Citation Envoyé par bedo Voir le message
Pour moi, la taxe sur l'outil de travail, c'etait par exemple de rajouter une taxe sur un appareil photo à un pro qu'un amateur ne paierait pas , ou taxer la voiture d'un commercial.
Mais merci pour l'info
La taxe professionnelle est pour les pros sauf pour le statut d'auteur photographe, une voiture commerciale est taxée aussi e fonction du nombre de km. La taxe pour les disques durs et mémoire, se sont les sociétés d'auteurs qui la percevront, par ailleurs il existe aussi une taxe sur les photocopieurs en fonction du nombre de photocopies réalisées.