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Discussion: USA : legislation et timing?
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16/06/2010, 18h59 #6
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- faire des photos qui me plaisent
Totu à fait.
La douane délivre alors un certificat de dédouannement des biens listés.
Par contre, on n'a pas le droit de les revendre en France avant 12mois après le retour.
Sinon, il faut les dédouaner.
Site internet de la Douane : Vous souhaitez transférer en France votre résidence principale
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