Affichage des résultats 1 à 32 sur 32
Discussion: utilisation de mes photos sans mon accord
Mode arborescent
-
24/12/2007, 08h36 #24
- Inscription
- août 2005
- Localisation
- Bretagne
- Messages
- 1 203
- Boîtier
- Canon
- Objectif(s)
- Juste ce qui est nécessaire... ;-)
Faux, malheureusement c'est souvent l'image que la justice véhicule: "l'argent".
Lire mon message précédant concernant les frais, à part les frais de courrier recommandé , saisir le juge de proximité est gratuit.. et le litige ne doit pas dépasser 1500 euros... .
Ce qui est de "l'enjeu", le but si j'ai bien compris c'est de faire retirer une photo utilisée sans autorisation.
Néanmoins comme je l'ai écrit précédemment, mieux vaut s'arranger à l'amiable c'est toujours préférable. Car il peut se passer pas mal de temps avant qu'il y ai un jugement de rendu.Dernière modification par Jim56 ; 24/12/2007 à 08h39.
Informations de la discussion
Utilisateur(s) sur cette discussion
Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))
Discussions similaires
-
Utilisation publique de photos
Par sedanais dans le forum Discussions généralesRéponses: 6Dernier message: 25/09/2007, 11h40 -
utilisation du flash sans fil
Par M2St-Ex dans le forum Discussions FlashRéponses: 11Dernier message: 16/01/2007, 13h37 -
Utilisation des fonctions du flash sans flasher
Par Arni dans le forum Discussions FlashRéponses: 2Dernier message: 04/12/2006, 11h49 -
Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement
Par mickeyiec dans le forum Discussions généralesRéponses: 34Dernier message: 06/11/2006, 23h36