utilisation de mes photos sans mon accord

[gerald@lem]

Faux, malheureusement c'est souvent l'image que la justice véhicule: "l'argent".

Lire mon message précédant concernant les frais, à part les frais de courrier recommandé , saisir le juge de proximité est gratuit.. et le litige ne doit pas dépasser 1500 euros... .

Ce qui est de "l'enjeu", le but si j'ai bien compris c'est de faire retirer une photo utilisée sans autorisation.

Néanmoins comme je l'ai écrit précédemment, mieux vaut s'arranger à l'amiable c'est toujours préférable. Car il peut se passer pas mal de temps avant qu'il y ai un jugement de rendu.

Les frais de l'avocat + éventuellement si la personne condamnée fait appel.

[Jim56]

Il faut lire les messages précédents

Comme je le précise dans ce cadre un avocat n'est pas obligatoire!

Pour plus d'infos (en autre):

Petits litiges : saisissez le juge de proximité - Notretemps.com

Bon j'arrête car j'ai l'impression d'écrire dans le vide

[gerald@lem]

Il faut lire les messages précédents ;-)

Comme je le précise dans ce cadre un avocat n'est pas obligatoire!

Pour plus d'infos (en autre):

Petits litiges : saisissez le juge de proximité - Notretemps.com

Bon j'arrête car j'ai l'impression d'écrire dans le vide

Tu as sûrement raison mais si la partie adverse vient avec un avocat ? J'ai des collègues qui ont perdu des procès jusqu'en appel pour une utilisation qui n'était pas prévue dans le contrat de reproduction des photographies

[Jim56]

Je ne sais pas si j'ai raison ou pas, et mon but n'est pas là je donne juste la "partie technique" de la procédure.

Bonnes fêtes.

[gerald@lem]

Je ne sais pas si j'ai raison ou pas, et mon but n'est pas là je donne juste la "partie technique" de la procédure.

Bonnes fêtes.

bonnes fêtes