A-t-on le droit ???

[dodineau]

Bonjour,
Mon titre est un peu général mais c'est voulu.
Je vous raconte rapidement ce qui m'est arrivé hier et j'attends vos réponses.
La scène s'est passée devant le batiment de l'école des beaux-arts de Caen.
Je photographiais une fille sur les marches quand le directeur de l'établissement est sorti pour me dire que c'était interdit car c'est un établissement public.
Ne connaissant pas la loi, je n'ai pas insisté et je suis parti mais tout de même un peu dubitatif.
Je precise que je ne photographiais qua la fille et aucunement d'autres personnes.
Donc ma question est comme dans mon titre : A-t-on le droit ou avait-il raison ???

Merci.

A+

[ouioui]

Pour la fille, il faut avoir son autorisation et si elle est mineur l'autorisation des parents (concernant le droit à la diffusion). Ensuite si tu ne diffuses pas la photo, elle peut avoir recours au civil pour atteinte à la liberté privés si et seulement si il y a atteinte grave à sa vie privé. As tu pensé que c'était peut être la fille du Directeur.

Pour l'établissement, je pense qu'il pourrais avoir tort car c'est un établissement public au même titre que des mairies, monuments au mort, certaines églises, ...certains établissement sont interdits comme aéroport, commissariat, préfecture,...pour des raisons de sécurité.
A moins que son établissement est l'œuvre d'un architecte reconnu, ce qui pourrait être le cas. Je dis celà car je pense à ta question car toi tu sais ce que tu prends comme photo mais le Directeur ne le sait pas lui.

Après la raison ?? il a peut aussi agit en qualité de défendre la fille...quel age avait la fille....si elle est très jeune...ca réaction est louable même si il n'est pas le civilement responsable et il est responsable de son établissement et de ces abords et des enfants qu'il a en charge.

[espoir]

Le sujet n'étais pas à l'intérieur du bâtiment, mais sur la voie publique. En droit, oui, tu peux photographier, la jurisprudence récente le rappelle (à condition que la personne ne soit pas dans une situation humiliante etc), mais dans la pratique, tu as bien fait de t'éloigner. Des scènes de rue, il y en aura d'autres (à tous les coins de rue lol) et ça ne vaut pas la peine d'avoir des soucis sans compter que la jurisprudence est relativement récente (c'est un revirement par rapport aux années précédentes) et n'est certainement pas encore très connue des services de police.

[espoir]

http://www.fmbanier.com/content/pres...s-arts0710.pdf

[ouioui]

Maintenant le droit c'est réservé à des juristes civil, peut être qu'il y en a parmi nous.
Renseignes toi aussi sur google.
En attendant regarde ce lien peut être qu'il y aura ta réponse :
Droit et photographie

[ouioui]

"Espoir", les marches d'un bâtiment font parti de l'établissement, donc de l'école.

[dodineau]

Petites précisions :
La fille que je photographiais était avec moi justement pour se faire pghotographier donc aucun souci question autorisation.
La situation n'était pas dégradante du tout, juste des photos sympas sur des marches.
Les marches effectivement font partie du batiment puisque ce sont les marches d'accès à celui-ci.
Pour terminer, les photos sont à titre privé pour elle et moi, pas du tout commercial ou diffusion quelconque.

[espoir]

Bref, t'es tombé sur un mauvais coucheur!

[ouioui]

Je le pense aussi. Il n'avais aucun droit sauf si on établissement est l'oeuvre d'un architecte connu.

[dodineau]

Merci Ouioui et Espoir mais comment me renseigner précisément ?
Pensez-vous que je peux aller dans un bureau de police ou gendarmerie pour avoir des précisions ?
Voici un exemple de photo (résolution dégradée exprès) :

Comme vous pouvez le constater, il faut déjà connaitre pour savoir où a été prise cette photo.

[ouioui]

Oui et celà m'a pas l'air d'une école construite par un grand architecte. Le Directeur a du avoir un excès de zèle. Le seul droit qu'il pourrait avoir à la limite c'est le fait d'interdire l'accès à l'école si la jeune fille n'est pas étudiante au sein de cet établissement mais si les marches sont au bords de la voie publique...c'est un peu exagéré.

[dodineau]

En fait cette mésaventure m'est déjà arrivée dans des conditions un peu similaires.
J'étais dans le parc du conseil régional pour prendre des photos.
Un vigile est venu me prévenir que je ne pouvais pas prendre une personne avec le batiment en arriere plan.
Comme pour hier je n'ai pas insisté et je suis parti...

Je pense que les photos occasionnelles ou "touristiques" sont autorisées mais pas faire une séance photos ???

