utilisation de mes photos sans mon accord

[Cédric Girard]

Lettre en recommandé avec AR de mise en demeure de retirer les photos utilisées sans ton consentement (en citant les articles mis en avant par Clarkos)

Elle a à réception 15 jours pour s'exécuter ; si au terme de ces 15 jours elle ne l'a pas fait (en toute conscience vu qu'elle aura eu le courrier), engager une procédure : elle perdra à coup sûr.

Pour ce qui est du fait que tu l'ais photographiée sans autorisation écrite, je ne pense pas qu'il y ait préjudice morale (elle n'est pas mise ne défaut sur les photos je pense) et que ces photos ne soient pas publiées publiquement (sur ton site web par exemple ) elle ne pourra RIEN contre toi.


Le monde canin... Ben c'est comme le monde félin en un tout petit peu plus "pire"

Cédric, éleveur de chats de race...

[gerald@lem]

Lettre en recommandé avec AR de mise en demeure de retirer les photos utilisées sans ton consentement (en citant les articles mis en avant par Clarkos)

Elle a à réception 15 jours pour s'exécuter ; si au terme de ces 15 jours elle ne l'a pas fait (en toute conscience vu qu'elle aura eu le courrier), engager une procédure : elle perdra à coup sûr.

Pour ce qui est du fait que tu l'ais photographiée sans autorisation écrite, je ne pense pas qu'il y ait préjudice morale (elle n'est pas mise ne défaut sur les photos je pense) et que ces photos ne soient pas publiées publiquement (sur ton site web par exemple ) elle ne pourra RIEN contre toi.


Le monde canin... Ben c'est comme le monde félin en un tout petit peu plus "pire"

Cédric, éleveur de chats de race...

Aller devant les tribunaux, il faut que sa rapporte gros, à mon avis, il n'y'a pas grand chose à gagner, ne pas confondre un petit éleveur de chiens et une grande marque industrielle ou un journal. Moi, je n'irai pas devant le tribunal, c'est beaucoup d'énergie et du temps de perdu et de l'argent surtout si vous allez en appel après.

[Jim56]

Faux, malheureusement c'est souvent l'image que la justice véhicule: "l'argent".

Lire mon message précédant concernant les frais, à part les frais de courrier recommandé , saisir le juge de proximité est gratuit.. et le litige ne doit pas dépasser 1500 euros... .

Ce qui est de "l'enjeu", le but si j'ai bien compris c'est de faire retirer une photo utilisée sans autorisation.

Néanmoins comme je l'ai écrit précédemment, mieux vaut s'arranger à l'amiable c'est toujours préférable. Car il peut se passer pas mal de temps avant qu'il y ai un jugement de rendu.

[gerald@lem]

Faux, malheureusement c'est souvent l'image que la justice véhicule: "l'argent".

Lire mon message précédant concernant les frais, à part les frais de courrier recommandé , saisir le juge de proximité est gratuit.. et le litige ne doit pas dépasser 1500 euros... .

Ce qui est de "l'enjeu", le but si j'ai bien compris c'est de faire retirer une photo utilisée sans autorisation.

Néanmoins comme je l'ai écrit précédemment, mieux vaut s'arranger à l'amiable c'est toujours préférable. Car il peut se passer pas mal de temps avant qu'il y ai un jugement de rendu.

Les frais de l'avocat + éventuellement si la personne condamnée fait appel.

[Jim56]

Il faut lire les messages précédents

Comme je le précise dans ce cadre un avocat n'est pas obligatoire!

Pour plus d'infos (en autre):

Petits litiges : saisissez le juge de proximité - Notretemps.com

Bon j'arrête car j'ai l'impression d'écrire dans le vide

[gerald@lem]

Il faut lire les messages précédents ;-)

Comme je le précise dans ce cadre un avocat n'est pas obligatoire!

Pour plus d'infos (en autre):

Petits litiges : saisissez le juge de proximité - Notretemps.com

Bon j'arrête car j'ai l'impression d'écrire dans le vide

Tu as sûrement raison mais si la partie adverse vient avec un avocat ? J'ai des collègues qui ont perdu des procès jusqu'en appel pour une utilisation qui n'était pas prévue dans le contrat de reproduction des photographies

[Jim56]

Je ne sais pas si j'ai raison ou pas, et mon but n'est pas là je donne juste la "partie technique" de la procédure.

Bonnes fêtes.