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Discussion: Qui faire signer?
Mode arborescent
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06/11/2008, 16h00 #4
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- Suisse
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- Faire de belles photos... et passer du bon temps!
Ca s'appelle le droit à l'image qui n'a rien à voir avec le copyright!
Et je crois que là, les législations diffèrent entre la France et la Suisse! Je crois que la législation française est plus stricte à ce sujet.
En droit suisse, si je me rappelle bien:
- si tu photographies une foule, sans qu'une personne ne ressorte vraiment du tas, pas de problème
- si une personne ou un petit groupe est spécialement mis en valeur, faut avoir l'accord
- par contre, si des personnes participent à un cortège de carnaval, se mettent en scène, alors là elles doivent être consciente qu'elles pourront être photographiées. Le clown je dirais qu'il en fait parti, sauf si son image représente une "marque" distincte... qui fait parti de son expression artistique propre (on pourrait parler d'une oeuvre d'art vivante), là c'est râpé je pense
- l'exemple extraordinaire (mais je ne sais pas si c'est toujours le cas) chez vous en France, c'est la tour Eiffel: de jour pas de problème, la nuit, elle est protégée... les lumières faisant parti de l'expression d'un artiste ou je ne sais quoi...
- en reprenant tes exemples: les musiciens d'un concert, ça devrait être bon (sauf que je demanderais avant si ça les dérange), le public par contre, je dirais non. Si on ne reconnaît pas les gens, c'est bon, sinon, accord nécessaire... peut-être que la personne n'était pas sensé être au concert, du coup tord moral et patati et patata...
- ensuite, si les gens posent pour toi, on pourrait parler d'un accord tacite... sauf que la reproduction et l'exposition devrait à mon avis être discuté...
En bref, c'est pas facile tout ça!
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