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02/06/2013, 13h04 #1Membre
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Le L122-5 de mémoire ce sont des cas particuliers pour lesquels l'auteur ne peut pas s'opposer à la diffusion gratuite de son oeuvre comme par exemple la copie privée, la copie à des fins de recherches etc. la condition de ces reproductions étant que le nom de l'auteur doit toujours être indiqué.
L'obligation de crédit est en fait exprimé dans le chapitre sur les droits moraux par une phrase du genre "l'auteur jouit du droit au respect de son nom et de son œuvre" ce qui veut dire qu'on a pas le droit d'altérer l’œuvre et de le déposséder de sa qualité d'auteur en ne citant pas son nom.
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