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Vue hybride
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24/10/2011, 19h22 #1Membre
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- faire des photos qui me plaisent
c'est un des paradoxes de notre législation. En étant l'auteur de la photo, tu es en droit de demander des droits d'auteur.
Mais une note de droit d'auteur est assimilée à une facture, et un particulier n'a pas le droit d'établir une facture, qui doit comporter des éléments obligatoires, dont par exempke le N° de SIRET.
La procédure à suivre, si tu veut vraiment suivre les textes, c'est de faire une déclaration d'activité aux impots et te déclarant auteur-photographe.
Tu recevra ainsi un N° de SIRET, et tu pourra alors établir des notes de droit d'auteur, que tu devra déclarer dans ta déclaratin de revenus comme "revenus annexes".
voila un peu de lecture:
Profession photographe : statut fiscal du photographe auteur en France présenté par l'UPP - Union des Photographes Professionnels
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