Suis-je à la hauteur d'une exposition photo ?

[grincheux21]

Rien à voir avec les pros, concernant les 30 exemplaires numérotés, ils permettent de facturés avec une tva à 5.5% au lieu de 19.6%

le terme "pros" n'était qu'un terme générique....

dans le cas cité, je ne faisait pas référence à la notion de "photographe professionnel" c'est à dire "artisan déclaré"....mais, tout simplement à celle de "auteur-photographe", (personne physique qui vend des oeuvres photographiques et qui est en règle avec les différents services ), d'où, l'existence de certaines règles simples :

1) la cession d’un tirage photographique (quel que soit son support) au titre d’une oeuvre d’art ne peut concerner que des photos en tirages limités (au plus 30 exemplaires) et manifestant une intention créatrice de la part de leur auteur ! Ceci excluant bien évidemment les photos dites sociales, si artistique soit leur réalisation (photos de mariages, baptêmes, portraits d’identité, photos scolaires…) qui rappelons-le entrent dans le cadre d’activités B.I.C (artisans-photographes).

2) La mention obligatoire « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts »

ces éléments ne représentent qu'une partie des textes légaux ( voir le site de l'AGESSA).....je n'ai pas jugé utile de surcharger ce fil....

cdt
claude