visiblement je suis une débutante amateur donc tout le monde s'enfout ...

bonne continuation !

[memories]

le probleme c'est que ici c'est plus un site photo que juridique ...

tu as les articules de code qui plaide en ta faveur je ne vois pas ce qu'on peut te conseiller de plus. un rdv avec un conseiller juridique en mairie pourrait t'aider.

je ne sais ce qu'elle te reproche pour porter plainde contre toi mais je ne crois pas que le cas de tes photos soient un moyen de "pression" qui aille loin. au mieux elle retira sont site ... mais a quel prix de procedure de temps et d'argent...

bon courage tout de meme

[gargouse]

je reconnais bien là le cher monde canin ! (que je cotoye aussi beaucoup, c'est pas une critique!)

[minik]

salut,

tu postes une question a 11h du matin, a 19 h tu as 7 personnes qui ont repondu.

Resultat tu critique en disant que tout le monde sans fout, tu n'as pas l'impression qu'il y a un probleme ?

[PhB]

je rectifie elle a coupé sa jambe, on en voit pas sa tête sur l'original mais visiblement je suis une débutante amateur donc tout le monde s'enfout ...

bonne continuation !

Je suis curieux sur un point : pourquoi "te cherche-t-elle des poux dans la tête dans un autre domaine" ?

Qd il y a un incendie, il me semble que la couleur de l'extincteur compte moins que savoir d'où est parti le feu ...


Cela dit, je suppose qu'une bonne conversation sera un point de départ : as-tu essayé ?

[F-D]

je reconnais bien là le cher monde canin ! (que je cotoye aussi beaucoup, c'est pas une critique!)

+1 ...

[gerald@lem]

j'ai fait des recherches sur le forum et je n'ai pas trouvé ma situation, si la question avait déjà été posée je m'en excuse ...

Lors d'une exposition canine j'ai fait les photos d'un chien que j'ai transmises en format réduit à sa propriétaire mais sans l'autoriser à les utiliser sur quelque support que ce soit ...

j'ai bien sur les fichiers originaux

Cette personne utilise maintenant mes photos de son chien sur son site web et sur le site de l'association qu'elle a créée sans même que mon nom soit cité ... en les ayant un peu retouchées (elle a enlevé sa tête ! pour qu'on ne voit que le chien)

Non pas qu'en temps normal ça me gêne mais vu qu'elle me cherche des poux dans la tête dans un autre domaine je compte bien me servir de l'utilisation de mes photos pour faire pression ...

que puis-je faire ? Comment s'y prendre ?

Merci à vous tous ...

Dans un procès, il y a toujours deux gagnants les avocats.

[jack lafrite]

Dans un procès, il y a toujours deux gagnants les avocats.

+1

une bagarre "tarte à la crème" coutera moins cher d'autant qu'il y a moyen de faire payer les photographes qui veulent y faire quelques clichés

[magic flight]

Non pas qu'en temps normal ça me gêne mais vu qu'elle me cherche des poux dans la tête dans un autre domaine je compte bien me servir de l'utilisation de mes photos pour faire pression ...

voilà.....te trompe pas de débat.