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Discussion: utilisation de mes photos sans mon accord
Mode arborescent
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22/12/2007, 17h25 #10geo18Guest
Entièrement en accord avec predigny.
Le droit à l’image et le code de la propriété intellectuelle sont les deux arguments qui peuvent être revendiqués par les deux parties.
Dans ce genre de démarche, il n’y aura pas de gagnant, mais deux plaideurs qui y laisseront des plumes.
La justice a sans doute d’autres cas plus intéressants à s’occuper.
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