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Discussion: Tirages d'art vs cartes postales et posters
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26/12/2014, 21h03 #7Membre
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Pour que les gens visualisent de quoi on parle:Puisque l'"oeuvre d'art" est définie par la loi, cela doit l'être aussi...
Article 98A du code général des impôts:
"II. Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :
[...]
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."
On parle donc effectivement "d'œuvre d'art" au sens fiscal du terme.
Presque: il ne s'agit pas des 30 premiers tirages mais de 30 tirages tout court. Si on fait 31 tirages, aucun d'entre eux n'a droit au taux réduit à 5.5%. Dans la pratique si on a fait la série progressivement (par exemple si on tire le 31e dix ans après le 1er) il semble qu'il y ait tolérance de la part de l'administration, mais normalement à partir du moment où on applique le taux réduit 30 est une limite absolue à ne pas dépasser.d'un côté.....c'est le photographe......donc, l'auteur, qui tire et vend ses images suffisamment belles pour être appelées oeuvre d'art en appliquant une TVA de 5,5% (sauf si c'est un pur amateur qui n'a droit à rien ) pour les 30 premiers tirages qu'il propose en spécifiant que ce sont des tirages originaux....et numérotés...
Personnellement (en tant que professionnel de l'Art) à partir du moment où vous destinez une photo à être une œuvre d'art en en faisant un tirage d'art je vous déconseille très fortement à la fois d'en faire un autre usage et de dépasser les trente exemplaires parce que c'est quelque chose qui vous fait beaucoup perdre en crédibilité (à votre avis l'acheteur à qui vous avez vendu un tirage limité à trente exemplaire il va le prendre comment quand il découvrira que la série fait en fait 100 exemplaires?).
Si quelqu'un veut vous l'acheter alors que vous avez atteint le quota ou vous acheter une image que vous avez vendu sous une autre forme, il vaut mieux lui en proposer une autre similaire.
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