utilisation de mes photos sans mon accord

**Jim56** · 24/12/2007, 09h55

Il faut lire les messages précédents

Comme je le précise dans ce cadre un avocat n'est pas obligatoire!

Pour plus d'infos (en autre):

Petits litiges : saisissez le juge de proximité - Notretemps.com

Bon j'arrête car j'ai l'impression d'écrire dans le vide

**gerald@lem** · 24/12/2007, 09h59

Envoyé par Jim56

Il faut lire les messages précédents ;-)

Comme je le précise dans ce cadre un avocat n'est pas obligatoire!

Pour plus d'infos (en autre):

Petits litiges : saisissez le juge de proximité - Notretemps.com

Bon j'arrête car j'ai l'impression d'écrire dans le vide

Tu as sûrement raison mais si la partie adverse vient avec un avocat ? J'ai des collègues qui ont perdu des procès jusqu'en appel pour une utilisation qui n'était pas prévue dans le contrat de reproduction des photographies

**Jim56** · 24/12/2007, 10h05

Je ne sais pas si j'ai raison ou pas, et mon but n'est pas là

je donne juste la "partie technique" de la procédure.

Bonnes fêtes.

**gerald@lem** · 24/12/2007, 10h08

Envoyé par Jim56

Je ne sais pas si j'ai raison ou pas, et mon but n'est pas là

je donne juste la "partie technique" de la procédure.

Bonnes fêtes.

bonnes fêtes

Discussion: utilisation de mes photos sans mon accord

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