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  1. #24
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    Juste ce qui est nécessaire... ;-)

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    Faux, malheureusement c'est souvent l'image que la justice véhicule: "l'argent".

    Lire mon message précédant concernant les frais, à part les frais de courrier recommandé , saisir le juge de proximité est gratuit.. et le litige ne doit pas dépasser 1500 euros... .

    Ce qui est de "l'enjeu", le but si j'ai bien compris c'est de faire retirer une photo utilisée sans autorisation.

    Néanmoins comme je l'ai écrit précédemment, mieux vaut s'arranger à l'amiable c'est toujours préférable. Car il peut se passer pas mal de temps avant qu'il y ai un jugement de rendu.
    Dernière modification par Jim56 ; 24/12/2007 à 08h39.

 

 

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