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Discussion: Taxes pour copie privée sur les cartes-mémoires!
Vue hybride
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10/09/2007, 15h06 #1
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10/09/2007, 15h16 #2
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La taxe professionnelle est pour les pros sauf pour le statut d'auteur photographe, une voiture commerciale est taxée aussi e fonction du nombre de km. La taxe pour les disques durs et mémoire, se sont les sociétés d'auteurs qui la percevront, par ailleurs il existe aussi une taxe sur les photocopieurs en fonction du nombre de photocopies réalisées.
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10/09/2007, 15h17 #3
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10/09/2007, 17h33 #4
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