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Discussion: A-t-on le droit ???
Mode arborescent
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26/02/2011, 13h40 #2Membre
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Pour la fille, il faut avoir son autorisation et si elle est mineur l'autorisation des parents (concernant le droit à la diffusion). Ensuite si tu ne diffuses pas la photo, elle peut avoir recours au civil pour atteinte à la liberté privés si et seulement si il y a atteinte grave à sa vie privé. As tu pensé que c'était peut être la fille du Directeur.
Pour l'établissement, je pense qu'il pourrais avoir tort car c'est un établissement public au même titre que des mairies, monuments au mort, certaines églises, ...certains établissement sont interdits comme aéroport, commissariat, préfecture,...pour des raisons de sécurité.
A moins que son établissement est l'œuvre d'un architecte reconnu, ce qui pourrait être le cas. Je dis celà car je pense à ta question car toi tu sais ce que tu prends comme photo mais le Directeur ne le sait pas lui.
Après la raison ?? il a peut aussi agit en qualité de défendre la fille...quel age avait la fille....si elle est très jeune...ca réaction est louable même si il n'est pas le civilement responsable et il est responsable de son établissement et de ces abords et des enfants qu'il a en charge.
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