Séance photo avec mineurs

[villabonni]

+1 giorgioeos

Tu es perso alors laisse tomber, tu es une agence, tu as un service juridique, une règlementation très strict (voir agence de pub pour enfant, agence Frimousse), un droit exclusif sur l'utilisation des photos, des contracts bétonnés. Là tu prends des photos sans contract (tes documents signés sous-seing privé ne font pas foi, ou alors fait le faire par un avocat qui est une autorité publique), pour un tiers mineur si en plus tu gardes un exemplaire quoi qu'il se passe tu pourras toujours est mis en cause d'une manière ou une autre.

[laurent_59]

pareil pour moi : vaut mieux laisser tomber. C'est malheureux mais je crois que l'attitude la plus "raisonnable", surtout au sens juridique du terme, c'est de laisser tomber.