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Discussion: Sport mécanique, droit d'image.
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10/01/2011, 17h07 #1
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Sport mécanique, droit d'image.
j'ai une question importante à vous demander...
Les droits à l'image pour les sports mécanique.
ma question se porte sur les rallyes auto et moto sur route...
Ai je le droit de les montrer les photos que j'ai réalisés sur mon site ?
Ai je je droit de les vendre ou de donner ces images ?
Quels sont mes droits et devoirs ?
Merci a vous
:surprise:
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19/02/2011, 09h30 #2
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bonjour oui effectivement cela reste une bonne question moi qui le pratique aussi avez vous des reponse?
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19/02/2011, 09h36 #3
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Il serait intéressant d'avoir det temps en temps le passage d'un avocat spécialisé, sur ce forum, ou une rubrique concernant les lois et leur interprétation... Ce genre de question est assez récurant, et on a peu d'infos.
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19/02/2011, 09h55 #4
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A partir du moment où il s'agit d'une compétition officielle ouverte au public, qui plus est sur la voie publique, tu es propriétaire des droits de tes images. Tu peux même vendre tes photos aux concurrents si tu es pro. Il en irait différemment pour des essais privés.
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19/02/2011, 09h58 #5
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A priori, dans la mesure ou c'est un événement public, tu as la droit de prendre des photos sauf si c'est indiqué par l'organisateur que les photos sont interdites ( plus courant dans les concerts), je ne pense pas que tu puisse avoir des problèmes si tu les exposes sur le net ou les donner.
Par contre pour la vente je pense que tu ne peux pas vendre des photos sans l'autorisation de la personne qui est dessus. D'autant que les sponsors peuvent avoir des clauses d'exclusivité ou de droit à l'image...
Je parle pour des amateurs, pour les pros c'est surement différent...
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19/02/2011, 10h13 #6
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ok je te remercie pour les infos je suis tous nouveaux ici et j essaye d apprendre a maitriser le site bonne journee a bientot peu etre vu que tu amateur de sport mecanique apparament as tu un site par hassard ou tu expose tes clichées ?
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19/02/2011, 10h24 #7
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ok je te remercie pour les infos je suis tous nouveaux ici et j essaye d apprendre a maitriser le site bonne journee a bientot peu etre vu que tu amateur de sport mecanique apparament as tu un site par hassard ou tu expose tes clichées ?
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19/02/2011, 12h36 #8
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Un site utile sur le sujet où de nombreux aspects du problème sont traités:
Droit_&_Photographie
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19/02/2011, 12h41 #9
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A mon avis sans problème celà reste du domaine public (si manifestation publique bien sûr). Ensuite pour le pilote je pense qu'il n'y a pas de problème même sans autorisation car (à vérifier qd même) il y a eu une jurisprudence pour éviter que toutes personnes déposent plainte à tout va dès qu'ils sont en arrière plan d'une photo, il faut que celà nuise à la vie privé, c'est à dire une véritable atteinte à la personne. Hors dans ce cas, c'est un show publique donc consentit. Ensuite il faut que le pilote soit parfaitement identifiable.
Pour les vendre à mon avis c'est autre chose, mais si une vue de la voiture est privilégié je pense qu'il ne devrait pas y avoir de problème.
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