Suis-je à la hauteur d'une exposition photo ?

[grincheux21]

Rien à voir avec les pros, concernant les 30 exemplaires numérotés, ils permettent de facturés avec une tva à 5.5% au lieu de 19.6%

le terme "pros" n'était qu'un terme générique....

dans le cas cité, je ne faisait pas référence à la notion de "photographe professionnel" c'est à dire "artisan déclaré"....mais, tout simplement à celle de "auteur-photographe", (personne physique qui vend des oeuvres photographiques et qui est en règle avec les différents services ), d'où, l'existence de certaines règles simples :

1) la cession d’un tirage photographique (quel que soit son support) au titre d’une oeuvre d’art ne peut concerner que des photos en tirages limités (au plus 30 exemplaires) et manifestant une intention créatrice de la part de leur auteur ! Ceci excluant bien évidemment les photos dites sociales, si artistique soit leur réalisation (photos de mariages, baptêmes, portraits d’identité, photos scolaires…) qui rappelons-le entrent dans le cadre d’activités B.I.C (artisans-photographes).

2) La mention obligatoire « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts »

ces éléments ne représentent qu'une partie des textes légaux ( voir le site de l'AGESSA).....je n'ai pas jugé utile de surcharger ce fil....

cdt
claude

[photogerald]

l Ceci excluant bien évidemment les photos dites sociales, si artistique soit leur réalisation (photos de mariages, baptêmes, portraits d’identité, photos scolaires…) qui rappelons-le entrent dans le cadre d’activités B.I.C (artisans-photographes).

2) La mention obligatoire « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts »

ces éléments ne représentent qu'une partie des textes légaux ( voir le site de l'AGESSA).....je n'ai pas jugé utile de surcharger ce fil....

cdt
claude

Faux pour les photos de mariages, portrait si elles sont signées et numérotées car les artisans photographes se sont battus pour avoir les mêmes droits que les auteurs-photographes dans se domaine. Je maintien, les 30 exemplaires, c'est pour une raison fiscale notamment TVA 5.5 %. Si on vend hors TVA, aucune raison de limité à 30 exemplaires, on peut faire plus. Par ailleurs, il faut tenir une comptabilité strict en cas de contrôle fiscale, car c'est 30 exemplaires, pour tout les formats de la même photo.

[shamou]

Faux pour les photos de mariages, portrait si elles sont signées et numérotées car les artisans photographes se sont battus pour avoir les mêmes droits que les auteurs-photographes dans se domaine. Je maintien, les 30 exemplaires, c'est pour une raison fiscale notamment TVA 5.5 %. Si on vend hors TVA, aucune raison de limité à 30 exemplaires, on peut faire plus. Par ailleurs, il faut tenir une comptabilité strict en cas de contrôle fiscale, car c'est 30 exemplaires, pour tout les formats de la même photo.

là tu parles des artisans, grincheux parle des auteurs. Dans ce cas il y a bien une limitation à 30 exemplaires tous supports confondus même si nous ne sommes pas assujettis à la TVA.

Seb.

[photogerald]

là tu parles des artisans, grincheux parle des auteurs. Dans ce cas il y a bien une limitation à 30 exemplaires tous supports confondus même si nous ne sommes pas assujettis à la TVA.

Seb.

Si pas assujettis à la tva, rien n'impose de faire plus de 30 exemplaires, d'ailleurs des photographes pros, vendent des tirages limités numérotés supérieurs à 30 exemplaires. vue sur le de yann arthus Bertrand :
le tirage des Digigraphies étant limité à 30 exemplaires elles sont considérées comme oeuvres d'art et bénéficient d'une fiscalité particulière.

[shamou]

Si pas assujettis à la tva, rien n'impose de faire plus de 30 exemplaires, d'ailleurs des photographes pros, vendent des tirages limités numérotés supérieurs à 30 exemplaires. vue sur le de yann arthus Bertrand :
le tirage des Digigraphies étant limité à 30 exemplaires elles sont considérées comme oeuvres d'art et bénéficient d'une fiscalité particulière.

j'ai toujours lu (et toujours entendu) qu'en tant qu'auteur j'étais limité à 30 exemplaires Je vais me renseigner à nouveau (ça m'arrangerait ).

Après je ne parle pas des artisans je ne connais pas trop ce statut.

Seb.

[photogerald]

j'ai toujours lu (et toujours entendu) qu'en tant qu'auteur j'étais limité à 30 exemplaires Je vais me renseigner à nouveau (ça m'arrangerait ).

Après je ne parle pas des artisans je ne connais pas trop ce statut.

Seb.

Si tu es uniquement à l'Agessa, je pense que tu es limité à 30 exemplaires.

[shamou]

Si tu es uniquement à l'Agessa, je pense que tu es limité à 30 exemplaires.

c'est le cas, je ne suis pas à l'URSSAF (pour cette activité du moins).

Seb