Tour Eiffel

[Fredo_45]

La question du droit à l'image est ultra-compliquée. En ce qui concerne les personnes, le fait qu'elles soient prises dans un lieu public ne garanti rien. Elle peuvent se retourner contre le journaliste-photographe si elles prouvent que la photo leur a porté un VRAI préjudice. Certes, comme les gens sont de plus en plus procéduriers, il est assez difficile pour eux d'avoir gain de cause, mais ça peut arriver.
A titre d'exemple, j'ai eu le cas d'une propriétaire d'une agence d'emploi qui s'est retourné contre un photojournaliste car il avait fait des photos à l'intérieur de son agence, devant elle, à l'occasion de l'occupation du local par des sans-papiers. Etaient présents également une équipe télé et d'autres journaux qui mitraillaient tout autant. En règle générale, on considère que si la personne nous voit photographier et ne nous dit rien sur l'instant, on est dans nos droits.
Lieu public ou privé, les mineurs sont protégés. Interdiction de publier des photos prises d'eux sans l'autorisation de leurs parents... sauf, je crois, quand ils sont plus de 10 dans un lieu public (manifestation de lycéens par exemple).
Pour ce qui est des bâtiments, notamment contemporains, je crois - mais j'en suis pas sûre - que le photographe est soumis à devoir écrire le nom de l'architecte à côté du sien dans le crédit photo, faute de quoi il pourrait être poursuivi.

Il faudrait que je révise mes cours de droit de la presse... ça tombe bien, j'entame la seconde session dans quelques jours. :rolleyes:

Si des juristes trouvent des erreurs dans mon paragraphes, qu'ils n'hésitent pas à me corriger!

Mouais si on se base sur l'arrêt de a cours de cassation il n'y a aucun droit a l'image exclusif pour les bâtiments ou n'importe quel chose tant que ça produit pas un trouble anormal ... Donc on peut selon moi publier toutes photos de bâtiments tant que le proprio du bâtiment n'observe pas un trouble anormal et ne le fasse savoir... Et clairement pour moi, une personne ou une entreprise qui s'attribue un droit exclusif a l'image pour un batiment est hors la loi ... Ca rappel un peu les contrats de telephone mobile et d'Adsl avec des clauses hors la loi ! C'est un peu le cas de cet arrêt, la proprio du batiment avait clairement indiqué sur les cartes postales qu'elle éditait le fait qu'elle se gardait l'exclusivité de l'image du batiment ...


"Ainsi la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, a fixé dans un arrêt du 7 mai 2004 des limites au droit des propriétaires d’un bien.
L’arrêt précité affirme que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; (...) il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal »."

Pour info l'arret : Détail d'une jurisprudence judiciaire