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Vue hybride
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02/12/2012, 19h09 #1Membre
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Attention avec les creative commons, il faut d'abord vous assurer que vous utilisez bien une version de la licence adapté au droit français (indicatif France à la fin du résumé de la licence et la mention "Le droit applicable est le droit français." à la fin du contrat). Ensuite, et c'est plus problématique, il faut être conscient qu'à l'heure actuelle, en France, il n'y a pas de jurisprudence concernant les CC, on a donc aucune idée de la manière dont la justice va réagir sur les litiges impliquant des CC.Or, en France, les droits d'auteur s'appliquent de toute façon par défaut. Tu peux toutefois aménager et autoriser quelques souplesses d'utilisation par des tiers par le biais de certaines licences (créative commons par exemple).
Flickr propose la licence créative commons pour les photos que tu diffuses avec différentes options que tu peux choisir.
Les licences attribuées par Flickr ont l'air d'être des génériques, donc en cas de litige elles risquent d'être invalidées par la justice si des éléments ne sont pas conformes au droit français.
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