utilisation de mes photos sans mon accord

[gerald@lem]

Faux, malheureusement c'est souvent l'image que la justice véhicule: "l'argent".

Lire mon message précédant concernant les frais, à part les frais de courrier recommandé , saisir le juge de proximité est gratuit.. et le litige ne doit pas dépasser 1500 euros... .

Ce qui est de "l'enjeu", le but si j'ai bien compris c'est de faire retirer une photo utilisée sans autorisation.

Néanmoins comme je l'ai écrit précédemment, mieux vaut s'arranger à l'amiable c'est toujours préférable. Car il peut se passer pas mal de temps avant qu'il y ai un jugement de rendu.

Les frais de l'avocat + éventuellement si la personne condamnée fait appel.