[Rayinbit]

Ca arrive tout le temps ! Abords d'un bâtiment, la rue, les parcs ... on peut toujours avoir affaire à des personnes qui sont soit de mauvaise volonté soit un peu trop zélées et qui craignent de laisser passer quelque chose. Le plus simple, dès l'instant où ce n'est pas dans un but commercial, c'est d'essayer de demander à l'avance en demandant s'il y a des précautions particulières à prendre et en précisant bien que c'est à titre personnel, pour une minute, etc. Le plus souvent, cela s'arrange plutôt bien et on peut ensuite tranquillement faire ses photos. Le contact préalable est toujours bénéfique et plus productif que d'arriver avec son matos et occuper un lieu, et les gens sont même sympas si on arrive à les intéresser un peu à ce que l'on fait.

[dodineau]

Bien-sur le dialogue est toujours mieux mais quand tu viens pour faire 5 minutes de photos tu ne vas pas commencer à prévenir tout le monde non plus pour des autorisations.
Il doit bien exister un texte qui précise ceque l'on a le droit de faire et ce qui est interdit. Partant de la il suffit de s'y tenir et le cas échéant essayer de négocier.

[lolo78]

Ça m'est arrivé aux Invalides, où l'on m'a interdit de déployer le trépied, et à l'extérieur du Val de Grâce, dans les deux cas au prétexte que c'étaient des installations militaires. Dans les deux cas plutôt gentiment, sans me demander d'effacer les photos déjà prises.

Et une fois aussi à Bucarest: je photographiais un charmant hôtel particulier quand trois malabars pesant chacun leur bon quintal de muscles m'ont fait déguerpir sans que je cherche à prolonger la discussion et encore moins à demander si c'était bien légal. De toutes façons, ne parlant pas le roumain...

[ouioui]

J'allais y venir...dans certains parc le trépied est interdit. D'ailleurs si je m'abuse (même si c'est toléré) à Paris on ne peut pas photographier avec un trépied.
J'avoue que c'est quand même assez stupide.

Aux tuileries j'ai vu quelqu'un se faire remballer son matos par des agents du parc. En réalité cet avantage et réservé pour ceux qui ont les autorisations.

[placitric]

1- Ce qui compte finalement, c'est l'usage que tu feras de l'image ; les soucis potentiels surgissent surtout lors de la diffusion. Donc, sur place + mauvais coucheur = retraite prudente sur une "position préparée d'avance" -comme on disait en '40 - et retour sur site 1/4 H plus tard.
2- L'application réelle du " Droit " est subordonnée au pouvoir de nuisance de la partie adverse ! Comme disait Audiard : " Quand les types de 120 kg parlent, ceux de 60 kg écoutent. " Je sais de quoi je parle, vu mon gabarit ... dissuasif.

[dodineau]

Merci pour vos précisions.
Je vais essayer de me renseigner plus "légalement" et je vous tiendrai au courant.

Pour continuer dans mes explications : effectivement j'avais un trépied mais il n'en n'a jamais été question. La seule chose qui dérangeait c'est qu'en fait il ne savait pas le but final de ces photos. Pas facile de le convaincre qu'on faisait ça juste par plaisir et sans but autre.

Merci.

[Rayinbit]

Bonsoir,
Après m'être informé sur ton cas précis, le directeur de l'établissement est responsable de ce qui se passe sur ses marches : si la personne tombe et se blesse, c'est l'assurance du lieu qui entre en jeu. Cela peut expliquer (même difficilement) son attitude.
Concernant les lieux publics, en général, c'est surtout le trépied qui est pris en compte car il s'agit d'une "occupation de la voie publique" (là encore responsabilté si un passant trébuche et se prend ses pieds dans ton trépied, et puis surtout, l' "occupation du sol dans un espace publique" est soumis à une taxe !). Il n'y a pas de petits profits !

[Dakota]

salut, dans ce genre de cas, n'hésites pas à lui dire d'appeler la police, c'est dingue qu'on ne nous laisse rien photographier, la rue est à tout le monde, tout ce qui est visible depuis la rue est "photographiable" et chaque personne qui est dans la rue, accepte d'être vu à la vue des autre et donc, perd son droit à l'image... (sauf cas de situation dégradante) il y a différence entre prise de vue et diffusion ! Soit tu laisse courir, tu dit oui oui, et tu prends ta photo plus tard, perso, ca me coupe toute envie... sinon, topic la dessus. https://www.eos-numerique.com/forums...liques-160838/
à +

[LeRétiaire]

Bon alors je m'excuse par avance, je vais poster un lien qui vient d'un autre site, si ça dérange qu'on le supprime :

Le droit à l'image des biens et des personnes

Très intéressant ce guide.

L'autre jour il m'est arrivé une chose similaire. Je photographiais dans un cimetière. je photographiais les arbres et certaines stèles très vieilles recouvertes de mousses. Bref, rien qui ne permettait d'identifier un nom ou quoi que ce soit. J'ai eu le droit aux remarques du gardien en sortant... alors avais-je le droit ?

[Damze]

Je suis complètement d'accord que photographier des installations militaires, gouvernementale tout ça soit soumis à autorisations spéciales, mais pour photographier des marches ou un batiment...Au contraire ça leur fais de la "pub" gratuite alors pourquoi ils refusent ?